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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2016




L’an deux mille seize, le vingt huit janvier, à 17 heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Françoise GARCIN-JACQUIER, Fabrice GAUTIER, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Serge HERRY, Alain RIERA.
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 25 novembre 2015
Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2 Accessibilité des établissements recevant du public – Elaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée – Approbation
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'Accessibilité Programmée, permettant à la collectivité de planifier ses travaux sur plusieurs périodes.
Le dépôt d'un Ad'Ap est obligatoire pour tous les ERP qui n'étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s'effectuer avant le 27 septembre 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dès la parution de l'ordonnance la commune a engagé les démarches nécessaires afin de répondre aux exigences réglementaires, en conventionnant avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG05).
A ce titre le CDG05 a réalisé l'ensemble des diagnostics accessibilité des bâtiments de la commune afin de pouvoir élaborer l'Ad'Ap et planifier les travaux.
L'Ad'Ap proposé porte sur trois bâtiments et sur une durée de trois ans. Dans ces conditions, le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :

ARTICLE 1
D'approuver l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la commune de LE BERSAC , tel que figurant dans l'annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2
De prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.
ARTICLE 3
De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au dépôt et règlement de ce dossier auprès des Services de l'Etat.

3 Modification des statuts – SIVU « Les Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui »
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame la Présidente des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui. Dans ce document, la Présidente du syndicat rappelle que la réorganisation administrative en cours prévoit la fusion de communes
Elle propose en conséquence, après concertation avec les services juridiques de la Préfecture des Hautes-Alpes, de modifier l'article 5 concernant la représentativité des communes membres en fonction du nombre d'habitants. Elle propose l'article suivant :
Le Syndicat est administré par un conseil syndical dont les membres sont élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de :
Un délégué et un suppléant pour les communes de moins 500 habitants,
Deux délégués et deux suppléants pour les communes de 500 à 1000 habitants
Trois délégués et trois suppléants pour les communes de plus de 1000 habitants
En cas de création de commune nouvelle par des communes membres en tout ou partie, le calcul du nombre de délégués sera fait suivant les dispositions prévues par cet article.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Syndicat des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui qui redéfinit le nombre de délégués par commune membre, en fonction de la population de chaque commune.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Droit de préemption
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que Maître Sylvie TUDES, notaire à Serres, nous demande de délibérer afin de déterminer si la commune souhaite préempter un bien propriété de Mme Georgette ABRARD épouse CONJEAUD. Ce bien est situé 8, montée de la Draye 05700 LE BERSAC. D'une superficie totale de 00ha 00a 41ca, références cadastrales ZC 333 Le prix de la vente de ce bien s'élève à mille cinq cent euros (1500,00€).
A noter que Monsieur le Maire, acquéreur de cette parcelle ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas user de son droit de préemption.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Commission de travail sur le RNU
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mr Elysé BOREL qui interroge le Conseil municipal sur la possibilité de rendre constructible la parcelle 123 de sa propriété. Monsieur le Maire souhaite créer une commission communale chargée d'étudier cette demande dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme (RNU), mis en place au 1er janvier 2016.
Il propose au membre du Conseil de désigner comme membres de la commission Thierry NEDELEC 1er adjoint, Dominique DROUILLARD Maire
Suite à cette étude, un rapport sera remis à Monsieur le Maire dans les trois mois et débattu en Conseil municipal afin d'établir une réponse à donner aux demandes qui ne manqueront pas d'être déposées en ce sens dans les prochaines années.

QUESTIONS DIVERSES :
– Réunion des Maires du sud Buëch suite à la proposition de schéma intercommunal proposé par M le Préfet
– Agrandissement de la salle des fêtes
– Office de tourisme
– Nouveaux containers de la communauté des communes du Serrois et problèmes de fonctionnement
– Journal Le Bersac quoi

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :20h30

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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