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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2013




L’an deux mille treize, le sept juin, à 17 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Françoise GARCIN- JACQUIER
Absente excusée : Stella GOBEAU (pouvoir donné à Simone VILLE)
Absente : Marion PRINSON
Secrétaire de séance : Alain RIERA

1 Compte rendu du conseil du 08 mars 2013
Le compte rendu de la séance du 08 mars 2013 est adopté à l’unanimité.

2 Adhésion au SIVU des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui
Le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal, qu'à la suite de la dissolution du SIVU Patrimoine et Culture, il est possible de créer une nouvelle structure intercommunale afin de poursuivre le travail engagé sur le patrimoine culturel de la Vallée du Buëch.
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les statuts joints de la collectivité à venir : le SIVU des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui,
Le maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le projet de statuts du SIVU des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Traitement par UV de l'adduction d'eau potable
Le maire informe le conseil municipal que suite aux problèmes récurrents de pollution dans l'adduction d'eau potable, il a demandé dans un premier temps à notre fournisseur la commune de Savournon et au SIVU de Jubéo d'étudier l'installation d'un système permettant de limiter les pollutions bactériologiques notamment après des pluies abondantes. Devant le refus de ces derniers et ne souhaitant pas voir perdurer cette situation, il propose de mettre en place dans les plus brefs délais une installation de traitement aux UV sur le réseau d'adduction d'eau potable. Cette installation serait réalisée à proximité de l'aire de stationnement de l'église dans un local hors gel, facile d'accès pour la maintenance et le raccordement au réseau électrique. Il a confié une mission d'évaluation au 1er adjoint au maire qui a étudié à la fois la faisabilité technique et financière de ce traitement des eaux par UV.
Après étude, plusieurs systèmes ont été examinés :
- ABIOTEC 40mJ/cm² pour 5m3/H pour un montant de 3057€ HT
- UVRER 40mJ/cm² pour 3,7m3/H pour un montant de 2940€ HT
- BIO UV 62mJ/cm² pour 5m3/H pour un montant de 2147€ HT

Pour la construction du local technique, a été retenue la passation d'un marché à procédure adaptée le coût étant compris entre 15 000€ et 90 000€, (affichage en mairie et choix à partir de plusieurs devis d'entreprises de travaux publics).
Après le choix auprès de trois entreprises, le choix s'est porté sur la SARL Henri Gautier dont le devis est de 19 180€ HT (22 939,28€TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir, le système présenté par l'entreprise BIO UV pour un montant de 2147€ HT ainsi que l'entreprise de travaux publics Henri Gautier pour la construction du local technique pour un montant de 19 180€HT ( 22 939,28€TTC).
Le conseil municipal autorise le maire a demander auprès de Madame la Députée des Hautes-Alpes Karine BERGER, une réserve parlementaire à hauteur de 50%, pour ce chantier qui s'élève à 21 327€ HT(TVA 19,60% soit 4 180,09€ ) donc 25 507,09 TTC.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Transfert de compétences réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
Vu l’arrêté préfectoral du 15/10/2007 concernant les statuts de la Communauté des Communes du Serrois,
Vu la délibération n° 17/13 du 25 avril 2013. de la Communauté des Communes du Serrois,
le maire propose aux conseillers municipaux la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté des Communes du Serrois pour mener à bien la réhabilitation des installations ANC non conformes.

La modification est la suivante :
Au bloc B (compétence optionnelle) paragraphe (protection et mise en valeur de l’environnement) « assainissement non collectif : création d’un SPANC intercommunal, coordination et réalisation de programmes de réhabilitation des installations individuelles non conformes »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte le transfert de compétences.
Approuve la modification des statuts.

