Débroussaillement, définition

On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes (article L. 321-5-3 C. for). Par ailleurs on restera dans les généralités, pour renvoyer aux documentations spécialisées (v. bibliographie). La circulaire du 26 mars 2004 DGFARlSDFB/C2004-S007 dispose que : « au sens de l'article L. 321-5-3 du code forestier les opérations de débroussaillement, (…) visent à diminuer l'intensité et à limiter la propagation des incendies, consistent, d'une part, à réduire la biomasse végétale combustible et, d'autre part, à garantir une rupture de la continuité verticale ou latérale du couvert végétal (…) opérations telles que : coupe et élimination des broussailles et des arbres morts, dépérissants ou dominés, réalisation d'éclaircies pour isoler les houppiers, élagage des arbres conservés, élimination des rémanents de coupes, coupe d'arbres touchant un bâtiment, coupe de haie très combustible, (…) ». Le représentant de l'État dans le département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif (art. L. 321-5-3, al. 2 c. for.).

Information sur les Obligations légales de débroussaillement

Bonjour,
La campagne 2024 des Obligations Légales de Débroussaillement battant son plein, nous avons mis en ligne sur le site de la CCSB différentes informations sur l'application de celles-ci.
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En complément, une seconde page "particuliers" est disponible et détaille l'application des OLD sur chacun des trois départements de la CCSB en suivant ce lien et vous permettra de retrouver notamment :
- Les consignes de débroussaillement à appliquer ;
- Le périmètre concerné par les OLD autour d'un bâtiment et de ses voies d'accès ;
- Une explication de la répartition des obligations entre voisins contigus ;
- La démarche à suivre pour débroussailler une zone située sur une parcelle hors de sa propriété (courrier au propriétaire...) ;
- Les sanctions applicables en cas de non respect des OLD.

Je vous invite à diffuser cette seconde page internet à vos administrés susceptibles d'être concernés par les OLD.
Plusieurs interlocuteurs à l'ONF, aux Communes Forestières et à la DDT peuvent également accompagner votre commune sur le sujet. Je vous invite donc à revenir vers les services de la CCSB pour toute question et demande de contact, auprès de mon collègue Pierre-Antoine MANGIN.
Cordialement,
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Jennifer MOULLET
Chargée de mission charte forestière
1 Place de la République, 04200 SISTERON