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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2004




L'an deux mille quatre, le vingt trois du mois de juillet, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents: Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, Borel Maryse, SIRI Carole; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, ALLÉOUD François, MICHEL André.
Absents excusés: GRÉMILLON Christine, NIVOU Jean-Paul, ELAPHOS Olivier.
Secrétaire de séance : Maryse BOREL.


1. CR DU 4 JUIN
Le compte rendu de la séance du 4 juin 2004 n'appelle pas de remarque.

2. DROIT DE PRÉEMPTION
Ce droit concerne une partie de la propriété ALLEOUD. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption. Il est à noter que M. ALLEOUD, propriétaire dudit terrain, n'a pas pris part à la délibération.

3. CONTRAT ARCHITECTE
Dans le cadre de l'étude de réhabilitation du bâtiment École, l'architecte présente un contrat d'honoraires qui lui seront versés pour la réalisation des relevés, des plans et évaluation sommaire.
Le conseil municipal autorise le maire à signer ce contrat pour un montant de 1500 € ht.

4. INFORMATIONS :
- Affaire MAESTRACCI : Le maire rapporte la teneur du dossier dans lequel il est fait demande d'annulation de la délibération qui classe les chemins. Ce dossier est suivi par l'avocat de la commune.
- Plans sécheresse et incendie : Informations fournies d'après les documents préfectoraux reçus.
- Affaire LEBRUN : Le maire fait état des courriers échangés entre M. LEBRUN Sébastien et la commune. M. LEBRUN voudrait que la commune lui rembourse une facture d'eau alors qu'il n'habitait plus la maison. Cependant aucun courrier n'a été fait en mairie pour signifier cet état de fait. Comme il s'agit d'une location ( ?), il convient qu'il s'adresse au propriétaire de la maison. Ce dossier est à classer sans suite.

5. AFFAIRE LEROY :
Mme et M. LEROY souhaitent, avec leurs voisins, constituer un passage busé sur un ruisseau jouxtant leurs propriétés afin de constituer une voie d'accès.
Considérant :
- Que la voie se trouve dans des terrains privés
- Que les travaux seront réalisés aux frais du pétitionnaire
- Que l'analyse du risque montre que ce ruisseau n'apporte que très peu d'eau pluviale (en témoignent les buses placées en deçà),
Le conseil municipal donne son accord pour cette opération.

6. AUTRES INFORMATIONS :
- Voirie communale : Nous attendons le devis de l'entreprise COLAS afin de constituer le dossier de demande de subvention.
- Station d'épuration : Un technicien de l'ARPE a fait une visite de contrôle. La station fonctionne parfaitement. Il faudra probablement vider la fosse d'ici 3 à 5 ans ; le décoloïdeur nécessite un entretien suivi, un outil de fortune (et efficace) est utilisé pour cet entretien.
- Affaire GOBEAU : Explication des informations données par les médias. A la suite des infractions relevées, M. GOBEAU s'est engagé à effectuer les régularisations nécessaires ; c'est une affaire à suivre.

7. ASSAINISSEMENT
Le maire rappelle que des canalisations ont été placées " en réserve " sous la voirie d'accès à Germanette afin de relier un réseau d'assainissement à la station de Serres. Des accords de principe avec la commune de Serres avaient été émis.
C'est un dossier qu'il convient de mettre à l'étude, avec une autre extension dans l'ancienne emprise du canal (Bataric jusqu'à la station). Le conseil municipal mandate le maire pour contacter la D.D.A.F.8. DIVERS
- Une commission présidée par la 1ère adjointe est composée de Maryse BOREL, François ALLEOUD, Carole NIVOU et un ou deux habitants non élus est mise en place avec pour objet :
Étude et rédaction d'un règlement conjoint eau et assainissement.
Délai : Trois mois pour être opérationnel dès le 1er janvier 2005.
- Appartement de Mme THOMAS
Des réparations sont à effectuer à l'arrivée d'eau chaude.
Mme THOMAS souhaiterait une douche plutôt qu'une baignoire (difficile d'accès). Il lui sera suggérée d'acquérir un siège pivotant.
- Les impayés :
A ce jour, seule Marie-José LEGIER ne s'est pas acquittée des deux dernières factures d'AEP. Après plusieurs relances de la perception, et courriers de la mairie restés sans réponse à ce jour, il sera mis en œuvre la procédure de recouvrement adaptée à cette situation.- Arrêté d'alignement :
Le maire est autorisé à prendre un arrêté d'alignement concernant un chemin communal et la propriété BIGOT Martine, cette dernière mettant en place une clôture.- Remerciements :
La MJC de Serres remercie la commune pour la subvention qu'elle lui a accordée et versée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
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