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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2006





L’an deux mille six, le quatorze du mois de juin, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole, ELAPHOS Marie-France ; MM. BRUN Christian, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, MICHEL André. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, Michel GAUTIER.
Secrétaire de séance : Olivier ÉLAPHOS


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 AVRIL 2006
Le compte rendu de la séance du 24 avril 2006 est adopté.

2. DÉCISIONS MODIFICATIVES
Le maire expose aux membres du conseil la nécessité de pourvoir aux dépenses du service des eaux à la suite de l’opération de nettoyage des drains de la station d’épuration. Il convient que le compte 6152 soit suffisamment approvisionné par un apport d’un versement du budget général.
D’autre part, une erreur de lecture lors de l’établissement du budget primitif n’a pas abondé suffisamment le compte 1687 (remboursement du capital d’emprunt à la Communauté des Communes du Serrois pour les travaux RTM, noté 250 € au lieu de 450 €). Il convient d’effectuer diverses écritures dont le prélèvement en dépense en moins au compte 61523 (entretien des voies) pour 200 €.
Ainsi les décisions modificatives sont les suivantes :
Budget :
Budget principal N° compte Actuel Opération + / - Nouveau
61522 7 000 - 1 000 6 000
637364 22 266 + 1 000 23 266
Service des eaux
774 22 266 + 1 000 23 266
615 2 000 + 1 000 3 000
615 3 000 - 3 000 0
6152 0 + 3 000 3 000
Budget principal
61523 6 754 - 200 6 554
023 27 030 + 200 27 230
021 27 030 + 200 27 230
1687 250 + 200 450

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

3. VOIRIE COMMUNALE
En ce qui concerne le programme voirie, il s’avère que deux subventions sont à porter à son crédit : 4 000 € de la dotation cantonale 2006 et 5 532 € pour une subvention dont il n’avait pas été tenu compte lors de l’établissement du budget.
Un avant-projet de devis a été reçu in extremis mais n’a pas donné lieu à une étude approfondie ; la commission des chemins est chargée de son étude dès que le devis sera transmis d’une manière officielle. Lors de la visite des chemins sur place, il a été constaté au quartier Les Clavelas qu’une portion de chemin n’est plus utilisée du fait de sa pente forte, d’un virage difficile ; cette portion est remplacée avantageusement par un accès créé par Monsieur Astier, dans son champ, ce qui permet d’avoir un accès plus aisé pour les véhicules et le service de déneigement communal. Dans la mesure où ce chemin sera remis en état dans sa totalité, il conviendrait donc que ces parcelles de terrain soient échangées entre la commune et le propriétaire du champ. Le conseil municipal décide donc cet échange et mandate le maire pour sa mise en œuvre.

4. AEP : EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU
Le maire fait état de deux courriers reçus lesquels demandent chacun un branchement nouveau au réseau d’adduction d’eau potable. Ces deux branchements sont situés sur la limite communale avec Montrond, commune qui ne peut approvisionner en eau ces deux familles. Il est probable qu’un troisième branchement sera sollicité à court terme.
Considérant ces demandes, ainsi que le projet d’extension de réseau mis en place par ailleurs, le conseil municipal questionné sur l’opportunité de cette extension décide par six voix pour, une contre et deux abstentions décide l’extension dont l’origine sera au lieu dit « Pied de la Draille » et l’arrivée sous la forme d’un regard à la montée dite des Eissebières, à la limite des parcelles Tourtet et Astier, en bordure du chemin. Les pétitionnaires feront leur les travaux d’amener depuis ce regard jusqu’à leur installation ; le compteur d’eau de chaque installation sera placé dans ce regard.

5. EMPRUNT
Afin de compléter les financements des divers programmes de travaux, il sera nécessaire de contracter plusieurs emprunts. Plusieurs organismes financiers ont été sollicités ; parmi ceux qui ont répondu favorablement, le Crédit Agricole annonce des conditions les plus avantageuses. Le conseil municipal décide donc de soumettre les besoins à cet organisme, en présentant autant d’opérations de prêts que ce qu’il y a de programmes.

6. ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Le référendum qui concerne la fusion des communes de Savournon et Le Bersac est prévu le dimanche 25 juin de 8 h à 18 h. La tenue du bureau de vote est organisé ainsi :
Horaires Prénom Nom Horaires Prénom Nom 08 h 00 à 10 h 00 Michel Gautier Jean-Paul Nivou 14 h 00 à 16 h 00 François Alléoud Christian Brun 10 h 00 à 12 h 00 Olivier Elaphos Carole Siri 16 h 00 à 18 h 00 Marie-France Elaphos Maryse Borel 12 h 00 à 14 h 00 André Michel Paola Astier
Le dépouillement aura lieu dès 18 h 00.

7. INFORMATIONS DIVERSES
1. La convention entre l’État et la commune est revenue signée ; elle concerne les logements à construire et prévoit les montants maximum des loyers qui seront à percevoir (359, 80 € pour le T3 et 409, 74 € pour le T4).
2. Le correspondant « pandémie grippale » désigné par la commune est Marie-France Elaphos.
3. Le conseil Général informe les communes de la nouvelle nomenclature des anciennes voies nationales. Celle qui nous concerne, l’ex RN75 devient la RD 1075.
4. Le président du Conseil Général souhaite avoir des propositions pour la RD1075 en ce qui concerne le parti d’aménagement général et en particulier la portion de cette voie qui se trouve sur le territoire communal. En réponse, il est fait état du carrefour avec le CD21 qui est source de danger de plus en plus grand eu égard à la circulation de plus en plus importante sur ces deux axes routiers.
5. Le maire a représenté la commune lors de la convocation pour bornage de parcelles privées jouxtant une propriété communale au Village (parcelles 181 et 242).
6. À la suite de l’affaire Maestracci, le cabinet d’avocats a donné des éléments de réponse qu’il conviendra d’étudier pour définir la suite à donner.
7. De la même manière, l’assurance AXA de la commune est contactée pour connaître les aspects financiers de cette affaire.
8. Un compte rendu de la dernière réunion de la MJC de Serres fait état de diverses difficultés rencontrées pour cette association. Mandat est donné à la représentante de la commune avec des précisions quant à la position du conseil.
9. Un blason est proposé à la commune. Les symboles sont passés en revue. La proposition d’adopter ce blason (voire d’adopter un blason) est avalisée par quatre voix pour et cinq abstentions.
10. L’association Serres Lez’Arts sollicite une aide financière pour sa manifestation de l’automne 2006. Il lui est répondu qu’une subvention a été reconduite et prévue au budget 2006 (et d’ailleurs en cours de versement).
11. École de Savournon : les effectifs prévisionnels de rentrée sont évalués à 43 enfants. La fête de fin d’année est prévue le samedi 1er juillet à 17 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

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