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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2010




L’an deux mille dix, le cinq mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales. Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Marion PRINSON, Stella GOBEAU, Serge HERRY.
Absent : Michel MASCARIN (pouvoir donné à Simone VILLE).
Secrétaire de séance : Philippe NAUDIN.


1 Compte rendu du conseil 29 janvier 2010
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2010 est adopté à l’unanimité.

2 Renouvellement de l’adhésion à l’association des maires de France
Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des maires de France. Le montant de cette adhésion pour l’année 2010 s’élève à 125,10 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à l’association des maires de France.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Projet de classe Rousse à Chabottes
Le maire informe le conseil municipal que l’école primaire de Savournon envisage d’emmener les enfants de maternelle au CE1, faire un séjour « vers les cimes » à Chabottes, du 28 septembre au 2 octobre 2010.Trois élèves de notre commune sont concernés par cette initiative. Le conseil d’école réuni le mardi 26 janvier 2010 afin d’alléger la charge des familles dans le financement de ce projet, solliciter une subvention exceptionnelle d’environ 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 € pour ce projet de classe Rousse à Chabottes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent VIEU, notaire à Aspres sur Buëch dans lequel il est mentionné la vente que la SARL MOCO doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, montée de la Draye, (terrain d’une surface totale de 2166m²cadastré ZC 291, 294, 292, 293, 297, 298 - immeuble bâti sur terrain propre), ladite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 300 000 € en ce non compris les frais de négociation s’élevant à la somme de 6000 €.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Encaissement d’un chèque du Trésor Public
Le maire donne connaissance de la remise d’un chèque sur le Trésor de 164 € en règlement d’un excédent de versement sur trop versé TLE PC 02106L0001.
Ce chèque peut être remis à l’encaissement auprès de l’organisme teneur de notre compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mettre à l’encaissement le chèque du Trésor Public d’un montant de 164 €.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Permanence pour les élections régionales
Les prochaines élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010. Les bureaux de vote seront ouverts de 08h00 à 18h00. Afin d’assurer le bon déroulement de ces élections, le maire propose au conseil municipal le tableau de permanence suivant :
Pour le 1er tour :
08h00 - 11h00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
11h00 - 14h00 Serge HERRY- Françoise GARCIN-JACQUIER
14h00 - 17h00 Simone VILLE - Michel MASCARIN
17h00 – 18h00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC

Pour le second tour :
08h00 - 11h00 Dominique DROUILLARD – Philippe NAUDIN
11h00 - 14h00 Christian AGUILLION- Françoise GARCIN-JACQUIER
14h00 - 17h00 Simone VILLE - Michel MASCARIN
17h00 – 18h00 Dominique DROUILLARD – Philippe NAUDIN
Le dépouillement s’effectuera en présence de l’ensemble du conseil municipal.

7 Vote des comptes administratifs 2009 et des comptes de gestion 2009 commune, eau, et caisse de écoles
Le Maire quitte la salle du conseil et la 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 23 889.90 €
Résultat d’investissement : - 80 095.99 €
Avec 44 247.03 € de report 2008 en fonctionnement et 33 513.93 € en investissement.

Budget eau
Résultat de fonctionnement : 5 231.93 €
Résultat d’investissement : 2 799.65 €
Avec – 7 238.85 € de report 2008 en fonctionnement et 41 834.15 € en investissement.

Budget caisse des écoles
Résultat de fonctionnement : 0.00 €
Avec 11.29 € de report 2008 en fonctionnement
NB : la caisse des écoles a été dissoute.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs tels que présentés et décide d’affecter 56 342.22 € au compte 1068 du budget communal.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Monsieur le Maire réintègre la salle.

8 Vote des budgets primitifs 2010 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal par budgets primitifs 2010 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 124 876.00 € dont 11 806 € d’excédent reporté 2009
Section d’investissement : 100 650.22 € dont 9 760.16 de restes à réaliser sur 2009

Eau :
Section de fonctionnement : 36 466.03 € dont 2006.91 € de déficit reporté 2009
Section d’investissement : 62 468.77 € dont 44 633.80 € d’excédent reporté 2009
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Taux d’imposition
Le Maire rappelle les taux actuels :
- taxe d’habitation : 9.57%
- taxe foncière (bâti) : 11.29%
- taxe foncière (non bâti) : 96.58%
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2010.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Achat d’une unité centrale pour le poste du secrétariat de mairie
Le maire indique au conseil municipal que l’unité centrale du poste de secrétariat ne correspond plus aux besoins notamment en terme de mémoire. Il propose donc pour y remédier d’acheter un ordinateur Asus, processeur Intel Dual Core E5400, 3Go (3072Mo) de mémoire, disque dur 320Go, graveur de DVD , Windows 7 familial, antivirus Kaspersky, avec une mise en œuvre sur site et transfert des données enregistrées. Pour cet achat et à notre demande, un devis de la société Féline Développement sise à L’Epine nous a été remis pour un montant de 817,60 € TTC - 683,61 € ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’achat de cette unité centrale auprès de la société Féline Développement pour un montant de 817,60 € TTC.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11 Plan d‘évacuation pour la salle des fêtes
Le maire informe le conseil municipal qu’il est obligatoire de mettre en place un plan d’évacuation dans la salle des fêtes. Pour établir ce plan, il a fait appel à l’entreprise TERM O FEU sise à Digne les bains 04 qui a établi un devis pour un montant de 149,50 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à procéder à la mise en place de ce plan de sécurité pour la salle des fêtes par l’entreprise TERMO FEU pour un montant de 149,50 € TTC.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

12 Encadrement des vitraux
Le maire présente le conseil municipal un devis établi par l’entreprise Henri GAUTIER afin de procéder à l’encadrement des vitraux de l’église. M. Henri GAUTIER décide d’offrir à la commune cette intervention dans le cadre de la rénovation de l’église.
Le maire au nom du conseil municipal remercie M. Henri GAUTIER pour ce geste citoyen.

13 Encaissement d’un chèque de la Fondation du Patrimoine
Le maire donne connaissance de la remise d’un chèque du crédit agricole Alpes Provence, en règlement de 30% de la somme allouée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la souscription pour la rénovation de l’église. Ce chèque peut être remis à l’encaissement auprès de notre compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mettre à l’encaissement le chèque du Crédit Agricole d’un montant de 11296,60 €.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Aménagement de la salle pour les élections régionales
- Entretien avec Mme la députée Henriette Martinez au sujet du carrefour dit des miracles
- Lettre adressée à Madame le Maire de Montrond au sujet de l’arrêt des attributions de nouveaux compteurs pour le réseau d’adduction d’eau potable au lieu dit L’orivier les Andrieux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

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