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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2004




L'an deux mille quatre, le treize du mois d’octobre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ELAPHOS Olivier.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, M. ALLÉOUD François.
Secrétaire de séance : Michel GAUTIER

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 31 AOÛT 2004 :
Le compte rendu de la séance du 31 août 2004 n’appelle pas de remarque et est donc adopté à l’unanimité.
2. DROITS DE PRÉEMPTION :
Le maire expose aux membres du conseil les diverses demandes concernant des droits de préemption urbains pour les ventes de terrains suivants :
- terrain et maison de Mme L’HOTE Françoise
- terrain et maison de M. TARJUS
- terrain de M. JEANNIN
Le conseil municipal décide de ne préempter pour aucun de ces terrains cités.
3. COUPES AFFOUAGÈRES
Sur proposition de la commission des coupes, le conseil municipal adopte le règlement des coupes affouagères 2004/2006 dans son intégralité, en ajoutant un alinéa restreignant le nombre de lots à fournir afin que ceux-ci soient suffisamment fournis en bois.
La taxe d’affouage est fixée à 100 € (cent euros) pour la saison 2004/2006.
Les garants pendant cette saison seront : Paola ASTIER, Carole SIRI, André MICHEL.
4. BÂTIMENT ÉCOLE
L’architecte a rendu une première étude chiffrée avec des propositions d’aménagement. Il est possible d’envisager divers espaces :
- deux appartements (un T3 et un T4), chacun en duplex, en utilisant la superficie de l’appartement actuel et le volume des combles qui seraient aménagées,
- au rez-de-chaussée, un ensemble de pièces destinées au secrétariat de mairie (bureaux), salles de réunion,
- extérieurement (du côté du préau qui disparaîtrait) un petit bâtiment avec local de rangement (à destination des logements) et des toilettes publiques serait construit. Des espaces aménagés complèteraient l’aspect paysager.
Il convient dès à présent de rechercher les aides financières les plus pertinentes, puis de vérifier que le projet est réalisable…
5. VOIRIE COMMUNALE
La commission communale « voirie » a étudié les devis des entreprises pour des travaux sur les chemins communaux, en fonction du programme prévu lors du dernier conseil.
Ces travaux seront confiés à l’entreprise « Routière du Midi », mieux disante par rapport à l’entreprise « Colas » (pour un montant de 53 900 € ht).
Les travaux devraient être réalisés dès cet automne.
6. PETITE ENFANCE
La communauté des communes du Serrois sollicite les communes afin qu’elles désignent un représentant dans le cadre de la mise en place d’une commission « petite enfance ». C’est Carole SIRI qui est désignée pour représenter la commune.
7. STATIONNEMENT DE CARAVANE
Le maire expose au conseil qu’une caravane stationne au milieu d’une zone non constructible, dans un site boisé, ce qui n’est pas conforme aux règles d’urbanisme.
Un courrier sera fait à l’encontre du propriétaire avec copie aux services de la gendarmerie et de l’équipement afin qu’une régularisation soit faite.
8. REMBOURSEMENT DE FRAIS
Des frais postaux et de réception ont été avancés financièrement par le maire sur ses fonds propres. Le conseil municipal autorise donc le remboursement de ces frais, imputables aux articles frais de réception et postaux de la commune.
9. RÈGLEMENT DU SERVICE DES EAUX
La commission chargée d’étudier la refonte du règlement du service des eaux a rendu son travail. Des corrections minimes devront être apportées, puis le prochain conseil municipal pourra l’adopter lors d’une prochaine session.
Deux nouveautés sont apportées :
- intégration des particularités liées à l’assainissement,
- contractualisation entre la commune et les propriétaires de logements locatifs.
En ce qui concerne les tarifs, leurs montants ne varient pas : les abonnements sont exprimés au mois au lieu d’être exprimés à l’année.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
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