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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2007




L'an deux mille sept, le vingt-quatre du mois de janvier, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine. Secrétaire de séance : Carole SIRI


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 novembre 2006
Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2006 est adopté.

2. SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le maire expose au conseil municipal la teneur d'un courrier de la communauté de communes de Ribiers Val de Méouge. Il est proposé de faire partie d'un regroupement de commandes dans le but de consulter un prestataire de service pour les missions du SPANC.
Compte tenu que la Communauté des Communes du Serrois n'a pas compétence actuellement, seules ses communes pourraient individuellement participer par convention à cette opération.
Le conseil municipal décide se surseoir à cette demande, en attente de connaître la décision de la Communauté des Communes du Serrois en ce qui concerne la prise de compétence nécessaire.

3. TRAVAUX ONF
L'ONF propose de réaliser des travaux d'entretien du périmètre de la parcelle boisée de Glas, sur un kilomètre de longueur environ. Le conseil municipal ne souhaite pas entreprendre ces travaux et répond défavorablement à cette demande.

4. ADAPTATION MINEURE AU POS
Monsieur Gautier a fait savoir sa volonté de restaurer un bâtiment lui appartenant au lieu-dit « La Barrière », à usage d'habitation.
Considérant que cet édifice se trouve en zone NC du plan d'occupation des sols (POS) ;
Considérant qu'il se trouve situé en deçà des limites fixées par l'article 6 NC dudit POS ;
Considérant que l'article 6 NC prévoit toutefois dans son dernier alinéa « .Ces dispositions ne s'appliquent pas . ainsi que pour l'aménagement sans changement sensible de volume, d'un bâtiment existant et pour la reconstruction d'un bâtiment sinistré n'apportant pas de gêne à la circulation routière. » ;
Pour ces raisons, et pour le fait également de voir un bâtiment restauré à l'entrée de la commune, le conseil municipal adopte cette adaptation mineure permettant à ce propriétaire la restauration de son bien, lequel reste soumis aux autres articles s'appliquant à cette zone.

5. MODIFICATION MINEURE AU REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
À la suite des diverses rencontres et autres échanges avec le service instructeur des documents d'urbanisme, il s'avère que certains articles auraient besoin d'être mis au goût du jour et adaptés à l'évolution de la commune, notamment en ce qui concerne :
- l'harmonisation des définitions des distances à respecter par rapport aux voies de communication ;
- prise en compte des données du schéma directeur d'assainissement ;
- diverses formulations qui prêtent à confusion.
De manière concrète, il convient de corriger certains articles et de constituer un document intitulé « annexe : modification N°1 au POS », de prévoir l'enquête publique (par arrêté du maire), et d'une délibération du conseil municipal approuvant cette modification N°1.

6. ASA DE GUIRE
À la suite de la mise en place du programme d'extension du réseau d'AEP le long du trajet du réseau d'aspersion, un courrier a été fait à l'ASA de Guire afin de s'enquérir d'éventuels soucis techniques. Une réponse est attendue.

7. SUBVENTIONS
La MJC de Serres sollicite une aide financière. Il sera proposé une aide de deux cents euros à inscrire au budget prévisionnel 2007.
La Maison familiale de Ventavon qui sollicite une aide voit sa demande refusée.

8. ENQUETE DE SATISFACTION
Une enquête de satisfaction est demandée par l'entreprise APPIA qui a réalisé les travaux de voirie à l'automne dernier. Les membres du conseil sont unanimes pour déclarer une satisfaction générale à la suite des travaux réalisés.

9. CENTRE DE GESTION
Il est demandé au centre de gestion de la fonction territoriale de gérer les bulletins de salaire de la secrétaire ainsi que la gestion du versement des indemnités des élus.

10. TRAVAUX A L'ÉCOLE
À la suite de l'étude réalisée par le cabinet Lagarde, il est détecté des produits contenant de l'amiante dans certaines parties du bâtiment. Cela impose de faire intervenir une entreprise spécialisée dont le coût n'est pas anodin. Cela entraîne également des délais supplémentaires de réalisation.
Afin de pouvoir pallier ces dépenses supplémentaires, il est décidé d'une part de solliciter des aides financières supplémentaires et d'autre part de ne pas entreprendre pour l'heure, la réalisation du bloc WC et rangement (les réseaux pour cet édifice pourront toutefois être installés).

11. DENEIGEMENT
Monsieur Éric Astier se propose de réaliser lui-même le déneigement du chemin des Clavelas, à titre gracieux. Autorisation lui est donnée.
Pour le reste de la voirie, le déneigement est confié à Monsieur Michel Gautier, à qui il est demandé de fournir des factures annuelles et de veiller à ne pas trop racler avec la lame métallique afin de ne pas endommager la voirie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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