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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 février 2008




L’an deux mille huit, le quinze du mois de février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ALLÉOUD François, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul, ASTIER Paola, BOREL Maryse, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, GAUTIER Michel, SIRI Carole.
Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine,
Secrétaire de séance : Michel GAUTIER.


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2007
Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2007 est adopté.

2. LOCATION DES LOGEMENTS
Les logements construits dans le bâtiment de l’école s’achèvent et sont destinés à la location. La convention de location est examinée et est adoptée. Celle-ci fait référence au montant du loyer plafonné à 4, 54 € par m², soit pour 77 m² et 88 m² pour chacun des logements. S’ajoutent à ce loyer le montant des charges inhérentes à l’entretien réalisé par la commune dans la partie commune. Ces charges se répartissent au prorata des superficies des logements, soit respectivement 77/165 et 88/165. Par ailleurs le maire est autorisé à signer les conventions avec les locataires qui sollicitent l’occupation de ces logements.

3. ÉLECTION MUNICIPALE
La répartition du bureau de vote est faite ainsi pour le 9 mars 2008 :
De 8 à 10 h : Jean-Paul Nivou & Michel Gautier,
De 10 à 12 h : Marie-France Elaphos et François Alléoud,
De 12 à 14 h : Carole Siri et Olivier Elaphos,
De 14 à 16 h : André Michel et Christian Brun,
De 16 à 18 h : Paola Astier et Maryse Borel.
En cas de second tour le 16 mars, cette répartition est reconduite intégralement.

4. FONDS DE SOLIDARITE DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal reconduit sa participation à ce fonds départemental pour 35 centimes d’euro par habitant, soit 47 € pour l’année 2008.

5. COMPTES ADMINISTRATIFS – AFFECTATION DES RESULTATS
L’adjoint François Alléoud présente le compte administratif du service des eaux. Avec les opérations réelles (24 854, 40) et déficit antérieur (17 211, 98) pour les dépenses, et les recettes réelles (32 926, 95) augmentées des recettes d’ordre (11 569, 29), la section d’exploitation est excédentaire de 2 429, 86 €.
En investissement, avec des dépenses pour 43 286, 83 et des recettes pour 25 660, 98 augmentées de l’excédent antérieur de 15 195, 99, le déficit est de 2 429, 86. Les dépenses d’investissement arrivent presque au prévisionnel, quant aux recettes, il est à remarquer que les subventions ne sont pas encore parvenues au 31/12/2007.

L’adjointe Paola Astier présente le compte administratif du budget principal et annexe.
En investissement, il y a 423 245, 52 en recette et 393 027, 68 en dépenses, soit un excédent de 30 217, 84. La part la plus importante des opérations concerne la réhabilitation du bâtiment de l’école pour 342 075, 50.
En fonctionnement, on constate un déficit de 491, 37 sur les opérations de l’exercice. Les dépenses s’élèvent à 93 075, 47 et les recettes à 92 584, 10. La reprise de l’excédent antérieur laisse un excédent de 37 347, 25.
Les comptes administratifs du CCAS et de la caisse des écoles restent respectivement à 915, 28 et 11, 29, sans aucune opération durant l’année écoulée.
A la suite des votes des CA, les affectations des résultats sont adoptées.

6. SUBVENTIONS COMMUNALES
À la suite des demandes faites, les subventions suivantes sont accordées et à inscrire au budget :
200 € à la MJC de Serres,
200 € à l’office de tourisme,
200 € à Serres Lez’Arts,
50 € à Bien Vivre entre Aygues et Buëch,
60 € à l’Union Sportive Secteur Buëch,
50 € à l’ADMR de Serres,
50 € par élève fréquentant les écoles et collège de Savournon et Serres, sommes versées sur les comptes des coopératives ou foyer selon le cas.

7. ASSOCIATION DES MAIRES
Le conseil municipal reconduit l’adhésion à l’association des maires du département.

8. INDEMNITES DES ELUS
Les taux et la répartition des indemnités sont reconduits tels qu’en 2007 pour la période du 1er janvier au 15 mars 2008.

9. INDEMNITE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Afin de faire face à la perte de salaire de la secrétaire de mairie par rapport à son emploi précédent, il est proposé de lui verser une indemnité d’administration et de technicité (IAT) laquelle indemnité est d’un montant moyen annuel indexé sur la valeur du point Fonction Publique, soit 454, 67 € annuel.
Ces montants pourront être affectés d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. S’ajoute à cela l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures dont le montant moyen annuel maximum est fixé actuellement à 1 173, 86 €. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0.8 et 3. Les coefficients multiplicateurs sont définis par un arrêté du maire.
Cet octroi d’indemnités est adopté à l’unanimité.

10. BUDGETS PREVISIONNELS
Pour chacun des services, un budget prévisionnel est proposé.
Ce sont en principe les reconductions des dépenses de l’exercice précédent en ce qui concerne le fonctionnement et les restes à réaliser en ce qui concerne les opérations d’investissement.
Les montants envisagés sont les suivants :
Budget principal :
Fonctionnement
--Dépenses et recettes : 131 847
Dont 37 347 d’excédent antérieur
Investissement
--Dépenses et Recette : 218 068
Dont 149 318 à l’opération « école »

Service des eaux :
--Section d'exploitation équilibrée à : 38 781
--Section d'investissement équilibrée à : 47 635

CCAS : fonctionnement = 915
Caisse des écoles : fonctionnement = 11

Il est rappelé qu’une délibération prévoit la dissolution de la caisse des écoles ; il convient de prendre attache auprès de la trésorerie pour la mise en œuvre de cette dissolution.

11. DIVERS
Le conseil décide de porter en investissement (opération 42 – amélioration des bâtiments communaux) les dépenses réalisées par l’achat de matériel d’équipement (informatique, tapis de mairie, stores vénitiens) ; ces investissements seront à inscrire à l’inventaire communal.
Le conseil délibère favorablement pour la dissolution du Syndicat mixte d’aménagement du Buëch. Celui-ci a été fondé en 1979 et depuis plusieurs années n’a pas eu ni réunion ni budget.
Le conseil ne souhaite pas confier à l’ONF (qui en fait la demande) l’entretien du périmètre des parcelles de forêt communale pour l’année 2008.
L’adhésion de la commune à l’association des communes forestières n’a pas l’aval du conseil.
Le conseil autorise le maire à signer l’avenant N°6 à la convention avec le centre de gestion qui gère le salaire de la secrétaire. Le tarif mensuel passe ainsi à 7, 50 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

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