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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2007




L’an deux mille sept, le sept du mois de mars, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, SIRI Carole.
Secrétaire de séance : André MICHEL.


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 JANVIER 2007
Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2007 est adopté.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
Les comptes administratifs sont présentés par François ALLÉOUD, adjoint.
1. Service des eaux et assainissement :
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 22 981 €, les recettes à 19 386 €.
Les dépenses d’investissement sont de 42 466 €, les recettes de 14 497 €.
Compte tenu des reports de 2005 (exploitation = - 13 616 €, investissement = + 43 164 €), le résultat global est un déficit de 2 015 € qui sera à reporter en 2007. Il convient de noter que des travaux de la première tranche ont été réalisés, payés avec les fonds propres : les subventions au 31/12/06 n’étaient pas encaissées.
2. Budget principal :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 70 644 €, les recettes à 92 642 €.
Les dépenses d’investissement sont de 266 247 €, les recettes de 286 147 €.
Compte tenu des reports de l’année 2005 (fonctionnement = + 47 222 €, investissement = - 51 281 €), le résultat global est un excédent de 37 838 € qui sera à reporter en 2007.
Trois opérations sont portées en investissement : opérations financières qui concernent le remboursement du capital des emprunts, la récupération du FCTVA, les reports antérieurs (dépenses = 10 195 €) ; l’opération voirie (dépenses = 214 917 €), dont le solde de subvention est en attente pour 4 000 € ; l’opération logements (dépenses = 40 075 €) qui concerne essentiellement les travaux à l’école.
3. Centre Communal d’Action Sociale :
Aucune opération n’a été réalisée en 2006. Le compte administratif reste à 915 € à reporter.
4. Caisse des Écoles :
Aucune opération n’a été réalisée en 2006. Le compte administratif reste à 11 € à reporter.

3. DELIBERATIONS SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

4. AFFECTATION DES RESULTATS
À l’unanimité des membres présents les résultats sont affectés ainsi :
Service des eaux : déficit d’exploitation de 2 015, 99 €.
Budget principal : excédent de fonctionnement = 37 838, 62 €.

5.BUDGETS PREVISIONNELS
1. Service des eaux et assainissement :
Les dépenses et recettes d’exploitation s’élèvent à 41 662 €. Les recettes nécessitent un apport du budget principal de 22 566 €.
Les dépenses et recettes d’investissement sont de 85 095 €. Sont prévus, le remboursement du capital de l’emprunt ( 2 200 €) et les travaux de renforcement et extension du réseau (82 895 €).
2. Budget principal :
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 123 138 €, y compris le report de l’excédent.
Sont prévus les virements à l’investissement (11 370 €) et au service des eaux (22 566 €).
Les dépenses et recettes d’investissement sont de 524 000 €, réparties en trois opérations : les opérations financières pour 48 631 € (y compris les reports), l’opération voirie pour 1 500 € et l’opération bâtiments communaux pour 467 467 €. En ce qui concerne les travaux au bâtiment école, ils se décomposent ainsi : 338 426 ht de travaux réels (sans la tranche 5 et avec les abords pour 29 108 € au lieu de 49 408 €), 12 186 ht pour les divers (Désamiantage, Lagarde, Socotec), 45 044 ht pour l’architecte et 77 548 € de TVA.
Les budgets sont adoptés à l’unanimité.

6. DIVERS
-- Une ligne de trésorerie pourrait être envisagée avec le Crédit Agricole, selon les propositions qu’il a transmises en publicité. Proposition portée à l’étude.
-- Le conseil général propose à la commune d’adhérer au fonds de solidarité du logement pour un montant correspondant à 35 centimes d’euro. Le conseil est unanime pour adhérer à cette proposition.
-- Mme et M. LEROY-THOMAS questionnent le conseil pour des travaux concernant le chemin d’accès à sa propriété. La commission des chemins est chargée de suivre et étudier ce dossier.
-- Des subventions à divers organismes sont octroyées : 200 € à la MJC de Serres, 200 € à l’office de tourisme, 200 € à Serres Lez’Arts, 50 € à Bien Vivre entre Aygues et Buëch ainsi qu’à l’ADMR de Serres, 50 € par élève fréquentant les écoles et collège de Savournon et Serres.
-- Un regroupement de taxis en poste à Gap souhaite que la commune mette en place une liste d’attente pour la délivrance d’autorisation de stationnement taxi dans la commune, et il est proposé une liste de six taxis. Après discussion, les membres du conseil ne souhaitent mettre en place cette liste d’attente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35
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