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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2006




L’an deux mille six, le vingt-quatre du mois d’avril, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole, ELAPHOS Marie-France ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, MICHEL André.
Absente excusée : Mme GRÉMILLON Christine.
Secrétaire de séance : Marie-France ÉLAPHOS


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 MARS 2006
Le compte rendu de la séance du 22 mars 2006 est adopté.

2. FUSION DES COMMUNES
Le maire rappelle les diverses démarches et rencontres avec le conseil municipal de Savournon afin d’envisager une éventuelle fusion des deux communes. Outre les divers arguments qui ont entraîné la mise en œuvre de la fusion simple, l’avis de la population en ce qui concerne le nom éventuel de la future commune, les réunions qui ont permis l’écriture de la convention de fusion simple des deux communes, la démarche actuelle est d’entériner officiellement la convention, et d’autoriser le maire à la signer. A l’issue de cette démarche, la phase suivante sera un référendum organisé par les services préfectoraux, ce qui permettra à Monsieur le préfet de prendre l’arrêté correspondant –en principe- à la volonté des électeurs. L’adoption de la convention assortie de l’autorisation de signature du maire, mise aux voix est réalisée par neuf voix POUR et une voix CONTRE.

3. AFFAIRE MAESTRACCI
Depuis la dernière réunion du conseil, la confirmation officielle du tribunal est arrivée. Ses conclusions sont les suivantes :
« La délibération du conseil municipal de la commune Le Bersac en date du 5 juin 2002 est annulée en tant qu’elle procède au classement de la voie N°19 dite « rue du Château au village » parmi les voies communales.
La commune Le Bersac versera globalement à M. et Mme Maestracci la somme de 1000 euros (mille euros) en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Les conclusions de la commune Le Bersac tendant à l’application des dispositions des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. »

Le conseil municipal, considérant ces conclusions, décide :
- de ne pas faire appel,
- de reconduire une nouvelle procédure de classement de la voirie puisque la délibération en cause annule de fait ces dispositions qui concernent aussi d’autres chemins qu’il était envisagé de classer.
Une délibération de mise à l’enquête publique du classement de la voirie communale est adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Le maire rappelle aux membres du conseil la liste des subventions acquises pour divers travaux et propose à la suite de contacts avec des banques pour d’éventuelles possibilités de prêts, que soient mis en œuvre les travaux suivants :
-Pour le bâtiment « École », deux parties sont à considérer :
Logements sociaux : montant des travaux pour 195 000 €. Les subventions atteignent 45 000 € et le financement sera complété par un prêt de 150 000 € (sur 30 ans), ce prêt est acquis et son remboursement sera compensé par le montant des loyers perçus.
Restauration du reste du bâtiment et des abords : montant estimé des travaux : 220 000 €. Les aides obtenues s’élèvent à 177 000 €, la part d’autofinancement à 43 000 €.
-Pour le renforcement d’AEP : le montant prévisionnel des travaux est de 69 000 €. L’aide de l’état est acquise (20 500 €), celle du conseil général est en cours (24 000 €). L’autofinancement s’élève à 24 500 €.
-Pour la voirie communale : un montant de 100 000 € peut être envisagé, si possible augmenté d’une aide financière non encore acquise. Pour ce faire, les entreprises concernées vont être contactées sous la houlette de la commission communale.
Pour chacun de ces travaux, il sera nécessaire de contracter un emprunt. Il est vérifié que les montants prévisionnels cumulés des remboursements annuels est en-deça des excédents réalisés depuis ces dernières années.
Plusieurs banques seront contactées pour finaliser les prêts ; les appels d’offre pour le bâtiment « école » seront à mettre en place avec le concours de l’architecte dès que possible.

5. DIVERS
1. Il est répondu favorablement à la location en l’état du logement de l’école à Marion PRINSON pour la période juillet et août 2006, selon les conditions définies lors des conseils précédents.
2. Les membres du conseil ne souhaitent pas adhérer au conseil d’architecture (CAUE).
3. Information concernant les agriculteurs (attribution de DPU).
4. Réunion le 2 juin à Saint-Julien : mise en place de l’association des communes traversées par le pipeline.
5. Réunion le 16 mai du comité de pilotage du site composé du Massif de Céüse, Aujour, montagne de St-Genis…
6. Quatre jurés d’assises seront tirés au sort dans le canton : cette opération est conduite par le chef-lieu de canton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

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