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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Décembre 2005




L’an deux mille cinq, le dix-neuf du mois de décembre, à 18 heures 45, les membres du conseil municipal de la commune Le Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, ALLÉOUD François, NIVOU Jean-Paul. Absents excusés : GRÉMILLON Christine, GAUTIER Michel. Secrétaire de séance : Maryse BOREl.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 8 NOVEMBRE 2005
Le compte rendu de la séance du 8 novembre 2005 est adopté.

2. LOGEMENT COMMUNAL
Le maire fait lecture du courrier de Joël Tourtet, locataire du logement situé à l’école, lequel fait part de son intention de quitter l’appartement à compter du 1er janvier 2006.
Le conseil municipal entérine cette volonté ; il n’y a pas de caution à restituer. Compte tenu que ce logement est libre, mais peu confortable, compte tenu également que des travaux seront engagés d’ici peu (cf. le dossier en cours correspondant à sa restauration et tributaire des arrêtés de subvention), ce logement pourra être mis en location, à titre précaire (« en dépannage ») pour la période du premier semestre 2006, aux mêmes conditions financières qu’actuellement.

3. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Les membres du conseil constatent les éléments suivants :
1- le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2000,
2- la station d’épuration construite et opérationnelle depuis 2002,
3- la zone d’assainissement autonome qui se trouve exclusivement en zone non constructible du plan d’occupation des sols,
4- ces assainissements autonomes –peu nombreux-, lesquels avaient été contrôlés en 2000 lors de la mise en œuvre du schéma directeur,
5- le projet de fusion de la commune avec celle de Savournon pendant l’année 2006.
En conséquence, et compte tenu de l’état convenable des installations, attend le résultat de la consultation référendaire de 2006 concernant la fusion de commune afin d’envisager une suite pour une vision d’ensemble du territoire.

4. DOSSIER ÉCOLE
Il est fait état des arrêtés de subvention acquis à ce jour pour la restauration du bâtiment.
Il est envisagé de déposer à nouveau un dossier auprès de la région dans le cadre du fonds de solidarité.
D’autre part, un projet « plus serré » a été demandé à l’architecte.

5. DOTATION GÉNÉRALE D’ÉQUIPEMENT
Les dossiers de demande de participation doivent être déposés à la préfecture pour le 15 janvier 2006.
Il est prévu de reconduire le dossier « voirie » déposé en 2005 et non retenu. Deux autres projets seront déposés :
- dossier AEP afin de consolider la desserte du quartier de la Draye ; - projet d’aménagement de village : emplacement autour du bâtiment école (complémentaire du dossier restauration déjà déposé et accepté).

6. SIGNALÉTIQUE
La commission chargée de ce dossier a reçu deux devis et propose que le conseil retienne le devis fourni par Alpe Conseil Publicité pour un montant de 1859, 78 € TTC. C’est le devis le moins disant pour les mêmes prestations. Le conseil entérine unanimement le choix de la commission et autorise la signature du bon de commande. Ce dossier sera mis en œuvre en 2006.
Quelques accès difficiles sont exposés : carrefours de la rue de l’Adroit, de l’Ubac et de la Grille.
Il est envisagé de consulter la DDE pour ce qui concerne le CD121, et de demander les autorisations pour les propriétaires des terrains riverains de la rue de l’Adroit.

7. STATION D’ÉPURATION
Lors des dernières pluies, un comportement anormal à la station d’épuration a été observé : arrivée d’eaux troubles avec dépôts de terre, gravier… Une visite des installations et du réseau a permis de découvrir que l’eau de la Guinette passait via les regards placés dans son lit. Il s’avère que ces regards en plastique, conçus pour être étanches et protégés par une double paroi en béton, ont un couvercle cassé, apparemment volontairement, ce qui explique le passage des eaux du ruisseau, amplifié par le fait que le lit tend à remonter. On ne s’explique pas ces dégradations : acte de malveillance ? Erreurs commises en fin de construction de la station ? Nul ne le sait… Les conséquences de cela : la fosse toutes eaux est actuellement envahie par des boues terreuses, le décoloïdeur obstrué, les drains également. Dans un premier temps, il a été possible de rendre les regards à leur étanchéité première. Des devis de nettoyage de la station ont été demandés auprès des entreprises concernées. Compte tenu de l’ancienneté de l’installation, c’est aussi la période où un nettoyage de la fosse était nécessaire. Au 19 décembre 2005, c’est l’entreprise Alpes Nettoyage qui est la moins disante (et donc retenue ; 1177,00 € ht).

8. GÂTEAU DES ROIS
Cette manifestation conviviale à l’adresse de toute la population bersacoise est prévue le samedi 7 janvier 2006, à partir de 15 h 30. Au menu, il y aura le traditionnel gâteau des rois, et si possible une animation. Pour ce faire un budget de l’ordre de 4 à 500 € est prévu.

9. SMIGIBA (Syndicat MIxte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents, contrat de rivière du Buëch et de ses affluents).
Actuellement ce syndicat est un syndicat d’étude. Il convient qu’il se dote des compétences lui permettant d’effectuer les travaux pour lesquels les études ont été réalisées. Afin de pouvoir se doter de ces compétences, il lui faut l’aval des communautés de communes qui le composent, lesquelles se doivent elles aussi d’avoir l’aval (compétence) des communes qui les composent. La Communauté des Communes du Serrois, malgré des délibérations prises en 2001, à la suite d’erreurs de l’administration n’a pas eu les arrêtés préfectoraux qui lui donnent compétence. Il convient de délibérer à nouveau en acceptant le transfert des compétences et autorisation donnée, comme précisé en juin 2001 pour la commune…
Le conseil municipal vote favorablement à l’unanimité ces dispositions.

10. COTISATION
L’association départementale de sauvegarde du patrimoine des pays du Buëch et des Baronnies sollicite le renouvellement de la cotisation de la commune pour 2006.
Le conseil municipal unanime vote favorablement cette adhésion pour un montant de 38 €.

11. ASA DE GUIRE
L’assemblée générale des usagers aura lieu le 10 janvier 2006. Le maire représentera la commune.

12. DEMANDES DE SUBVENTIONS
La commune est sollicitée pour verser des subventions à diverses associations : Solidarité paysanne Provence et la Maison familiale de Valenty : avis défavorable du conseil.
Foyer éducatif du collège de Serres, et écoles où sont scolarisés les élèves de la commune : il est prévu une aide de 50 € par élève pour 2006.

L’ordre du jour terminé, la séance est levée à 20 h 30.
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