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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2010




L’an deux mille dix, le vingt deux octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Marion PRINSON, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Michel MASCARIN.

Secrétaire de séance: Françoise GARCIN-JACQUIER

1) Compte rendu du conseil du 27 août 2010
Le compte rendu de la séance du 27 août 2010 est adopté à l’unanimité.

2) Présentation et approbation des principaux objectifs poursuivis, guidant les actions proposées en forêt communale pour la période 2011- 2030
Le maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2010 en mairie, au cours de laquelle deux représentants de l'ONF Jacques Taxil, Agent patrimonial et Jean -François Lagneux, chef de projet aménagement ont présenté l'état des lieux et le bilan d'aménagement passé ainsi que les propositions des axes de gestion pour la période 2011-2030.
Suite à cette réunion le maire expose :
- que l'aménagement de la forêt communale de Le Bersac pour la période 1991-2010 est expiré,
- que le projet de révision d'aménagement de la forêt communale a été présenté par l'Office National des forêts au cours d'une réunion le 30/09/2010,
- que le document d'aménagement remis à la commune n'appelle aucune remarque de la part du conseil municipal.
Le conseil municipal doit donc approuver le projet d'aménagement présenté par l'Office National des Forêts pour la période 2011-2030.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet d'aménagement présenté par l'Office Nationale des Forêts pour la période 2011-2030.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3) Signature d'une convention pour fixer les modalités de mise en oeuvre et de financement d'un défibrillateur automatisé externe.
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que suite à notre demande d'acquisition d'un défibrillateur automatisé externe, il convient d'établir pour fixer les modalité de mise en oeuvre et de financement de l'appareil que nous souhaitons acquérir, signer une convention avec le conseil général des Hautes-Alpes.
Lecture est faite de cette convention auprès des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention relative au déploiement des défibrillateurs automatisés externe sur le territoire départementale des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4) Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réfection de la station d'épuration l'agence de l'eau nous demande d'autoriser le conseil général des Hautes-Alpes à percevoir pour le compte de la commune, maître d'ouvrage, la subvention éventuellement attribuée par l'agence de l'eau et à la lui reverser (dans le cadre de l'accord cadre départemental et des dispositions administratives qui en découlent).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le conseil général des Hautes-Alpes à percevoir pour le compte de la commune, maître d'ouvrage, la subvention éventuellement attribuée par l'agence de l'eau et à la lui reverser. Une délibération sera écrite en ce sens.

5) DM n°3 sur le budget de l’eau et assainissement
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir subvenir aux dépenses de fonctionnement du budget de l’eau, de créer une décision modificative comme suit :
  Désignation
  Dépenses
  Recettes
  Section investissement
0001-2315 : -1 100 €  
021 : - 1 100 €  
  Section fonctionnement
023 : - 1 100 €  
011/61523 : 1 100 €  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation de l'inauguration des travaux de rénovation de l'église Saint Laurent
- Financement travaux de rénovation centre de secours de Serres
- Prochain conseil le 26/11/2010

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

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