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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 août 2006





L’an deux mille six, le neuf du mois d’août, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ELAPHOS Olivier, ALLÉOUD François, Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine, GAUTIER Michel, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul, ASTIER Paola, BOREL Maryse, MICHEL André. Secrétaire de séance : ALLÉOUD François.

1. QUORUM
Le maire rappelle que cette séance fait suite à une seconde convocation et que selon le code général des collectivités territoriales, le conseil peut valablement délibérer quel que soit le quorum.

2. COMPTE RENDU DU 14/06/2006
Le compte rendu de la séance du 14 juin n’appelle pas de remarque, il est donc adopté à l’unanimité.

3. CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE
Afin de mettre en œuvre les travaux de restauration du bâtiment « école », il est nécessaire de faire appel à un bureau de contrôle pour ce qui concerne le suivi du chantier et SPS. Les bureaux VERITAS et SOCOTEC ont postulé.
Considérant les devis transmis, le conseil municipal fait le choix du bureau SOCOTEC, moins disant (soit 9 200 € ht). Le maire est mandaté pour la poursuite de cette opération.

4. CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC L’ARCHITECTE.
Depuis le début de l’année, lors de la délibération portant sur ce même sujet, et adopté, un bureau d’étude s’est désisté. Il convient de délibérer afin que soit entériné le fait que la part qui lui revenait sera ajoutée à la part qui était prévue pour l’architecte. Le montant global de dépense reste le même pour la commune.

5. ACCÈS HANDICAPÉ
Du fait que des travaux vont être réalisés dans le bâtiment « école » et qu’il est nécessaire d’intervenir dans la partie secrétariat de la mairie, il y a obligation pour la commune de mettre aux normes l’accès audit secrétariat ; des travaux supplémentaires sont à envisager et une aide du Conseil général sera sollicitée. L’architecte a évalué les dépenses à 30 000 € ht.

6. RENFORCEMENT DU RÉSEAU AEP
Il n’y a pas de réponse du chargé de mission qui est en train de chiffrer des dépenses pour travaux supplémentaires.

7. STATION D’ÉPURATION
L’association Naturemploi a fourni un second devis pour le nettoyage du second drain. Il s’avère qu’il y a une forte différence de prix pour des travaux de même importance. Il sera demandé des explications auprès de cette association afin d’envisager la réalisation ou non de l’opération.
Il semble cependant que les drains fonctionnent normalement, grâce au repos qui a été fait sur l’un des deux et au produit à base de bactéries qui élimine les dépôts de graisse dans le décoloïdeur (produit installé depuis la mi juillet).

8. TARIFS DES PRESTATIONS FOURNIES AUX USAGERS
Il est envisagé de procéder à diverses augmentations des tarifs eau / assainissement et autres prestations sur la base de l’évolution du coût de la vie. Compte tenu des arrondis nécessaires (centimes d’euros obligent) c’est une augmentation qui varie de 1 à 2% selon la prestation. Les tarifs qui suivent sont adoptés et prennent effet au 1er septembre 2006 :

Libellé ------Ancien ------> Nouveau (en €)
Service des eaux et ass. :
Eau hiver m3 ------0.15 ------> 0.15
Eau été m3 ------0.95 ------> 0.97
M3 assainissement ------0.72 ------> 0.73
Compteur ------5.92 ------> 6.03
Assainissement ------8.33 ------> 8.49
Droit AEP ------312 ------> 318.24
Droit Assainissement ------1000 ------> 1020

Concession cimetière :
Décennale m² ------38 ------> 38.76
Trentenaire m² ------46 ------> 46.92
Cinquantenaire m² ------130 ------> 132.60

Salle des fêtes :
Extérieur/but lucratif ------153 ------> 156.03
Locaux/associations ------46 ------> 46.92


9. DROIT DE PRÉEMPTION
Il est procédé à une vente d’immeuble et de terrain appartenant à Mme et M. Gonzales. Compte tenu qu’il n’y pas de projet immobilier communal, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

10. COUPES AFFOUAGÈRES
Il a été mis en place une opération de coupes affouagères laquelle se termine cette année. Le conseil municipal décide de reconduire la distribution de lots pour la saison 2006/2008. À cet effet, il est proposé la prorogation de la parcelle N° 9 jusqu'au 31/12/2008 et la délivrance de coupe sur la parcelle N°8. Le règlement approuvé en 2004 est reconduit pour 2006/2008 (en adaptant les dates aux années 2006 à 2008). Des informations et précisions seront données ultérieurement à la population.

11. ÉCHANGE DE PARCELLES ASTIER / COMMUNE LE BERSAC
Afin de mettre en œuvre l’échange de parcelles, ce qui permettra d’avoir une portion de chemin des Clavelas mieux adaptée à la circulation et à son entretien, des précisions doivent apportées à la suite de l’accord donné lors de la réunion du conseil du 14 juin (nom du géomètre : Lagarde ; étude de Me Tudès ; demande de mise à enquête publique). Ces précisions découlent de l’entretien avec Me Tudès.

12. TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Bien que non inscrit à l’ordre du jour initial, les membres du conseil délibèrent à propos du programme de voirie à mettre en œuvre. Ce programme a fait l’objet de nombreuses demandes de devis auprès des entreprises concernées. Trois d’entre elles ont répondu : Société VIALIS pour expliquer qu’elle n’est plus compétente pour ce genre de travaux, la Routière du Midi a répondu en transmettant un devis non officiel daté du 14 juin 2006 (un devis officiel devait être transmis dans la semaine à venir…) et la société APPIA dernier devis arrivé daté et signé du 8 août 2006.
Après comparaison des deux devis, il s’avère que la société APPIA est la moins disant pour des prestations de même, voire meilleure facture que son concurrent. Après étude, le conseil municipal décide :
- de surseoir aux derniers travaux à réaliser par la routière (devis accepté en octobre 2004) ;
- de faire effectuer en direct les travaux de création et/ou curage de fossés par une entreprise locale le long des voies qui ne seront pas prises en compte dans le devis de APPIA ;
- de demander à l’entreprise APPIA un devis pour la confection et/ou curage de fossés le long des voies où elle intervient ;
- de contacter la commune de Montrond afin d’envisager la répartition des frais pour une partie de la voirie des Clavelas.
- d’envisager budgétairement cette opération ;
- mettre en œuvre la partie financière, notamment les demandes de prêts nécessaires à la réalisation de l’opération.

13. DIVERS
1. Courrier Bally-Bérard : c’est une demande de pose de miroir au croisement de l’impasse de l’Ubac avec le CD121. Une copie de son courrier avec demande de précisions ont été transmis au Conseil général pour avis puisque un Chemin départemental est mis en cause dans cette affaire.
2. Courrier Tourtet : c’est une demande concernant la possibilité de combler un ravin dans lequel se jette le trop-plein du réservoir d’eau potable. Après consultation des services du Conseil général, cette opération devrait être à la charge de la commune. Une convention devrait être signée par les deux parties à la suite de ces éventuels travaux. Il est proposé de rencontrer M. Tourtet et de voir sur le terrain l’opération à conduire.
3. Divers remerciements de la part d’associations qui ont reçu une aide de la commune (ADMR, MJC, Bien vivre entre Aygues et Buëch).
4. Concernant le renouvellement ou l’acquisition de logiciels (population, cadastre) il est envisagé de reporter ces études après la réalisation des travaux au secrétariat de mairie…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

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