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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2005




L’an deux mille cinq, le vingt-huit du mois d’avril, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ELAPHOS Olivier. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, ALLÉOUD François,. Secrétaire de séance : ASTIER Paola

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 MARS 2005
Le compte rendu de la séance du 30 mars 2005 est adopté.

2. DROIT DE PRÉEMPTION
Une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien appartenant à Mme LÉGIER Marie-José épouse CHARLES est proposée. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3. TARIFS DES CONCESSIONS
Les tarifs des concessions n’ont pas été actualisés depuis plusieurs années.
Il est proposé de les modifier ainsi :
Concession décennale : 38 € le m²
Concession trentenaire : 83 € le m²
Concession cinquantenaire : 130 € le m²
Le conseil municipal unanime adopte cette tarification.

4. AFFAIRE LAMBERTS
À la requête de Monsieur Guy Lamberts, Les Adrechs 05700 LE BERSAC, Me Amrani a donné citation à comparaître par devant le tribunal d’instance de Gap le mardi 26 avril 2005 à 14 h. Dans son exposé, l’avocat de Monsieur Lamberts évoque une série de faits rencontrés avec l’ancien propriétaire du terrain et sollicite un bornage juridique. La commune est concernée dans la mesure où la parcelle de Monsieur Lamberts est mitoyenne d’une parcelle communale. Le président du tribunal a demandé des pièces supplémentaires au dossier et a renvoyé l’affaire à une date ultérieure, audience à laquelle la commune n’aura pas à être représentée parce que le maire présent ce 26 avril a indiqué qu’il n’était pas opposé à un bornage juridique. La prochaine étape pour la commune est la convocation possible par un géomètre afin de vérifier sur le terrain que la bornage est réalisé dans de bonnes conditions !

5. VOIRIE
Les membres du conseil confirment le contenu du devis proposé par la Routière du Midi ; une rencontre est programmée le 29 avril à 9 h avec Monsieur Maquenhen de la RDM afin de mettre en œuvre le programme.

6. BÂTIMENT ÉCOLE
La demande de prêt a été expédiée afin que la CDC puisse examiner les diverses possibilités d’emprunt.

7. SIGNALÉTIQUE
La commission chargée de l’étude poursuit ses travaux… Un inventaire des panneaux, puis l’aspect financier sera étudié.

8. ÉCLAIRAGE PUBLIC
En l’absence de l’adjoint chargé de se renseigner sur l’aspect financier des fournitures, ce point de l’ordre du jour n’est pas traité.

9. TRAVAUX AEP
Un devis de l’entreprise Gautier a été fourni pour remettre en état l’alimentation en eau communale. Une aide financière pourrait être fournie par l’ADEME, selon certains critères. Un dossier est à présenter afin de pouvoir prétendre à cette aide.

10. ÉLECTION DU 29 MAI
Une répartition des conseillers est faite pour la tenue du bureau de vote :
De 8 h à 11 h : Brun – Nivou – Gautier
De 11 h à 14 h : Elaphos O – Siri -
De 14 h à 17 h : Michel A – Astier -
De 17 h à 20 h : Elaphos MF – Borel - Brun
Il sera demandé à Alléoud François de participer dans les tranches horaires où deux personnes seulement se trouvent.

11. DEMANDE M. GATINEAU
Monsieur Gatineau Frédéric met en place le terrain sur lequel il va construire sa maison. Il demande l’autorisation de faire intervenir l’entreprise Reynaud JP pour les raccordements aux réseaux d’assainissement et d’eau potable. L’autorisation est accordée.

12. DIVERSES QUESTIONS
a – AG de Montseleucus : Jean-Paul Nivou administrateur de cette association est chargé de représenter la commune invitée.
b – le maire fait état des courriers de remerciement des associations qui ont reçu des aides de la part de la commune.
C – l’association Les Restoublons sollicitent la salle des fêtes communale pour un concert le 29 octobre : le coût des charges électriques seul leur sera facturé.
D – le conseil municipal ne souhaite pas adhérer au CAUE
E – la société TRANSALPES organise une réunion d’information le 10 mai à St-Julien en Beauchêne.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

 
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