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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2017




L'an deux mille dix-sept, le dix avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Fabrice GAUTIER, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Alain RIERA,
Absents excusés : Françoise GARCIN-JACQUIER (pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Viviane COCQUELET-COURBET (pouvoir donné à Thierry NEDELEC), Serge HERRY (pouvoir donné à Alain RIERA)
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 16 mars 2017
Le compte rendu de la séance du 16 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

2 Vote des comptes administratifs 2016 et des comptes de gestion 2016 commune et eau et assainissement
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :

Budget communal
Résultat de fonctionnement : 25 846.75 €
Résultat d’investissement : 45 054.44 €
Avec 36 249.67 € de report 2016 en fonctionnement et – 61 817.73 € en investissement.

Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement : - 1 264.20 €
Résultat d’investissement : - 4 815.30 €
Avec 8 781.56 € de report 2016 en fonctionnement et 17 790.90 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs et comptes de gestions telles que présentés.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Monsieur le maire réintègre la salle.

3 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 budget commune
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -61 817.73€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 36 249.67€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -45 054.44€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 25 846.75€

Restes à réaliser :
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 16 763.29€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 16 763.29€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 45 333.13€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 budget eau et assainissement
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 17 790.90€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 8 781.56€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -4 815.30€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1 264.20€

Restes à réaliser :
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 7 517.36€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Vote des budgets primitifs 2017 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2017 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 168 036.13 € dont 45 333.13 € d’excédent reporté 2016
Section d’investissement : 66 943.29 € dont 16 763.29 € de déficit reporté 2016
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 44 191.30 € dont 7 517.36 € d’excédent reporté 2016
Section d’investissement : 31 858.86 € dont 12 975.60 € d’excédent reporté 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs. Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Demande de subventions/participations ou adhésion 2017

Le maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :

subventions 2017 aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition 2017
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, 2011, 2012,2013, 2014 et 2015 :
- taxe d’habitation : 13,44
- taxe foncière (bâti) :11,29
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
- CFE : 16,12
Il est à noter cette année que suite à la fusion des communautés de communes, la CFE n’est plus perçue par la commune mais par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, ainsi qu’une partie de la taxe d’habitation, ce qui justifie la baisse du taux d’imposition. Un reversement de compensation nous sera versé.
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les taux suivants :
Taxe d’habitation : 9.57
– Taxe foncière bâti : 11.29
– Taxe foncière non bâti : 101.26

Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux comme proposé et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2017.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :

- PLUi
- Sivu « Les Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui », augmentation de la participation
- Document de valorisation financière et fiscale 2016

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h30

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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