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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2005




L’an deux mille cinq, le vingt-quatre du mois de juin, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune Le Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, ALLÉOUD François. Absents excusés : GRÉMILLON Christine, NIVOU Jean-Paul. Secrétaire de séance : ALLÉOUD François.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2005
Le compte rendu de la séance du 28 avril 2005 est adopté.

2. INFORMATIONS DIVERSES
1. Étude 3° âge : c’est le rendu final d’une étude commandée par les communautés de communes Interdépartementale des Baronnies, du Serrois et du Val d’Oule. Un état des lieux est présenté, des actions envisagées, qu’il conviendra de mettre en œuvre en fonction des divers objectifs que ces communautés se donneront.
2. Autoroute A51 : distribution d’une plaquette qui présente le débat public de juin à octobre 2005, assortie du calendrier des réunions et leur sujet. Ces plaquettes sont à retirer au secrétariat de mairie.
3. Étude d’opportunité et de faisabilité d’un parc naturel régional sur le territoire des Baronnies : ce document en près de 70 pages présente le territoire cité avec les enjeux de mise en place d’un parc naturel régional.
4. Organigramme de la DDE : nouvelle organisation depuis le début de l’année.
5. La crèche : des travaux sont envisagés afin de mettre aux normes ces locaux et de conserver les agréments nécessaires.
6. École de Serres : adresse ses remerciements pour l’aide financière octroyée ; celle-ci a permis la mise en œuvre de plusieurs activités pédagogiques pour chacune des classes.
7. À la suite du renouvellement du nom de domaine lebersac.fr, le changement de prestataire a donné la possibilité de conserver le nom de domaine, de créer une page Internet , et l’usage d’adresses électroniques en @lebersac.fr. Le site de la commune est visible à l’adresse : http://www.lebersac.fr et l’adresse de la mairie : mairie@lebersac.fr.
8. GAMHA : le groupe des anciens maires hauts-alpins a mis en place un challenge « Hautes-Alpes Civisme » afin de récompenser les communes qui auront obtenu le taux de participation le plus élevé lors de chaque élection.
9. Un exercice de simulation d’incident sur la conduite d’éthylène a eu lieu le 11 juin dernier, au lieudit Le Peyron, au point de sectionnement PS5. Cette manœuvre rassemblait les centres de secours de Serres, Veynes, Laragne avec des unités du SDIS du département et avait lieu en coopération avec les responsables de Saint-Auban Arkéma.
10. Voirie communale : le chemin du Chazal est terminé, refait de neuf. Dommage qu’un engin agricole l’ait légèrement endommagé ! En ce qui concerne les chemins non revêtus, ils seront refaits avec des matériaux plus stables, probablement dans le courant de l’été.
11. La commission « signalétique » poursuit son étude. Il est souligné la nécessité, peut-être, de placer un panneau au niveau de La Barrière afin de prévenir de la circulation d’engins agricoles.

3. TRAVAUX ENVISAGÉS
1. Station d ‘épuration : au fur et à mesure de son utilisation, il s’avère qu’il est nécessaire de trier au mieux les graisses en suspension avant d’être envoyées sur les drains. Une étude avec le technicien de l’ARPE montre qu’il serait souhaitable de filtrer à nouveau ces effluents. Pour cela il convient de se doter d’une pompe pour les refouler sur un autre lit de sable (à construire) dont le surplus retournerait dans la fosse toutes eaux. Le conseil est unanime pour engager les travaux et dépenses, et pour solliciter les aides financières possibles pour cette réalisation.
2. Renforcement du réseau d’eau potable : des problèmes de distribution d’eau se posent actuellement. Une série d’abonnés n’ont pas suffisamment de débit d’eau. Il convient de mettre en place des travaux de changement d’amenée, et de construction de réseau nouveau de distribution en certains lieux du territoire. Afin d’établir un diagnostic, puis des dossiers de demande d’aides financières, un appel de candidature pour maîtrise d’œuvre sera mis en place au plus tôt.
3. Parlons de fusion de communes ! Nous nous rendons compte que les deux communes de Savournon et Le Bersac présentent des points communs : géographiquement placées dans la même vallée de Channe, avec des limites communales communes, tous les élèves de la vallée vont à l’école de Savournon (la commune Le Bersac prend à sa charge la part qui lui incombe),une partie du réseau d’eau est commune via un syndicat intercommunal, les deux populations se côtoient, de nombreux liens de parenté existent entre les familles, les deux communes ont vu leur maire démissionner en cours de mandat, et il a été très difficile de trouver des personnes qui veuillent bien compléter les conseils municipaux…
À la suite de ces diverses observations, le maire a questionné récemment les services préfectoraux afin de mieux connaître le principe de fusion de communes (Savournon et Le Bersac). Monsieur le maire de Montrond a également été destinataire d’une copie de ce courrier. Le conseil municipal de Savournon, réuni récemment, a abordé la possibilité de fusion et en a une approche plutôt favorable. Les membres du conseil ont majoritairement conscience qu’une seule commune composée des territoires actuels de Savournon, Le Bersac et pourquoi pas Montrond, semble être une évolution nécessaire. Il y a lieu tout d’abord d’attendre les réponses des services préfectoraux ; puis une prochaine étape consistera certainement à réunir les trois conseils municipaux pour discussion. Naturellement la population sera informée des démarches à venir, invitée à participer à des discussions d’informations.

4. AFFAIRE S DIVERSES
1. Règlement AEP : depuis le début de l’année 2005, la taxe appelée Fonds National D’Adduction d’Eau (FNDAE) est supprimée. Il convient donc de la supprimer également dans le règlement. Il s’avère par ailleurs que les abonnements sont facturés en deux parts égales, ce qui pose un problème lorsque des abonnés quittent leur logement en cours de période. La solution est donc de faire correspondre le même calendrier aux consommations et aux abonnements. L’article 7 sera donc corrigé en tenant compte de ces modifications.
2. Demande de subvention formulée par Serres Lez’Arts : cette association sollicite une subvention de 200€ pour leur manifestation de l’automne 2005. Le conseil municipal propose de mettre la salle des fêtes à disposition gracieuse (comme en 2004) et si l’usage ne s’en fait pas sentir, participera donc à hauteur de 200€.
3. Travaux de réhabilitation du bâtiment scolaire : la commission permanente du 17 juin a accordé une subvention de 57 525€ pour la création de salle et aménagement des abords.
4. Courrier de Mme M. Tourbet : ces nouveaux propriétaires au quartier Le Village souhaitent créer une rampe d’accès dans leur terrain jouxtant le CD121. Constatant que cette voirie est du domaine départemental, il n’y a donc pas de contre indication communale. La demande de Mme et M. Tourbet sera donc transmise à la DDE avec avis favorable de la commune.
5. École de Savournon : des travaux ont été réalisés pour créer une 3° salle. Son inauguration est prévue le 16 septembre prochain à 16 h 30. Les repas de la cantine posent un problème de transport, vis-à-vis du véhicule. Une solution devra être trouvée ! Une subvention de 1€ par repas est accordée à l’association AREDES qui gère la cantine. Enfin un spectacle proposé par les élèves aura lieu le vendredi 1er juillet à 18 h 30 à la salle des fêtes de Savournon.

Ordre du jour épuisé, la séance est terminée à 20 h 30
 
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