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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 janvier 2006




L’an deux mille six, le dix du mois de février, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, M. ELAPHOS Olivier Secrétaire de séance : Carole SIRI


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 DÉCEMBRE 2005
Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2005 est adopté.

2. LOCATAIRE POUR L’ÉCOLE
Quelques personnes devaient faire connaître leur intention de louer pour une courte période le logement vacant de l’école, en attente de restauration. Personne n’ayant répondu, les conditions d’octroi restent les mêmes que précisées dans le dernier conseil municipal.

3. RENFORCEMENT DU RÉSEAU AEP
Les membres du conseil étudient le dossier technique réalisé par le maître d’œuvre désigné au cours du conseil municipal du 1er août 2005. Compte tenu des travaux à réaliser, le conseil municipal :
- Autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre provisoire avec Monsieur Gilles LOISELEUX pour un montant de travaux de 50 000 € au taux de 12%. Ce montant sera réajusté lors de la réalisation finale des travaux.
-Décide l’engagement des travaux tels que définis dans la présentation technique et les plans (remplacement de canalisation, réseau annexe de la Draille, distribution depuis la conduite placée en 1994 afin de supprimer l’ancienne conduite située dans les champs, devenue obsolète et de diamètre réduit). La première étude prévoit un investissement de 68 375 € ht.
- Sollicite les aides financières auprès des financeurs potentiels (DGE, Conseil Général, etc.).

4. TRAVAUX AU BÂTIMENT ÉCOLE ET SES ABORDS
À la suite de la mise en place de la création de deux logements dans le bâtiment école, le maire propose de mettre en œuvre divers travaux dans deux programmes différents : - Abords de l’école : une estimation sommaire de travaux prévoit une dépense de 46 385 € ht. Il est prévu des aménagements sur la parcelle où se situe l’école (parking, WC public, jeux d’enfants, etc.). Délibération est prise pour accepter ces travaux et les demandes d’aides financières auprès des institutions (Conseil général, DGE, Conseil régional avec le fonds de solidarité locale).
- Archives municipales : lors de l’aménagement du bâtiment, il est décidé de créer un local (ancienne cage d’escalier) susceptible d’accueillir les archives municipales. Le conseil municipal approuve ces travaux et sollicite l’aide financière du service des Archives départementales, lequel propose son concours.

5. BUDGET COMMUNAL
Le trésorier payeur communal souhaite harmoniser la comptabilité des diverses communes dont il a la charge, et de ce fait il conviendrait de gérer la comptabilité de la commune avec une gestion développée, alors qu’actuellement c’est une version allégée.
Dans la mesure où le logiciel actuel le peut, le conseil municipal décide de choisir une gestion développée à compter du 1er janvier 2006.

6. INFORMATIONS DIVERSES
Affaire Lamberts :
Le maire fait part d’un courrier recommandé adressé par la société d’assurance GMF, assistance protection juridique qui agit pour le compte de Monsieur Lamberts Guy. Ce courrier ne comporte pas d’objet spécifique, seulement dans sa teneur, il est rappelé l’historique (erroné parfois) de la construction du réseau d’eau de la commune, de l’évolution des constructions sur le territoire communal. Ainsi il est demandé que la commune fasse le nécessaire pour être en conformité pour la protection suffisante contre l’incendie de ce secteur de l’Adroit.
Un courrier identique avait déjà été transmis, avec pour réponse, que la commune ferait le nécessaire dans la mesure où de nouvelles ressources en eau seraient trouvées et que les ressources financières de la commune puissent supporter pareille dépense.
Fusion des communes :
L’inquiétude des agriculteurs était de constater que sur les territoires des communes des parcelles de terre cultivée portent le même nom (terres 02, terres 03, etc.) et comportant des bases différentes d’une commune à l’autre : faudra-t-il harmoniser (à la hausse) ces bases-là ?
Un questionnaire suivi d’une proposition de réponse a été soumis au service du cadastre, la réponse est arrivée :
« … il continuera d’exister des classes spécifiques sur le territoire de chaque ancienne commune, et leur tarif à l’hectare ne variera pas.
Ces classes porteront les mêmes codifications, par exemple terre 03, mais à l’intérieur d’une série tarif spécifique, dénommée A ou B, selon leur appartenance à l’une ou à l’autre ancienne commune. Ainsi, la fusion de communes ne peut en aucun cas aboutir à la modification d’un tarif à l’hectare d’une classe de terres, pré, landes ou bois, etc. … »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
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