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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2012




L’an deux mille douze, le neuf novembre , à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Serge HERRY, Michel MASCARIN, Stella GOBEAU
Absente : Marion PRINSON
Secrétaire de séance : Michel MASCARIN

1 Compte rendu du conseil du 12 octobre 2012
Le compte rendu de la séance du 12 octobre est adopté à l’unanimité.

2 Remplacement des lampes d'éclairage public blanche
Le maire informe le conseil municipal que suite à la réforme statutaire de la Fédération départementale d'électricité des Hautes-Alpes, le syndicat d'électrification a été dissous par arrêté préfectoral transférant la compétence d'organisation du service public d'électricité au nouveau syndicat départementale le SyME05.
Afin de solder les engagements financiers des collectivités précédentes, le SyME05 va procéder à un versement à ses adhérents. Ce paiement correspond à la décision du Comité Syndical du SyME05, lors de l'assemblée générale du 27 juin 2012, d'octroyer à ses communes adhérentes un reversement de 90% des taxes sur l'électricité versées par les fournisseurs d'énergie perçues par le SyME05 pour l'exercice 2011. La somme reversée s'élève à 2 239.78 €.
Suite à ce versement, le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder au remplacement des lampes d'éclairage public blanches 125W mercure.
Ces travaux permettront à la commune d'anticiper le retrait du marché des lampes à vapeur de mercure en avril 2015 et les textes législatifs français à paraître imposant des actions pour réduire les nuisances lumineuses.
Un devis a été établi par l'entreprise Avenir Radio pour un montant total de 2950€ HT -3528,20€ TTC (luminaire LUNGO de marque SERME 70W SHP, porte fusible, câble et connecteur pour raccordement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à procéder au remplacement des lampes d'éclairage public blanches 125W mercure par l'entreprise Avenir Radio, pour un montant de 2950.00 € HT – 3528.20 € TTC.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Décision modificative n°2 sur le budget de l’eau
Le maire informe qu’il convient, afin de régler les factures concernant la catastrophe naturelle et de constater la prise en charge de l’assurance, de procéder à la décision modificative comme suit :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6152 : Entretien de biens immobiliers   13 924,00
TOTAL D011 : Charges à caractère général   13 924,00
R 778 : Autres produits exceptionnels   13 924,00
TOTAL R77 : Produits exceptionnels   13 924,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
1-affaire COMMUNE LE BERSAC/LAMBERTS assignation en bornage judiciaire
2-Subvention du Conseil Général pour le columbarium (1 635.00 €)
3-Mise en place d'un lampadaire solaire 30Lux au sol – 16 Leds, montée des Adrechs
4-Constitution d'un dossier pour la gestion de l'éclairage public auprès de l'ADEME DR PACA
5-SIVU DE Jubéo
6-Concertation au sujet d'une éventuelle coupure de l'éclairage public de 00h00 à 05h00
7-Débat sur le mariage homosexuel

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac



 
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