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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2009




L’an deux mille neuf, le vingt du mois de février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY
Absent : Thierry NEDELEC (pouvoir donné à Françoise GARCIN-JACQUIER)
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER


1 Compte rendu du conseil du 8 janvier 2009
Le compte rendu de la séance du 8 janvier 2009 est adopté à l’unanimité.

2 Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent Vieu, notaire à Aspres sur Buëch, dans lequel il est mentionné la vente que Mme THOMAS ép LEROY Marie Claire doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué d’un terrain répertorié ZC 268, d’une superficie de 45m2, sis le village, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 700euros. Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation. Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Délivrance d’une coupe de bois en forêt communale
Le maire expose au conseil municipal que la demande en bois de chauffage est toujours aussi soutenue dans la commune. Les services de l’ONF ont procédé à la désignation d’une coupe dans la parcelle N° 8 de la forêt communale. Les produits mobilisés par cette coupe et les conditions d’accès à cette parcelle paraissent correspondre aux besoins en matière d’affouage. En conséquence, M le maire propose que le conseil municipal décide la délivrance de cette coupe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Considérant qu’il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs besoins ruraux et domestiques,
Considérant qu’il est préférable que chaque affouagiste fasse son affaire de l’exploitation du lot qui sera attribué,
DECIDE
1 de demander délivrance d’une coupe affouagère sur la parcelle N°8 pour la saison 2009-2011
2 qu’un rôle d’affouage sera ouvert en mairie pour la saison 2009-2011. M le maire arrêtera la liste des affouagistes et la publiera. La redevance d’affouage à percevoir par la commune est fixée à 100euros par lot.
3 que le partage des lots se fera par feu, selon les diverses modalités précisées dans le règlement joint en annexe.
4 que la délivrance aura lieu sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l’exploitation du lot. Cette exploitation se fera sous la responsabilité des trois garants solvables ci-dessous et qui acceptent :
5 Messieurs Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Philippe NAUDIN
6 supportant ensemble la responsabilité prévue par l’article L 145-1 du code forestier.
7 d’autoriser M le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Achat d’un copieur numérique
M le maire informe le conseil municipal que le copieur actuellement en service au secrétariat de la mairie arrive en fin de vie et nécessite des interventions coûteuses de maintenance.
Après enquête auprès des distributeurs, il s’avère utile de procéder à son remplacement, les pièces détachées de cet appareil étant de plus en plus rares à trouver sur le marché, les constructeurs étant dans l’obligation de fournir ces pièces que dans un délai de dix ans après la fin de production.

Plusieurs devis ont été demandés et au regard de l’utilisation soutenue du copieur, l’un d’entre eux a été retenu en raison de son prix, de la qualité du matériel et de ses fonctions.
Il s’agit d’un copieur de marque Konica, de type C25O , vitesse 25 pages par minutes en noir et en couleur, format du A5 au A3+++, multi copie de 1 à999, magasin de 500 feuilles A4 – A3, 1 passe copie de 100 feuilles, 1 magasin de 250 feuilles + meuble, zoom de 25% à 400% par pas de 0,1%, ajustement des couleurs, modes brillant, rappel des tâches, module recto verso illimité et sans stockage, connexion imprimante et scanneur réseau contrôleur PCL5c/PostScript3.
Deux possibilités d’achat sont proposées :
La première en location avec option d’achat 4 ans loyer mensuel HT 90 euros
La deuxième proposition consiste à acheter ce copieur 3500 euros HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acheter ce photocopieur.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Attribution d’un nom sur un chemin qui va être qualifié rural
Le chemin formé par les parcelles Z92, Z222, Z89 fait l’objet à ce jour d’un classement en qualité de chemin rural. M le maire informe le conseil qu’un nom est proposé celui de montée des Adrech. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner le nom de montée des Adrech, au chemin formé par les parcelles Z92, Z222, Z89.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Remboursement d’un emprunt
Le maire informe le conseil municipal que le prêt nr C1NBLX013PR peut en raison de l’état de notre trésorerie être remboursé par anticipation. Le crédit agricole nous propose de procéder à ce remboursement à la date du 28/02/2009, pour un capital restant dû de 60.000 euros, intérêts courus de 512,27 euros, indemnités financière de 429,39 euros et de gestion de 451,99 euros soit au total 61 393,65 euros. Ce remboursement anticipé permet une économie de 1318,35 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à procéder au remboursement anticipé de cet emprunt auprès du crédit agricole.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Extension du CSDU (centre de stockage des déchets ultimes) de Sorbiers
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre en date du 22 janvier 2009 cosignée par les présidents des communautés de communes des Baronnies, du Serrois et du Ribiers et par le président du SMICTOM des Baronnies.
Cette lettre fait le point sur le projet d’extension du site de Sorbiers qui est bloqué suite à un jugement du tribunal administratif de Marseille rendu à la requête d’un habitant de Montjay qui multiplie les recours depuis que ce site existe.
Compte tenu des conséquences économiques et financières que ce jugement va entraîner, le conseil municipal soutient les porteurs du projet dans leur recours devant la cour administrative d’appel.
Le conseil municipal souhaite que des dispositions soient prises afin que ce site qui est opérationnel puisse recevoir rapidement la destination qui est la sienne à savoir le traitement des ordures ménagères des 36 communes qui composent les 3 communautés de communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir les porteurs du projet dans leur recours devant la cour administrative d’appel.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8 Indemnité du receveur municipal, attribution d’une indemnité
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, et de l’arrêté interministériel en date du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, le conseil décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Lionel MARCHAND pour 2009 et à Roselyne MARTINOLLI pour 1.6 mois en 2008
- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à M. Lionel MARCHAND pour un montant de 30.49 €uros.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Budget
Le maire propose à la réflexion du conseil les tableaux du budget principal ainsi que celui du service des eaux. Les grandes lignes de ce budget sont les économies de fonctionnement et la mise en œuvre de deux chantiers avec la rénovation de la toiture de l’église sous réserve de l’obtention de subventions pour un financement à 20% à la charge de la commune, la réfection de la chaussée du chemin montée des Adrech, la réfection des volets et fenêtres de la maison Girard. Ces tableaux sont le résultat d’un travail commun et ont été présentés à Mr le Percepteur pour examen. Les grands principes budgétaires sont respectés notamment l’équilibre et la sincérité. Le maire invite à réfléchir sur les pistes pour réaliser des recettes complémentaires pour les exercices suivants. Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal le 13 mars 2009 ainsi que les comptes administratifs.

QUESTIONS DIVERSES :
- Journal
- Vœux du maire
- Montée de la Draye
- Subventions école primaire de Serres
- Médailles des familles nombreuses
- Homme d’entretien intercommunal
- Réponse de l’ACVC
- Affaire Lamberts
- Panneau d’affichage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.



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