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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



Rapport sur l'hyper ruralité en France

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Un pacte national en six mesures et quatre recommandations
pour « restaurer l’égalité républicaine ».

Rapport établi en juillet 2014


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Il appartiendra au Gouvernement de décider des moyens permettant la mise en œuvre des mesures et recommandations de ce pacte, à travers une loi spécifique ou toute autre voie jugée pertinente.
Alain BERTRAND

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