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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


pluieVIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2019




L’an deux mille dix-neuf, le 28 janvier à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Françoise GARCIN-JACQUIER et Viviane COCQUELET-COURBET,
Absents excusés : Serge HERRY (pouvoir donné à Alain RIERA) et Fabrice GAUTIER (pouvoir donné à Thierry NEDELEC)
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 10 décembre 2018
Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2 Convention de stérilisation et d'identification des chats errants
Monsieur le maire rappelle qu'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants a déjà eu lieu sur la commune pendant l'année 2018. Nous avons décidé de renouveler cette opération avec l'aide de la Fondation 30 Millions d'Amis pour une estimation de 10 chats. La participation que la commune devra verser à la Fondation pour cette opération, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et de tatouage, s'élève à 350€. Monsieur le Maire souhaite que cette opération ne soit pas reconduite en 2020 et en appelle à la responsabilité des propriétaires des chats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Remboursement de la caution de Mme Frédérique BUHL
Le maire informe les membres du conseil que Mme Frédérique BUHL a quitté l’appartement communal de la mairie qu’elle occupait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté de l’appartement rendu,
- considérant la caution versée par Mme Frédérique BUHL à son entrée dans l’appartement,
- décide la restitution de 400.00 € correspondant à la caution versée en août 2015,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Remerciements de l'association l'Aredes suite à la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes pour l'organisation d'une vente de vêtements et de l'arbre de Noël des enfants scolarisés à l'école primaire de Savournon
- Courrier de M Elysé BOREL au sujet d'un marquage au sol de la RD 1021, entre le village et le passage à niveaux et réponse de Mr le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes
-Courrier adressé à Mr le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au sujet de la détérioration du revêtement de la chaussée du RD 121 et réponse de Mr le Président
- Courrier de Mme Françoise GARCIN-JACQUIER sur la situation du SIVU Les Pays du Buëch d'Hier et d'Aujourd'hui
- Courrier adressé à Mr Léo MASSON de la Direction territoriale immobilier de la SNCF au sujet de la cession du chemin latéral sis au plan de Guire
- Lettre adressée à Bernard MATHIEU, Maire de Serres, au sujet de la proposition de la remise en fonctionnement d'une canalisation d'eau potable pour alimenter une partie du plan de GUIRE
- Visite de Mme la Députée Pascale BOYER, le 04/02/2019 à 13h30 en mairie
- Règlement intérieur de l'école de Savournon
- Courrier du Ministre chargé des collectivités locales
- Brûlage des déchets verts
- Location de l’appartement communal


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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