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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2007




L’an deux mille sept, le quatre du mois de juin, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François,
Absente excusée : Mme GRÉMILLON Christine, ELAPHOS Olivier.
Secrétaire de séance : ALLÉOUD François.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16 AVRIL 2007
Le compte rendu de la séance du 16 avril 2007 est adopté.

2. NATURA 2000
Dans la continuité des informations concernant Natura 2000, le conseil municipal accueille Mme Barthe, chargée de mission au SMIGIBA, afin d’exposer cette procédure « Natura 2000 ». Pourquoi le Buëch a été désigné site Natura 2000, comment et pourquoi y a-t-il une étude d’incidence, etc.

3. ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASCTIP
Lors d’un dernier conseil, il avait été envisagé l’adhésion de la commune à l’association de suivi des communes traversées par des installations de pétrochimie, et puisque la commune reçoit les documents d’adhésion, après délibération, il est confirmé cette adhésion et le versement de la cotisation annuelle sollicitée.

4. DÉCISION MODIFICATIVE 1 AU BP 2007
Afin de régulariser les écritures, il convient de déplacer des montants prévisionnels au sein de la partie investissement, soit : De diminuer le compte 2315 de l’opération 38-Voirie d’un montant de 1 300 € au profit du compte 2031 de la même opération (règlement de frais d’étude au lieu de travaux).

5. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Le tableau de la tenue du bureau de vote est réalisé pour les deux tours.

6. DÉPART ET ARRIVÉES DE LOCATAIRES
Les locataires de l’appartement N°2 (Mme Masson et M. Mascarin) souhaitent quitter leur appartement.
Le conseil municipal acquiesce à leur demande à la date du 1er juillet 2007.
Après avoir étudié les demandes de logement, il est attribué aux personnes suivantes :
- Mme Carreno : l’appartement N° 2
- Mme Gaillard : l’appartement N° 3
(Avec possibilité d’intervertir en fonction des désirs exprimés par les deux personnes).

7. TRAVAUX À L’ÉCOLE
Les travaux à l’école suivent leur cours après quelques soucis :
- La présence d’un vide sanitaire sous la salle du conseil a nécessité une démolition parcellaire afin de poser la cage d’escalier sur une base solide,
- Les murs de refend qui devaient rester ont dû être démolis : ils s’avéraient soit pour l’un, inutile et préférable d’être remplacé par une cloison mieux adaptée, soit pour l’autre, pas suffisamment solide pour supporter la dalle du plancher supérieur et une partie de la toiture,
- La nécessité de creuser la partie du couloir, qui lui n’avait pas de vide sanitaire !
Ces dépenses supplémentaires seront compensées par des économies : suppression des conduits de fumée, suppression du local rangement et WC public (pour ce dernier, les réseaux seront tout de même amenés) ; la partie prévue goudronnée ne sera pas faite dans son intégralité.
Afin d’utiliser au mieux l’espace, une réorganisation de la partie secrétariat a été proposée par l’architecte, et adoptée par le conseil.

8. TRAVAUX DU SERVICE DES EAUX
Après la visite des responsables de la Fédération départementale des syndicats d’électrification et du syndicat d’électrification de la vallée du Buëch, compte tenu des devis, il est décidé les travaux suivants :
1. Poursuite du renforcement du réseau et branchement sur la canalisation récente de divers usagers (Bataric, Fermes Illy / Hergott, nouvelle amenée depuis Gobeau à Barlandonne) ;
2. Extension du réseau depuis Barlandonne à l’Orivier (la commune de Montrond participe financièrement à hauteur de 68%, soit pour 11 000 €) ;
3. Renforcement dans le quartier de la Draille. Une nouvelle conduite sera créée avec de nouvelle amenées aux diverses habitations.
Les opérations 1 & 2 ci-dessus seront conduites dès à présent : ordre de service à fournir à l’entreprise.
Parallèlement aux travaux du N°3, il est prévu un programme d’enfouissement des lignes (France Télécom, Électricité, éclairage public). Ce programme sera conduit avec le budget principal, avec un plan de financement spécifique générateur de demandes d’aides financières. En conséquence, compte tenu que les devis et les aides ne sont pas encore connus, ce programme est décalé de quelques mois et entraîne également les travaux prévus au N°3.

9. DIVERS
Diverses informations sont données, notamment des réunions auxquelles la commune est représentée soit par le maire, soit par les adjoints (visite de la station d’épuration, mise à disposition de matériel au comité des foires de Savournon, réunion concernant le nouveau permis de construire).
Le point est fait en ce qui concerne la subvention cantonale pour la voirie. Notre commune proposera un programme en 2008, pour laquelle elle pourra être aidée. Il est prévu au cours de la réunion cantonale de doter seulement trois ou quatre communes ayant des projets afin de les aider plus efficacement, ce qui entraîne une rotation des aides auprès de chaque commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
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