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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2008




L'an deux mille huit, le cinq du mois de décembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER


1 - Compte rendu du conseil du 14 novembre 2008
Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2008 est adopté.

2 - Abandon des sources du glas
En date du 22 octobre 2008, la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hautes-Alpes, nous rappelle que par télécopie du 1er septembre 2003, la commune informait ce service qu'elle n'utilisait plus l'eau des sources du Glas pour son alimentation en eau potable.
Un courrier de la direction départementale daté du 16 octobre 2005 demandait, suite à cette décision, de procéder à la régularisation administrative de ce captage, par une délibération du conseil municipal relatif à cet abandon. Or par courrier du 10 octobre 2005, la commune signalait que l'abandon des sources du Glas n'était plus envisagé. De ce fait, la direction départementale considérait qu'en l'absence d'une délibération d'abandon, cette ressource était toujours utilisée dans le réseau public d'eau potable et qu'à ce titre elle devait faire l'objet du contrôle sanitaire réglementaire.
Le maire informe le conseil municipal que les sources du Glas ne sont plus effectivement utilisées pour l'alimentation en eau potable de la commune. Il convient d'en décider l'abandon par une délibération du conseil municipal. Cette ressource fera alors l'objet d'un arrêté préfectoral d'abandon qui aura pour effet d'annuler le programme d'analyse annuel de cette ressource.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'abandon des sources du Glas.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 - Demande de subvention au conseil régiona
Le maire informe le conseil, que dans le cadre du fonds de solidarité locale mis en place par la direction de l'aménagement des territoires du conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, il souhaite établir une demande de subvention pour la rénovation de la toiture de l'église. Cette demande semble s'inscrire dans la mission d'aménagement et de développement durable des territoires menée par le conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur qui accompagne des opérations destinées à améliorer l'équipement et la valorisation du patrimoine des communes.
A ce jour, deux devis ont été établis :
- par l'entreprise Bonnardel Charpente sise à Montmaur 05, pour un montant de 16 088.13 euros HT (19 241.40 euros TTC)
- par la SARL Affaires de toit sise à Mison 04, pour un montant de 9 763.06 euros HT (10 300.03 euros TTC)
Pour ces travaux de rénovation de la toiture de l'église, le devis retenu à l'unanimité par le conseil municipal est celui présenté par la SARL Affaires de toit pour un montant de 9 763.06 euros HT (10 300.03 euros TTC)
Le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal d'établir une demande de subvention auprès du conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant total HT des travaux : 9 763.06 euro
Subvention conseil régional à hauteur de 80% : 7 810.44 euro
Coût total autofinancement HT 20% : 1 952.61 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit le devis établi par la SARL Affaires de toit pour un montant de 9 763.06 euros HT, accepte le plan de financement proposé ci-dessus et autorise le maire a établir cette demande de subvention auprès du conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 - Achat de terrains pour la réalisation du chemin rural dit montée de rochas
Le maire sollicite l'autorisation d'acheter deux parcelles pour la qualification du chemin dit de Rochas en chemin rural.
La première parcelle cadastrée Z92 est la propriété de M. Elie Eveque, la valeur du terrain est de 200 euro, le prix de cession de cette parcelle à la commune est fixé à l'euro symbolique.
La deuxième parcelle à créer est le résultat de la séparation de la partie « servitude » de la parcelle Z89 utilisée pour relier la parcelle Z222 à la parcelle Z92. La valeur du terrain est de 50 euro, le prix de cession de cette parcelle à la commune est fixé à l'euro symbolique.
Coût de l'opération :
Frais de géomètre pour séparation de la parcelle Z89 : 642,84 euro
Frais de notaire pour l'achat des 2 parcelles environ 1 000.00 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire d'effectuer l'achat des deux terrains précités.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 - Présentation du budget primitif
Le maire présente au conseil les grandes lignes du budget primitif préparé conjointement par Simone Ville 2ème adjointe au maire chargé du budget et par Christian Aguillion 1er adjoint au maire.

6 - Questions diverses :
- préparation de l'arbre de Noël
- journal municipal
- projet de construction d'un columbarium
- voux du maire
- résiliation de l'abonnement téléphonique à la salle polyvalente
- participation financière des associations qui utilisent la salle des fêtes et la salle polyvalente (électricité)
- ajustement des heures réalisées par le service d'entretien des bâtiments communaux de la communauté des communes du Serrois. Efficience de ce service eu égard du coût demandé (12 000 euros année 2008)
- information sur les actions de l'ASCTIP
- spectacle de la compagnie le Pas de L'oiseau (entrée gratuite pour les Bersacois)
- projection de films à la salle des fêtes
- étude des demandes de location et choix du futur occupant


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

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