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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : Révision simplifiée n°1 du PLU de la commune Le Bersac Procès verbal de réunion




L'an deux mille neuf, le vingt neuf du mois de septembre, à 14 heures, les membres suivants se sont réunis dans la salle de la mairie sur l'invitation qui leur a été adressée.
Présents : Dominique DROUILLARD, maire de la commune Le Bersac ; Christian AGUILLION, 1er adjoint au maire de la commune Le Bersac ; Jean-Pierre BOREL, adjoint au maire de Saint Genis ; Odile REYNAUD, maire de Méreuil ; Gilles LOISELEUX, représentant le conseil général des Hautes-Alpes.
Excusés : Nicole KLEIN, Préfète des Hautes-Alpes ; Michel ROY, maire de Serres et vice président du Conseil Général ; Alain D'HEILLY, maire de La Batie-Montsaléon et président de la communauté des communes du Serrois ; M. le Président de la chambre d'agriculture ; M. le Directeur départemental de l'agriculture et des forêts et M. le Directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes.
Secrétaire de séance : Dominique DROUILLARD

A 14 h 00, en mairie de Le Bersac, Dominique DROUILLARD fait lecture du dossier de révision simplifiée N°1 du plan d'occupation des sols valant PLU, établi par la commune de Le Bersac. La lecture de ce document qui a été préalablement transmis à l'ensemble des collectivités et administrations concernées ne fait l'objet d'aucun commentaire de la part des personnes présentes.
Le maire ensuite expose brièvement aux participants les raisons qui ont conduit la commune à lancer cette procédure. L'installation d'une cuisine centrale de l'ADSEA présente de nombreux atouts. Le développement d'une activité dans la vallée de Channe peut amener à la fois des emplois et des ressources fiscales indispensables pour la survie d'une commune rurale. Le service de portage des repas aux personnes âgées ou malades, ainsi qu'à diverses structures écoles ou collectivités, doit permettre également le maintien des populations.
Il rappelle que cette révision n'est établie que dans le but de créer une cuisine centrale à vocation médicosociale et dans un deuxième temps de prévoir un hébergement pour recevoir une trentaine de résidents de l'ADSEA.
Christian AGUILLION précise quant à lui toute la partie administrative de la révision simplifiée qui devrait si les délais sont respectés être transmise avant le 1er janvier 2010.
M. Jean Pierre BOREL s'inquiète des ressources en eau puisées dans les différentes sources et captage du Riou, Christian AGUILLION rappelle que des travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable du SIVU de Jubéo, actuellement en cours, permettent d'espérer des économies substantielles.
De plus, dans le cahier des charges, l'ADSEA s'est engagée à n'utiliser au maximum que 3m3 par jour. Mme Odile REYNAUD très favorable au projet, souhaite que rapidement un service de portage des repas soit étudié notamment auprès des associations qui ont en charge les personnes dépendantes ou âgées. Ce projet selon l'édile ne peut être que bénéfique en terme d'emplois et de services à toutes les communes limitrophes.
M. Gilles LOISELEUX quant à lui demande des précisions sur les réseaux d'eau existants ainsi que sur celui de l'assainissement afin de garantir la faisabilité du projet. Des réponses lui sont données immédiatement plan à l'appui par Christian AGUILLION et Dominique DROUILLARD.
Plus aucune question ni interrogation n'étant formulées, la séance est levée à 16 h 00.

Le Maire,
Dominique DROUILLARD

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