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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mars 2014




L’an deux mille quatorze, le quatorze mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Stella GOBEAU,
Absente excusée : Françoise GARCIN-JACQUIER( pouvoir donné à Christian AGUILLION),
Absente non excusée : Marion PRINSON
Secrétaire de séance : Simone VILLE


1 Compte rendu du conseil du 17 janvier 2014
Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.

2 Alimentation en eau potable par la commune de SERRES
Le maire donne lecture d'un courrier de la commune de SERRES. Dans ce document, Michel ROY, maire de SERRES, nous répond qu'il a bien pris note de notre demande de raccordement au réseau de distribution d'eau potable de sa commune. Il rappelle que lors d'une réunion du 2 octobre 2013, M Bernard MATHIEU, 1er adjoint au maire, a évoqué les différentes possibilités de raccordement avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Il s'agit :
D’utiliser le raccordement actuel en dessous du plateau des Grès (au droit de la ferme Beaume) sachant que ce réseau est équipé en amont d'un réducteur de pression, et qu'un linéaire de canalisation est important pour conduire l'eau jusqu'au village de Le Bersac.
De réaliser un branchement au niveau du quartier des Aumiers (sous Martinolli), ce qui impose de créer un réseau en direction de la RD 21.
En aucun cas le vieux « réseau » parallèle à la RD 1075 coté droit ayant servi à une époque à alimenter notre commune ne sera réutilisé (réseau en mauvais état et sous dimensionné .
Quelque soit le tracé, une étude sur les altitudes est à mener. La mise en place d'un pompage pour assurer la pression à la distribution est sans doute nécessaire. Le fonctionnement de cet ouvrage devra être déterminé (surpresseur sur le réseau non autorisé mais pompage avec réserve).
De plus, dans le même courrier, le maire de SERRES, rappelle qu'il est favorable au raccordement des égouts de Mme Simone VILLE et Robert MARGAINE, sur le réseau d'assainissement de la commune de SERRES.
Toutefois, ce raccordement ne peut-être effectif que sous la condition de la rédaction d'une convention entre les deux communes qui implique pour les deux pétitionnaires un raccordement à l'eau potable sur le réseau de SERRES et une facturation directe.
En réponse, le maire a indiqué qu'il était disponible pour l'étude d'un raccordement au réseau d'eau potable de la commune de SERRES et pour la rédaction d'une convention entre les deux villages, suite aux demandes de raccordement au réseau d'assainissement de SERRES formulées par Mme Simone VILLE et Robert MARGAINE.

3 Réfection de la voie communale
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est retenue pour l'année 2014 au titre de la répartition de l'enveloppe cantonale.
Il rappelle que les critères de répartition de l'enveloppe cantonale sont :
Commune de Serres 40%
Commune de Savournon 55%
Autres communes du canton 70%
Afin de préparer au mieux cette répartition, le maire a demandé à l'entreprise COLAS d'établir un devis. Ce devis concerne la voie communale de Chazal, du Clavelas et de Barlandonne. Sur la voie communale de Chazal sont prévus des emplois partiels pour reprise trous, un revêtement bicouche à l'émulsion aux élastomères et un nettoyage du support par aspiratrice. Sur les voies communales du Clavelas et de Barlandonne sont prévus des emplois partiels pour reprise de trous, un revêtement bicouche prégravillonné à l'émulsion aux élastomères et un nettoyage du support par aspiratrice. Le montant total de ce devis s'élève à 12 456€ HT ( TVA 20%) 14 947,20€ TTC. Si notre dossier est retenu par le Conseil Général resterait à charge pour notre commune (70% de 12 456€ = 8719,20€) 14 947,20€- 8719,20€ = 6228€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à demander la répartition de l'enveloppe cantonale du Conseil Général, pour les voies communales de Chazal, du Clavelas et Barlandonne, le montant du devis établi par l'entreprise COLAS étant de 12 456€ HT ( TVA 20%) 14 947,20€ TTC, sachant que si notre dossier est retenu, devrait rester à la charge de la commune la somme de 6228€.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Réfection de la voie communale
Le maire lors de ses contrôles du bon entretien de la commune a constaté sur le chemin des Vignes des affaissements. Ces affaissements se sont formés suite aux travaux de terrassement de la cuisine centrale et du bâtiment dit « la ferme » sur la partie terminale de cette voie. Il est à noter que cette voie est empruntée presque exclusivement par les véhicules se rendant à la cuisine centrale. Aujourd'hui, il est nécessaire d'intervenir au plus tôt afin que la voie ne se dégrade de trop. Un devis a été établi par l'entreprise COLAS et consiste à réaliser des purges sur 20cm avec apport de matériaux et couche de géotextile, la mise en œuvre d'enrobés à chaud de type grave bitume et un revêtement bicouche à l'émulsion aux élastomères. Le montant de ce devis s'élève à 2712€ HT – (TVA 20%) 3254,40€TTC.
Le maire a transmis ce devis à M le Président de l'ADSEA afin que l'association puisse étudier une éventuelle prise en charge financière de ce devis.