5 Choix d'un projet pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration,
Le maire fait connaître au conseil municipal que depuis plusieurs semaines, il a constaté le dysfonctionnement des deux massifs filtrants qui ne remplissent plus correctement leur fonction. La charge hydraulique n'est plus absorbée avec pour conséquence la présence d'eau en surface malgré l'entretien régulier et la mise en place d'un préfiltre performant limitant les départs de boues vers les filtres de sable. Suite à la visite des services techniques du Conseil Général des Hautes-Alpes deux options sont envisageables:
1) Le remplacement des massifs filtrants au sable
2) La filtration aux roseaux qui a pour avantage de mieux absorber les eaux parasites.

Le maire et les deux adjoints au maire, de conserve, ont procédé à la recherche d'entreprises susceptibles de pouvoir réaliser respectivement ces deux projets.
Il est à noter que dans le temps du choix du projet, sur les recommandations du conseil général, le maire a adressé à tous les abonnés au réseau d'assainissement, un courrier demandant à ces derniers de vérifier leurs installations afin de supprimer les eaux pluviales dans le réseau suite à des branchements inappropriés. De plus, une recherche à la fumée de ces branchements « illicites » sera effectuée par nos soins ainsi qu'une vérification de l'ensemble du réseau d'assainissement.
(1)Pour le remplacement des massifs filtrants au sable, l'entreprise de travaux publics Henri Gautier nous a fourni un devis estimatif de 41 690€ HT ( 49 6861,24€TTC ). Pour la réalisation de ce premier projet, le coût total étant compris entre 15 000€ et 90 000€, une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée peut-être retenue.
(2)Pour le système de filtration aux roseaux, le marché étant supérieur à 90 000€, la commune est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le BOAMP, soit dans un journal d'annonces légales et dans les deux cas, sur le profil d'acheteur (art 40,III du CMP ); de même, le dossier de consultation des entreprises( DCE) doit être disponible sur ce profil d'acheteur ( art 41 du CMP). Pour la publication de son avis, la collectivité doit utiliser le formulaire obligatoire fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 27 août 2011, pris en application des articles 40 et 150 du CMP).

Afin que le conseil municipal puisse se prononcer au mieux, un devis a été demandé à une entreprise spécialisée dans la réalisation de stations d'épuration aux roseaux. Il s'agit de la société EPUR NATURE. Le maire procède à la lecture de l'étude.
Le coût total de ce second projet varie de 250 000€ à 325 000€ HT (299 000€ - 388 700TTC).
Dans tous les cas, le maire rappelle au conseil municipal que la station d'épuration ne peut rester en l'état et qu'il faut retenir rapidement un des deux projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de retenir :
Le projet de remplacement des massifs filtrants au sable. Il demande à Monsieur le maire de procéder à une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée pour le choix de l'entreprise qui réalisera ce chantier.
Il l'autorise à effectuer auprès des établissements bancaires une demande de prêt pour la réalisation de ces travaux, ainsi qu'une demande de subvention au Conseil Général des Hautes-Alpes.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
1) Courrier du Sénateur Pierre BERNARD-REYMOND
2) Réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur pour la rénovation de la chaussée place du 19 mars 1962 (3000€)
3) Cérémonie du 8 mai et remise du diplôme de maire honoraire à Robert TOURTET
4) Challenge Roland PRECOME
5) Mis en place de barrières en bois supportant des décorations florales montée des Adrech
6) Demande de subvention de l'association sports et loisirs de Lagrand-Eyguians(accord du conseil municipal pour 20€)
7) Concertation sur le projet de retrait du point de collecte des ordures ménagères situé derrière la mairie qui serait transféré à la station d 'épuration (présenté au prochain conseil municipal après sondage auprès des habitants et faisabilité par la Communauté des communes du Serrois)
8) Remerciements de l'association Bien Vivre Entre Aygues et Buëch et de l'ADMR
9) Demande de M. LEBRUN pour la mise en place d'un miroir de sécurité (accord du conseil municipal)
10) Remplacement du support cycles suite à sa destruction volontaire (40,01€ HT) (accord du conseil municipal)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac




 
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