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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2010




L'an deux mille dix, le vingt huit mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Marion PRINSON,
Absents : Alain RIERA ( pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Françoise GARCIN-JACQUIER ( pouvoir donné à Marion PRINSON, Serge HERRY(pouvoir donné à Christian AGUILLION), Michel MASCARIN(pouvoir donné à Simone VILLE).
Secrétaire de séance : Philippe NAUDIN

1) Compte rendu du conseil 09 avril 2010
Le compte rendu de la séance du 09 avril 2010 est adopté à l'unanimité.

2) Assistance technique pour le renforcement et la sécurisation en alimentation en eau potable de la commune
Le maire donne lecture au conseil municipal d'une offre technique et financière pour une assistance technique en vue du renforcement et de la sécurisation en alimentation en eau potable de la commune. Cette mission aura pour objet l'étude hydrogéologique préliminaire, une réunion de travail pour la validation des travaux, l'établissement des cahiers des charges et l'élaboration des dossiers réglementaires, l'assistance à la consultation et au choix de l'entreprise, le suivi des travaux phase de reconnaissance y compris le rapport d'étape, le suivi des travaux d'équipement et des tests de qualification quantification de la ressource ( pompage d'essai, prélèvements), et enfin l'interprétation, la rédaction et l'édition du rapport de synthèse en trois exemplaires y compris la réunion de présentation.
Pour réaliser ce projet, un devis de l'entreprise Antea sise à Aubagne nous a été remis. Ce devis s'élève à 14 900eurosHT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de choisir l'entreprise Antea ingénierie et conseil pour mener à bien cette assistance technique.
Le conseil municipal autorise le maire à demander auprès du conseil général et de l'agence de l'eau les subventions pour cette assistance technique.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3) Travaux de voirie communale, demande de dotation générale d'équipement
Le maire informe le conseil municipal qu'il a demandé à l'entreprise Routière du Midi de lui fournir un devis estimatif pour la remise en état de la voirie communale en prolongement de la RD 121 (cimetière - RD 21). Le devis estimatif fourni par cette entreprise s'élève à 14 665,25euros HT - 17 539,64euros TTC.
Pour ces travaux qui consistent à un balayage de la chaussée y compris l'émulsion pour accrochage et la réalisation mécanique d'un revêtement en enrobé à chaud, il est nécessaire dans un premier temps de demander une dotation générale d'équipement. Cette condition est obligatoire afin que notre dossier puisse être éligible au titre de la répartition intercommunale de l'enveloppe cantonale de la voirie communale, pour laquelle nous sommes prioritaire en 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à demander une dotation générale d'équipement auprès de la préfecture des Hautes-Alpes pour la rénovation de cette voirie communale.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4)Participation financière au titre de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme
Le maire rappelle au conseil municipal que le projet de permis de construire d'une cuisine centrale déposé le 16 avril 2010 a fait l'objet d'une demande d'étude de desserte en électricité auprès d'ERDF.
Il s'avère que cette opération va nécessiter une extension de ligne exclusivement nécessaire aux besoins du programme. S'agissant d'un ouvrage à caractère exceptionnel nécessaire à la desserte d'un établissement à caractère commercial, le coût des travaux de desserte en électricité peut être mis à la charge du permis de construire en application des dispositions prévues à l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme.
Dans ces conditions et préalablement à la délivrance de ce permis de construire, il convient de passer une convention entre la commune et le futur bénéficiaire du permis de construire pour arrêter le montant de la participation et les modalités d'encaissement.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de convention mettant en totalité à la charge du demandeur du permis de construire le coût prévisionnel de cet équipement à caractère exceptionnel décide à l'unanimité :
-que la commune prenne en charge cette opération en liaison avec les services d'ERDF, maître d'ouvrage et gestionnaire du réseau,
-que le financement de cette opération soit prévu au budget communal,
-donne pouvoir au maire pour signer la convention ci-jointe et d'engager les demandes nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5) Demande de subvention de l'ADMR
L'association du service à domicile demande notre soutien financier pour l'année 2010, pour l'aider dans son action quotidienne auprès des personnes âgées et malades.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'attribuer 20 euros à cette association.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6) Renouvellement de l'adhésion au CAUE des Hautes-Alpes
