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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2006




L’an deux mille six, le onze du mois d’octobre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ALLÉOUD François, ASTIER Paola, BOREL Maryse, MICHEL André, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul.
Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine, ELAPHOS Olivier, GAUTIER Michel,
Secrétaire de séance : NIVOU Jean-Paul.

1. COMPTE RENDU DU 28/08/2006
Le compte rendu de la séance du 28 août 2006 n’appelle pas de remarque, il est donc adopté à l’unanimité.

2. BÂTIMENT ÉCOLE
L’appel d’offres étant en cours, la commission d’appel d’offres est convoquée le mercredi 18 octobre à 14 h 30 pour l’étude des dossiers reçus.
Afin de mettre en œuvre le plan de financement, un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations était prévu. Il convient d’entériner cette décision. Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la CDC une convention de prêt selon les caractéristiques suivantes : montant 151 618 €, taux : 3.75% (à ce jour, mais peut varier au moment de la signature de la convention), durée : prévue pendant 30 ans (mais pourra être signée pour 35 ans dans la mesure où le taux ne varie pas).

3. COUPES AFFOUAGÈRES
Ce sont huit affouagistes qui se sont fait connaître : François Alléoud fait le nécessaire avec l’ONF pour marquer les lots, aidé par Jean-Paul Nivou.

4. VOIRIE
- Avancement des travaux : l’entreprise APPIA est en train de réaliser les travaux, lesquels semblent être faits convenablement.
- Emprunt TVA : il est convenu de contracter un emprunt (auprès du Crédit Agricole qui a donné son accord de principe) pendant deux ans afin de financer la TVA concernant les travaux. Le taux est de 3.86%, pour un montant de 34 495 €. Le maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
- Panneaux divers à installer :
* miroir d’agglomération au carrefour de la rue des Vignes ( ????) avec le CD121
* panneau stop (panneau et bande blanche) et arrêté municipal au même endroit
* panneau d’agglomération à l’entrée Ouest du village, au niveau du ruisseau du Rochas
* panneaux limitant la vitesse à 50 km/h sur le chemin du Chazal
* panneaux signalant les troupeaux (sur 3 km) sur CD21 (à la Barrière et en haut du Collet)
* balise de priorité au pied du chemin des Clavelas
- Autres travaux : araser le terrain au carrefour du chemin de l’Adroit avec le chemin des Adrech et pose d’une buse au pied du chemin du Chazal.
En ce qui concerne la Montée de la Draille, les services du Conseil général ont été questionnés afin d’envisager de limiter la vitesse. Il pourrait être envisagé soit de déplacer le panneau d’agglomération au pied de la Draille, soit de placer un panneau limitatif à 50 km/h.

5. TRAVAUX D’AEP
Les services du conseil général étudient les dossiers déposés :
- la première tranche de renforcement devrait « passer » à la session de la commission permanente de la fin octobre avec un avis favorable ;
- la seconde tranche fera l’objet d’une étude ultérieure ; ces travaux d’extension paraissant lourds financièrement, le CG propose la mise en œuvre d’une PVR (Participation aux Voies et Réseaux), qui permet de faire supporter une partie financière aux particuliers propriétaires de parcelles de terrain jouxtant le nouveau réseau. L’adjointe déléguée est chargée d’étudier cette possibilité.
Parallèlement à ces travaux, il convient de prévoir l’enfouissement des lignes (téléphone, EDF, éclairage public). Pour cela, attache devra être prise auprès de la Fédération Départementale d’Électricité.

6. RECRUTEMENT
Des candidatures au poste de secrétaire sont arrivées. Une commission est mise en place afin d’étudier les dossiers ; elle est composée des membres suivants : Jean-Paul Nivou, Paola Astier, Carole Siri, François Alléoud.

7. TAXE D’HABITATION
La préfecture demande si la commune souhaite instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis cinq ans. Le conseil municipal décide de ne pas instaurer cette taxe.

8. COMMISSION EXTRA COMMUNALE
Le conseil municipal est saisi par l’association ADRAIB d’une demande de mise en place d’une commission extra communale afin « d’étudier les possibilités d’extension du réseau d’aspersion existant, tant pour les besoins d’arrosage que pour la défense incendie ».
À l’unanimité des membres présents, cette commission est instaurée.
Cette commission présidée par le maire (ou son représentant) sera composée de :
- deux (ou trois) membres du conseil,
- deux représentants de l’ADRAIB,
- deux représentants de l’ASA de Guire.
Chaque association sera informée de la mise en place de cette commission et sollicitée pour désigner ses représentants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35
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