5 Motion suite à la suppression d'une classe DP6 au Lycée Professionnel Paul HERAUD à GAP
A l'heure où la menace de fermeture d'une des deux classes de 3ème DP 6 du Lycée Professionnel Paul Héraud de Gap semble se préciser, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gapençais, réuni vendredi 24 janvier 2014, à l'Hôtel de Ville de Gap, a souhaité exprimer à son tour, après la motion prise par le Conseil Municipal de Gap du 13 décembre 2013, sa totale opposition à une telle décision.
Alors que la lutte contre l'échec scolaire s'impose à nous, comme une priorité nationale, la fermeture annoncée d'une des deux classes de 3ème DP6 est incompréhensible, inopportune et inacceptable.
Elle ne se justifie pas et est même en totale contradiction avec la base de recrutement, la qualité et l'expérience de l'équipe pédagogique qui a fait ses preuves, et les très bons résultats obtenus par les élèves que cette classe a su accueillir, remotiver et stimuler.
Si la nécessité de créer dans le Nord du département une classe de 3ème Prépa-Pro n'est pas contestable, il n'est pas acceptable que cette création se fasse au détriment de la zone sud du département qui concentre l'essentiel des demandes, compte tenu de la base de recrutement mais aussi de la réputation de l’établissement Paul Héraud et de l'équipe pédagogique très expérimentée qu'il a su constituer.
Pour des raisons liées à la réalité géographique, économique et sociologique de nos territoires, les demandes non satisfaites sur le bassin de Gap s’avéreront, pour l'essentiel, non transférables sur le bassin de Briançon.
En l'absence de solution de réorientation adaptée qui a fait ses preuves par le passé, les conséquences se mesureront par une aggravation dangereuse des situations de décrochage scolaire.
Le Conseil Communautaire demande expressément, à l'unanimité de ses membres, à Monsieur le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille et à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, de maintenir les deux classes DP6 du Lycée Professionnel Paul Héraud.

Nous, élus de la commune LE BERSAC
° Apportons notre soutien à la motion présentée par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gapençais suite à la fermeture d'une classe DP6 au Lycée Professionnel Paul Héraud à GAP.

6 Vote des comptes administratifs 2013 et des comptes de gestion 2013 commune et eau et assainissement
Le Maire quitte la salle du conseil et la 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal Résultat de fonctionnement : 30 292.42 €
Résultat d’investissement : 28 895.09 €
Avec 29 840.85 € de report 2013 en fonctionnement et -46 248.96 € en investissement.

Budget eau Résultat de fonctionnement : 2 374,16€
Résultat d’investissement : 33 709,46€
Avec 1 166,90 € de report 2013 en fonctionnement et 19 774,06 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs et comptes de gestions telles que présentées.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Monsieur le maire réintègre la salle.

7 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 budget commune
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -46 248,96€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 29 840,85€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 28 895,09€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 30 292,42€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 17 353,87€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 17 353,87€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 42 779,40€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 budget eau et assainissement
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 19 774,06€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 166,90€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 33 709,46€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 2 374,16€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 3 541,06€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Vote des budgets primitifs 2014 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2014 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune : Section de fonctionnement : 175 579.40 € dont 42 779,40€ d’excédent reporté 2013
Section d’investissement : 72 703.87 € dont 17 353,87€ de déficit reporté 2013.
Eau : Section de fonctionnement : 36 474.06 € dont 3 541,06€ d’excédent reporté 2013
Section d’investissement : 67 743.52 € dont 53 483.52 € d’excédent reporté 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10 Demande de subventions/participations ou adhésion 2014
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Organisme demandeur Aide ou cotisation
versée en 2013
Aide ou cotisation demandée en 2014Aide ou cotisation accordée
USSB (Union sportive Secteur Buëch) 70,0070,0070,00
Foyer socio éducatif du collège de Serres 50,00Non précisée50,00
MJC de Serres 50,00Non précisée50,00
Bien vivre entre Aygues et Buëch 50,00Non précisée50,00
Coopérative école de Savournon 100,00Non précisée100,00
ADMR 50,00Non précisée50,00
Conseil Général FSL 54,25Non précisée (dépend du nombre d'habitants)Maxi. 60,00
Secours populaire 20,00Non précisée20,00
Secours catholique 20,00Non précisée20,00
Sporting Club Serrois 0,00100,0050,00
Sport et Loisirs de Lagrand 20,00Non précisée20,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus. Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11 Taux d’imposition 2014
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, 2011, 2012 et 2013 :
(- taxe d’habitation : 13,44 - taxe foncière (bâti) :11,29 - taxe foncière (non bâti) : 101,26 - CFE : 16,12).
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2014.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
Déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France
Marché du 22 mars 2014
Décès d'Abel LOMBARD
Solidarité Var
Travaux à l'église (chauffage + éclairage extérieur)
Achat de chaises (22) et de cinq tables pour la salle des fêtes
Travaux de réfection des sols dans un appartement de la maison Girard
Demandes de subventions collège de Serres, Secours Catholique, MJC, collège …
Départ d'une locataire Mme GAILLARD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac



 
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