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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2007




L'an deux mille sept, le onze du mois d'octobre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, MM. BRUN Christian, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul,
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, SIRI Carole, BOREL Maryse, MICHEL André.
Secrétaire de séance : ELAPHOS Olivier.


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2007
Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2007 est adopté.

2. MODIFICATION N° 1 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Après rappel de la procédure de mise à l'enquête publique, puis des observations de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, de la direction départementale de l'équipement suivies de l'avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération qui entérine la modification N°1 du plan d'occupation des sols assortie de l'observation de la DDASS (ajout de 'assainissement individuel conforme aux prescriptions réglementaires').

3. CONVENTION AVEC LA DDE
Une convention lie la commune avec la direction départementale de l'équipement dans le cadre de l'instruction des dossiers relatifs à l'urbanisme. Le code de l'urbanisme ayant changé depuis le 1er octobre 2007, il convient d'adapter la convention actuelle aux nouvelles directives. Le conseil municipal adopte la convention nouvelle telle que définie dans le texte de la proposition de délibération 27/2007.

4. DÉNOMINATION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZC53
La parcelle ZC53 est celle sur laquelle est implanté le bâtiment école, actuellement en cours de restauration. À la demande de la FNACA, le maire propose que cet espace s'appelle « place du 19 mars 1962 », le mot place pouvant être remplacé par le nom de « square », « jardin » ou autre.
De cette interrogation s'ensuit une discussion d'où il ressort que :
-Un nom donné à cet espace est accepté par les membres du conseil ;
-Le fait que dans le nom soit inscrit « 19 mars 1962 » n'est pas accepté par la majorité du conseil ;
-Le nom de « place » n'est pas le mieux approprié, il conviendrait plutôt d'utiliser le nom de « square », ou « jardin » ;
- Le nom d'un Bersacois qui s'est distingué serait plus judicieux (exemple donné : Zénon REYNAUD, maire de 1906 à 1912 et qui a été à l'origine de l'achat du terrain, puis de la construction de l'école) ;
- La décision sera à prendre plus tard, lors de plusieurs discussions à renouveler lors de réunions ultérieures.

5. COMMISSION EXTRA COMMUNALE
L'association ADRAIB rappelle qu'un commission extra communale a été mise en place (octobre 2006) et souhaite sa réunion. Il est pris acte de cette demande et les participants à cette commission seront convoqués sous huitaine.

6. CONVENTION DE LOCATION DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
La convention de location avec Mme et M. Nedelec est prolongée par un avenant jusqu'à la fin janvier 2008.

7. BORNAGE
Le tribunal de Gap transmet sa décision de désignation d'un géomètre expert afin d'effectuer le bornage de la parcelle ZC90 appartenant à M. Lamberts. La commune est concernée puisqu'elle est propriétaire d'une parcelle de terrain jouxtant celle de M. Lamberts.

8. BLASON POUR LA COMMUNE
Le maire rappelle que la commune est sollicitée par une personne qui établit des blasons pour les communes qui n'en ont pas. Celui qui est proposé n'a pas l'adhésion de la majorité du conseil. Historiquement, le blason en relation avec l'ancien seigneur de la commune serait plus adéquat. Une recherche en ce sens pourrait être réalisée. L'offre faite par Internet devra être déclinée.

9. SIVU DE JUBÉO
Michel Gautier fait le compte rendu de la réunion du conseil du SIVU du 8 octobre 2007. Les emprunts sont tous remboursés, ce qui libère des fonds pour envisager des investissements. Une conduite principale d'amenée devrait être remplacée et la pose d'un système automatique pour le pompage mise en ouvre. Une étude technique et financière est à venir avant de prendre une décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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