image

image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 août 2010




L’an deux mille dix, le vingt sept août, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Marion PRINSON, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Michel MASCARIN
Secrétaire de séance: Françoise GARCIN-JACQUIER


1) Compte rendu du conseil 02 juillet 2010
Le compte rendu de la séance du 02 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

2) Affectation dans le domaine public de coupes affouagères
Le maire informe le conseil municipal que l'Office National des Forêts nous demande de remettre dans le domaine public les lots 5 et 7 de la coupe affouagère, lots non utilisés à ce jour, pour motif que le bois prélevé dans les coupes affouagères est suffisant pour les besoins de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de remettre dans le domaine public les lots 5 et 7 non utilisés à ce jour. Une délibération sera écrite en ce sens.

3) Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d'un courrier de Maître Willy Marocco, notaire à Tallard, dans lequel il est mentionné la vente que M. Alain Thorel et Mme Jocelyne Gantier son épouse doivent consentir du bien leur appartenant sur la commune de Le Bersac, constitué de trois terrains ZC 209, ZC 299, ZC 304, d'une surface totale de 00ha 09a 28ca, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 20 000 €.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l'urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d'économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation. Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4) Demande de subvention de la MJC de Serres
Le maire donne lecture d'un courrier de M. Jehan François Rajau, président de la MJC de Serres ainsi que du compte rendu de la dernière assemblée générale, validé par le conseil d'administration du 1er juillet 2010. M. JF Rajau nous demande de bien vouloir renouveler notre subvention pour l'année 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler sa subvention au titre de l'année 2010, à la maison des jeunes et de la culture de Serres, La somme allouée est de 20 €.
Approuvée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5) Modification des statuts du SIVU Patrimoine et Culture
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts, en application des dispositifs du code général des collectivités territoriales. Les articles visés par cette proposition de modification sont les articles 3, 8 et 10, votés en conseil syndical le 14 juin 2010.
Le maire donne lecture des articles avant modification et après modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver l'ensemble des modifications apportées aux articles 3, 8 et 10 des statuts du SIVU Patrimoine et Culture.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6) Encaissement de chèque Orange
Le Maire expose au conseil qu’Orange nous a envoyé un chèque de 42.84 euros correspondant à un trop versé à la suite de la résiliation de la ligne téléphonique de la salle de la Maison Girard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à encaisser le chèque de 42, 84 euros.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
Remerciements suite aux subventions accordées aux associations Bien vivre entre Aygues et Buëch, ADMR et coopérative scolaire de l'école primaire de Serres.
Remerciements de Mme Jacqueline Blanchard suite au décès de son époux Julien
Autorisation demandée auprès de l'ONF suite à l'implantation d'un pylône au lieu dit du Pied du Bois
Affaire Marie-Christine Gaillard
Festival de Jazz
Concert d'un ténor à l'église
Fin des travaux à l'église
Mise en place d'un terrain de boules
Balade sous les étoiles
Fête de la Saint Laurent
Visite du Président du conseil général et réunion des maires du Buëch
Travaux montée des Adrech
Occupation par le collectif «non à la fermeture de la ferme de l'ADSEA»

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 20 h 45

A C C U E I L
Toutes
les rubriques
municipales
Contacter
la mairie
Accès
au site général
de la commune
blason de la commune