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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2006




L’an deux mille six, le vingt-deux du mois de novembre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ALLÉOUD François, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul. GAUTIER Michel
Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine, MICHEL André.
Secrétaire de séance : GAUTIER Michel.

1. COMPTE RENDU DU 11/10/2006
Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2006 n’appelle pas de remarque, il est donc adopté à l’unanimité.

2. LOCATION
Après étude des offres de location, le conseil décide d’installer le secrétariat de mairie dans le studio de Mme et M. Nédelec durant les travaux de restauration de l’école. Les termes de cette location sont précisés dans un contrat de location qui précise le montant du loyer mensuel (deux cent cinquante euros), le nombre de pièces et diverses obligations des parties, les dates de début (15 décembre 2006) et de fin (octobre 2007). Une signalétique pourra se mettre en place. Le maire est autorisé à signer ce contrat.

3. TRAVAUX À L’ÉCOLE
La commission d’appel d’offres a examiné les dossiers des entreprises qui ont soumissionné. Après avis de l’architecte, et constatant que les montants correspondent aux prévisions, les lots sont attribués ainsi :
Objet---------------------------------Total
1-- Gros œuvre : Moretti-----------175 930, 40
2—Charpente : Audibert-------------31 409, 40
3—Menuiserie : Charles-------------45 443, 45
4—Cloisons : M&R-------------------29 298, 13
5-- Carrelages : Roux---------------30 427, 68
6-- Peinture : Salamone------------17 795, 00
7—Plomberie : Alpes Sanitaire----11 991,00
8-- Électricité : Pons-----------------37 526, 00
montant travaux ht----------------379 821, 06
TVA 19, 6%---------------------------74 444, 93
Montant TTC------------------------454 265, 99
Les lots sont donc attribués, le maire est autorisé à signer les marchés.

4. DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Des lignes de compte présentent des différences de montant dues à diverses imputations qui ne correspondent pas entre le prévisionnel et le réalisé. Il convient d’affecter les montants conformément au réalisé, tant au service des eaux qu’au budget prévisionnel :
Les propositions sont les suivantes pour le budget général :
Comptes budgétaires----Avant----Opération----Situation nouvelle
6042-------------------------600--------+ 11 000-----------11 600
6558---------------------11 000-------- - 11 000------------------0

Les propositions sont les suivantes pour le service des eaux :
Comptes budgétaires----Avant----Opération----Situation nouvelle
6061----------------------------0-----------+ 100---------------100
6071----------------------------0-----------+ 600---------------600
6152----------------------3 000---------+ 1 000-------------4 000
618-----------------------------0-----------+ 400----------------400
7011...........................8 000..............- 8 000......................0
70111................................0.............+ 8 600...............8 600
70118.........................7 500.............- 7 500.......................0
7061..................................0............+ 9 000................9 000
Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

5. EXTENSION ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’AEP
Une première opération a reçu les aides financières de la DGE et du Conseil général.
Compte tenu qu’en cours d’année des besoins nouveaux d’extension et de renforcement sont apparus, le conseil municipal sollicite l’aide pour cette deuxième partie auprès de la DGE (le dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2007). Le plan de financement adopté est le suivant :
Libellé montant Travaux d'extension----------34 218,25
DGE 2007 sollicitée----------13 687,30
Autofinancement--------------20 530,95
Montant TTC-------------------40 925,03

6. RECRUTEMENT
La secrétaire actuelle a fait valoir ses droits à retraite. À la suite d’appel à candidature, la commission de recrutement a proposé la candidature de Mme Johanne Gautier, au grade d’adjoint administratif à compter du 8 janvier 2007. Une présentation sera faite lors de la cérémonie des vœux programmée le samedi 6 janvier 2007.

7. MATÉRIEL
Avant les travaux de restauration de l’école, il conviendra d’enlever tout le matériel existant, dont certains ne seront plus utilisés du fait de changement de destination des locaux ou de leur obsolescence.
Il s’agit en particulier des cuves à mazout (200 € ), de la balustrade et le cercle du poêle, le poêle à mazout ; les anciens bureaux scolaires seront cédés soit à l’école de Savournon, soit aux enfants de la commune scolarisés.

8. COURRIER REÇU
Les nouveaux propriétaires de la ferme Pons (Plateau des Grès) posent des questions au sujet de l’eau et de l’assainissement : réponse sera faite.

9. VOIRIE
À la suite des travaux de réfection d’une partie de la voirie, le reliquat budgétaire est prévu pour la remise en état des fossés le long de certains chemins (du Peyron, des Adrech).

10. DROIT DE PRÉEMPTION
Le conseil municipal décide de na pas user du droit de préemption sur la vente de terrains situés à l’Adroit.

11. DIVERS
- achat de matériel (chaises pour la salle des fêtes) : sera porté à l’étude au cours du budget 2007 ;
- école de Serres : sollicite une aide financière (déjà prévue pur 50 € par élève) ;
- jeunes agriculteurs : demande une aide financière pour l’organisation de la fête de l’agriculture en août 2007 ; une subvention de 100 € leur sera allouée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05
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