Le conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement au service des collectivités territoriales haut-Alpines réalise des études préalables pour les projets des communes. Il assure ses missions de conseils, propose et participe à l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Pour l'année 2010, l'adhésion au CAUE des Hautes-Alpes est de 99,10euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler son adhésion au CAUE des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7) Cotisation au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes
Le maire donne lecture au conseil municipal d'un courrier de Victor BERENGUEL, président du comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes, au sujet du renouvellement de notre cotisation au titre de l'année 2010 dont le montant est de 40 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler son adhésion au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8) Encaissement d'un chèque de la caisse des dépôts et consignations
Suite à la vente par Mr et Mme RIERA à notre profit, Maître Sylvie TUDES nous adresse un chèque CDC d'un montant de 13,00euros correspondant au solde du compte et le relevé de compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à encaisser le chèque de la caisse des dépôts et consignations d'un montant de 13,00euros.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9) Demande de subvention
L'association Bien Vivre entre Aygues et Buëch apporte une aide quotidienne aux personnes âgées et ou handicapées afin que celles-ci puissent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Divers ateliers ont été mis en place, animés par l'aide médico psychologique et les subventions versées par les collectivités servent à pérenniser ces projets que la DDASS refuse de financer. Aussi, dans ce cadre l'association nous demande de lui accorder notre soutien pour réaliser ses projets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 20 euros à l'association Bien Vivre entre Aygues et Buëch.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10) Vente d'une unité centrale à l'association culturelle du Val de Channe
Après le remplacement de l'unité centrale du secrétariat, le maire propose au conseil municipal de vendre l'ancienne unité centrale qui était devenue obsolète, à l'association culturelle du Val de Channe pour la somme de 20euros. Ce matériel servira notamment à effectuer des recherches sur Internet et à confectionner les différents documents d'annonce des manifestations de cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à vendre l'ancienne unité centrale du secrétariat pour la somme de 20euros, à l'association culturelle du Val de Channe.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11) Dotation par la commune d'un défibrillateur
Mr Jean Yves DUSSERRE, Président du conseil général des Hautes-Alpes porte à notre connaissance que par délibération du 30 mars 2010, le conseil général des Hautes-Alpes s'est engagé à participer, sur les deux prochaines années, au déploiement des défibrillateurs automatisés externes sur le territoire départemental.
Outre la décision d'équiper ses propres services recevant du public et les collèges, le conseil général s'est prononcé pour un effort particulier envers les petites communes afin de les aider dans l'acquisition et la pose de ce matériel dont l'intérêt en matière de santé publique n'est plus à démontrer.
Dans un premier temps, un appel à candidatures, auprès des différentes communes dont la population est inférieure à 2000 habitants, permettra de recenser les besoins à l'échelle du territoire.
Sur un plan financier, l'assemblée du conseil général propose la participation suivante : commune de < 200 habitants participation financière du CG 05 fixée à 70%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de se porter candidate pour le recensement et l'acquisition d'un défibrillateur dans les conditions établies par le conseil général des Hautes-Alpes (subvention de 70%, déploiement sur le territoire des Hautes-Alpes effectué avec l'aide du service départemental d'incendie et de secours qui apportera notamment l'assistance technique relative aux contraintes d'installation et l'information nécessaire à l'utilisation de ce matériel).
Une délibération sera écrite en ce sens.

12) Nuit des étoiles - vendredi 6 août 2010
Le maire indique au conseil municipal que le conseil général renouvelle l'opération nuit des étoiles qui a connu lors de sa première édition un grand succès médiatique, 40% des communes des Hautes-Alpes s'étant engagées à éteindre leur éclairage public.
Le conseil général nous encourage à reconduire l'opération en 2010 toute la nuit du 6 août 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de participer à la nuit des étoiles toute la nuit du vendredi 6 août 2010.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Achat de deux tables de pique-nique pour la salle des fêtes
- Projet d'agrandissement de la salle des fêtes
- Projet d'un columbarium
- Jardins communaux
- Balade sous les étoiles ( 18 août 2010)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 20h15

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