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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2008




L'an deux mille huit, le quatre du mois de septembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY.
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER


1. Compte rendu du conseil du 18 juillet 2008
Le compte rendu de la séance du 18 juillet 2008 est adopté.

2. Tarif des photocopies
Le Conseil Municipal, considérant que des demandes de communication des documents administratifs sont faites en mairie, il faut prévoir un tarif pour les photocopies.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de fixer le tarif des photocopies comme suit :
A4 recto 0.15 €
A4 recto/verso 0.25 €
A3 recto 0.30 €
A3 recto/verso 0.40 €

3. Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Jean Françoise Royol, notaire à Marseille, dans lequel il est mentionné la vente que M. et Mme Martinenq doivent consentir du bien leur appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué d’un terrain de 3050 m2 et d’une maison, sis montée de la Draye, ladite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 190 000euros.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Sylvie Tudes, notaire à Serres, dans lequel il est mentionné la vente que M. René Couret et Mme Ghislaine Bosch doivent consentir du bien leur appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué d’un terrain de 2700 m2 et d’une maison de 210 m2, sis montée de la Draye, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 265 000euros, en ce compris le mobilier également vendu évalué à 15 300euros et précision faite que le prix afférent à l’immeuble est exprimé TTC (1ère cession d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans).
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4. Renouvellement d’autorisation de passage de la canalisation de transport d’éthylène
Le maire expose au conseil municipal la demande de la société Transalpes, qui avait bénéficiée, lors de la mise en place de la canalisation de transport d’éthylène, d’une autorisation de passage, par un arrêté municipal en date du 20 mars 1972, et ce pour une durée de 18 ans, autorisation renouvelée le 28 avril 1995 valable jusqu’au 19 mars 2008.
Compte tenu du délai écoulé, cet arrêté est arrivé à expiration, la canalisation étant toujours en exploitation, il est nécessaire de reconduire cette autorisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire l’autorisation d’occupation du domaine public pour le passage de la canalisation de transport d’éthylène, selon les mêmes termes que ceux de l’arrêté du 20 mars 1972, notamment en ce qui concerne la durée de validité de la dite autorisation, soit 18 ans.
L’autorisation deviendra à nouveau caduque le 19 mars 2026.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5. Commission extra communale ASA du canal de Guire – ADRAIB
Le maire porte à la connaissance du conseil le contenu du courrier en retour de René Franzi, président de l’ASA du canal de Guire. Il demande aux membres de la commission extra communale Thierry Nedelec et Alain Riera de prendre attache avec les présidents des deux associations concernées afin de convenir d’une date de réunion.
Le maire demande à Christian Aguillion, 1er adjoint de suivre ce dossier et de l’informer des suites qui seront données.

Questions diverses
- Etat des finances
- Fête de la Saint Laurent
- Affaire Lamberts contrôle de légalité de Mme la Préfète
- Achat de divers matériels : table de travail inox, distributeur d’essuie mains salle des fêtes, machines à tracer, réfrigérateur, panneau de voie sans issue, miroir de signalisation
- Entretien des voies, élagage des branches dépassant sur la V.P, débroussaillage voies communales et chemins ruraux
- Règlement intérieur pour les bâtiments communaux
- Bulletin municipal
- Qualification du chemin qui relie la RD121 au hameau « Le village »
- Comité des fêtes
- Procédure de qualification du chemin « la montée du Rochas »
- ADSEA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

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