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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2017




L'an deux mille dix sept, le quinze mai à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Fabrice GAUTIER, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Alain RIERA, Serge HERRY, Françoise GARCIN-JACQUIER
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 16 mars0 avril
Le compte rendu de la séance du 10 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

2 Travaux de voirie sur les chemins communaux, demande de subvention et plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Conseil Départemental des Hautes-Alpes lors de sa séance du 6 décembre 2016 a modifié, sur proposition des Conseillers Départementaux du canton de Serres, la subvention qui nous a été attribuée comme suit :
-Intitulé : Travaux de voirie communale 2016 Le Bersac - montant subventionnable 12 285,72€ HT montant de la subvention 8600€ ; dont 2600€ à la Commission Permanente du 28 juin 2016 ( délibération 5697) et 6000€ à la Commission Permanente du 6 décembre 2016 (délibération 6003)
En date du 29 septembre 2016, le conseil municipal a retenu le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de travaux de 3935€ HT et en a accepté le plan de financement,
En date du 16 mars 2017, le conseil municipal a retenu l’entreprise COLAS pour un montant de travaux de 3 925.95 € HT et en a accepté le plan de financement.
Afin de solder la subvention accordée, Monsieur le Maire après avoir examiné les voies communales avec Thierry NEDELEC, 1er adjoint propose d'ajouter les travaux suivants:
-Emplois partiels aux émulsions modifiées et gravillons 4/6 pour reprise des trous, des rives et des arrachements sur la voie communale de Miramaille.
Pour ces travaux, Monsieur le Maire, propose de retenir le devis estimatif de l'entreprise COLAS pour un montant de 577.50 € HT (693.00 € TTC).

Il propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 577.50 €
Conseil Départemental des Hautes-Alpes 70% 404.25 €
Autofinancement 30% 173.25 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité accepte le devis présenté par l'entreprise COLAS pour un montant de 577.50 € HT, accepte le plan de financement détaillé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Départ de locataire
Le maire informe les membres du conseil que M. et Mme Aurélien et Dominique SONZOGNI ont quitté, le 30 avril 2017, l’appartement communal de la mairie qu’ils occupaient depuis 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté de l’appartement rendu,
- considérant la caution versée par M. et Mme Aurélien et Dominique SONZOGNI à leur entrée dans l’appartement,
- décide la restitution de 397.30 € correspondant à la caution versée en 2013,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Tableau de permanence pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
08h00 - 11h00 Dominique DROUILLARD et Thierry NEDELEC
11H00 - 14h00 Simone VILLE et Michel MASCARIN
14H00 - 17h00 Alain RIERA et Catherine ROUCHIER-ALLEOUD
17h00 - 18h00 Dominique DROUILLARD et Thierry NEDELEC
Au cas où, Mme Françoise GARCIN-JACQUIER peut être remplaçante le 11/06 et Mme Viviane COURBET-COCQUELET le 18/06.

QUESTIONS DIVERSES :

- Courrier de M. Elysée BOREL
- Courrier du collectif pour la création d'un accueil de loisirs sur le Serrois pour les enfants de 7 à 12 ans
- Compte-rendu des entretiens réalisés par Mme Elisabeth COLLOMBON, déléguée des petites communes de la CCSB
- Procès-verbaux de débordements dans les colonnes ordures ménagères
- Schéma directeur d’alimentation en eau potable
- Débat sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h00

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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