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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2013




L’an deux mille treize, le vingt-deux novembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Françoise GARCIN- JACQUIER,
Absent excusé : Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION)
Absentes non excusées : Stella GOBEAU, Marion PRINSON
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil du 11 octobre 2013
Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

2 Participation au fonds de solidarité pour le logement
Monsieur le maire, présente aux membres du conseil municipal, une demande de participation pour la commune de LE BERSAC, au fond de solidarité pour le logement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
décide à l'unanimité une participation de 54,25€ au fonds de solidarité pour le logement, autorise Monsieur le maire, à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes-Alpes Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Adhésion à l'agence d'ingénierie territoriale des Hautes-Alpes
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des Communes et des Établissement Publics Intercommunaux peuvent créer un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes fixant les premiers principes relatifs à la création d'une agence technique départementale sous la forme d'un établissement public administratif, en date du 25 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes les principes de création d'une agence technique départementale dénommée IT 05 ( Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes) au service des collectivités, en date du 22 octobre 2013 ;
Vu le projet de statuts qui sera soumis à l'Assemblée Générale constitutive de l'établissement public IT 05 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure,
DECIDE A L'UNANIMITE
– d'adhérer à l'IT 05 pour l'ensemble des prestations proposées par l'IT 05;
– d'approuver le projet des statuts d'IT 05;
– désigne Monsieur le maire pour représenter la commune à l'IT 05.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Choix d'un système d'éclairage public photovoltaïque autonome
Le maire informe le conseil municipal que suite aux demandes des villageois, il est souhaitable d'installer deux points lumineux aux intersections de la montée des Adrech et de la voie communale dit des Adrets.
Afin de limiter les nuisances lumineuses et la consommation électrique, le choix s'est porté sur un système d'éclairage public photovoltaïque autonome.
Après étude auprès des fournisseurs, il apparaît que l'offre faite par l'entreprise Avenir Radio correspond aux attentes en terme de qualité et de prix.
Il s'agit d'un système déjà installé actuellement en Europe, Afrique, Proche orient etc. Ce vaste parc, déployé à travers toutes les zones du monde depuis plusieurs années constitue la meilleure garantie de qualité et de fiabilité de ces solutions d'éclairage très basse consommation à haut rendement lumineux.
Parmi les nombreux avantages que proposent les solutions d'éclairage public solaire photovoltaïque, il faut rappeler que les systèmes photovoltaïques autonomes n'utilisent absolument par d'énergie électrique en provenance du réseau mais seulement de l'énergie électrique produite naturellement par les rayons du soleil, stockée dans des batteries puis restituée la nuit pour assurer l'éclairage.
Le système proposé est équipé de 12 LED de très haute puissance. Il permet de garantir un fonctionnement jusqu'à 10 heures par nuit avec une autonomie de 3 jours en cas de période prolongée sans soleil. De plus, les deux lampadaires sont équipés d'un détecteur de présence infrarouge pour permettre une activation électrique, augmentant ainsi la durée de vie de la batterie.
Enfin, Monsieur le maire précise que le coût total de ces deux lampadaires installés sur socle béton est de 4990,00€ HT ( 5968,04€ TTC) et rappelle que ce coût peut-être en partie pris en charge suite au versement de la TCCFE 2011 ( Taxe communale sur la consommation finale d'électricité) dont le montant s'élève à 5241,46€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise Avenir Radio, pour l'installation de deux lampadaires photovoltaïques autonomes ( 4990,00€ HT - 5968,04€ TTC).
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Avis du conseil municipal sur le schéma régional d'organisation des soins 2012/2016
Monsieur le maire expose :
Vu l'avis de consultation n°2013295-0011, Projet régional de santé – (article L1434-3 du code de la santé publique) – Révision du schéma régional d'organisation des soins – PRS 2012- 2016,
Vu le document n°2013295-0005, Annexe 12/16 de l'avis de consultation du DG ARS – Avenant n° 16 modifiant le chapitre 4,12 du schéma régional d'organisation des soins – PRS 2012-2016 ( Réanimation soins intensifs et surveillance continue),
Considérant que les deux services de réanimation se justifient pleinement compte tenu du fait que, dans les Hautes-Alpes, en 2012, 290 patients ont été hospitalisés à Briançon dont 180 relevant de la réanimation et 110 de soins de suite et 400 ont été hospitalisés à Gap dont 220 relevant de la réanimation et 180 de soins de suite,
Considérant les conclusions du rapport de l'IGAS relatives aux compétences de l'équipe médicale et de la direction du Centre Hospitalier des Escartons, qui mettent tout en œuvre pour établir une situation d'équilibre,
Considérant que le rapport de l'IGAS atteste, notamment, du caractère spécifique de cet établissement isolé, compte tenu de sa situation géographique et climatique, qui lui impose diverses contraintes,
Considérant sa spécificité liée au tourisme et à la saisonnalité,
Considérant que l'avenir de centre hospitalier passe par la pérennisation de l'aide de l’État par une action concertée de tous les acteurs concernés et, surtout, par le maintien de son service de réanimation,
Considérant que les préconisations de l'ARS soumises à ladite consultation sont en totale contradiction avec la réponse faite par Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à Monsieur Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à sa question orale du mardi 25 juin 2013, dans laquelle elle faisait part de sa demande d'expertise collégiale comprenant des médecins experts afin d'étudier le projet de la transformation du service de réanimation en unité de surveillance continue, et que de ce fait le SROS anticipe de manière inacceptable sur les conclusions de cette expertise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Prend acte du maintien du service réanimation du CHICAS de Gap,
Demande que le maintien du service réanimation du Centre Hospitalier des Escartons à Briançon soit inclus dans le SROS 2012/2016,
Notifie son avis à l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à adresser un courrier à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Encaissement d'un chèque du crédit agricole
Le maire informe le conseil municipal que suite à la souscription ouverte pour la rénovation du four banal en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, un chèque représentant le montant de cette souscription nous a été remis ( 1852,70€ ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à procéder à l'encaissement de ce chèque du crédit agricole d'un montant de 1852,70€.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Amendement à l'Assemblée Nationale taxation des canalisations de produits chimiques
Le maire informe le conseil municipal qu'un pas important vient d''être franchi par la commission des finances de l'Assemblée Nationale suite à l'amendement déposé inlassablement par le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD depuis 5 ans, relayé cette législature par la députée Karine BERGER. En effet, cet amendement vient d'être adopté par cette même commission des finances et voté dans l'hémicycle.
L'indemnisation prévue par cet amendement est fixé à 500€ par kilomètre de canalisation de transport de produits chimiques.
Une lettre a été adressée par M le maire à M GAST maire de Saint Julien en Beauchêne pour le féliciter du travail accompli depuis de nombreuses années.

QUESTIONS DIVERSES :
– Achat de matériel pour le traitement du calcaire et du chlore pour les deux appartements du bâtiment mairie ( 1469,88€ )
– Location de l'appartement maison Girard
– Lettre de M TOMINI (remerciements)
– Réponse de Mme BORNE suite aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.
Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac
 
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