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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2018




L’an deux mille dix-huit, le 4 avril à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Françoise GARCIN-JACQUIER.
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA) .
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil du 5 février 2018
Le compte rendu de la séance du 05 février 2018 est adopté à l’unanimité.

2 Travaux sur la voirie communale
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à une visite de l'ensemble de la voirie communale, il est nécessaire d'intervenir sur plusieurs voies : Le chemin des Clavelas sur toute la longueur suite à la formation d'excavations, le chemin des Vignes sur toute la longueur avec la présence de trous et déformations, l'accès à l'aire du tri sélectif et au chemin dit des Chapelles et Combettes.
Pour réaliser ces chantiers Monsieur le Maire a demandé à l'entreprise Colas d'établir deux devis distincts.
Le premier des devis concerne les chemins des Vignes, des Clavelas et l'accès à l'aire du tri sélectif avec une campagne d'emplois en bicouche et la réalisation d'emplois partiels à l'émulsion de bitume et gravillons AV pour un montant de 4400€ HT (5280€ TTC).
Le deuxième devis concerne l'accès au chemin dit des Chapelles et Combettes avec terrassement de 7 cm et évacuation des déblais, la fourniture, transport et mise en œuvre manuelle d'enrobés chauds type BBSG 0/10 sur 7 cm. Pour ce chantier, l'entreprise Colas propose une réfection en enrobés et non en bicouche car il y a une forte contrainte de ripage au niveau du carrefour suite au passage répété de camions. Le montant de ce devis est de 2520€ HT (3024€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les deux devis présentés par l'entreprise Colas pour la réfection de la voirie communale.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Salle Robert TOURTET
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la salle des fêtes porte le nom de l'ancien Maire Robert TOURTET. En effet, cet équipement est le fruit du travail de cet élu qui, non sans difficulté, a mené à bien ce projet qui reste la fierté de notre collectivité. Si le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à baptiser la salle des fêtes, salle Robert TOURTET, une cérémonie sera organisée par nos soins en même temps que la réception des deux terrains de pétanque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à baptiser la salle des fêtes, salle Robert TOURTET et à organiser une cérémonie en cet honneur. Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Comptes administratifs et comptes de gestion BP principal et eau 2017
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 35 723.16 €
Résultat d’investissement : - 13 578.63 €
Avec 45 333.13 € de report 2017 en fonctionnement et - 16 763.29 € en investissement.

Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement : 1 899.11€
Résultat d’investissement : - 2 496.53 €
Avec 7 517.36 € de report 2017 en fonctionnement et 12 975.60 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Monsieur le maire réintègre la salle.

5 Affectation de résultat 2017 BP principal
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 16 763.29 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 45 333.13 €

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 13 578.63 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 723.16 €
Restes à réaliser :
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 30 341.92 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 30 341.92 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 50 714.37 €
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Vote des BP principal et eau 2018
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2018 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 194 261.37 € dont 50 714.37 € d’excédent reporté 2017
Section d’investissement : 78 041.92 € dont 30 341.92 € de déficit reporté 2017
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 77 936.84 € dont 9 416.47 € d’excédent reporté 2017
Section d’investissement : 102 032.44 € dont 10 506.07 € d’excédent reporté 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition 2018
Le maire rappelle les taux votés en 2017 :
- taxe d’habitation : 9.57
- taxe foncière (bâti) :11,29
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente.
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux comme proposé et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2018.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Participation fonds de solidarité pour le logement
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune de LE BERSAC au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide une participation de 62.40 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Demande de subventions/participations ou adhésion 2018
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
subventions 2018 aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.


QUESTIONS DIVERSES :



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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