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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes





ARRÊTÉS DU MAIRE

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Utilisation de l'eau potable : la sècheresse sévit dans notre région !

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 7/2012 Du 03 août 2012
LIMITANT L'UTILISATION D'EAU POTABLE

Vu J'article L 2212-2 du CGCT relatif aux pouvoirs du Maire en matière de restriction des usages non prioritaires de l'eau
Considérant la sécheresse persistante sévissant sur la commune et le risque de pénurie pouvant affecter la ressource en eau potable
ARRETE
Article 1 : Sont interdits à dater de ce jour :
La vidange et le remplissage des piscines, seul le maintien du niveau est autorisé
Le lavage des véhicules (sauf lavages liés à des impératifs sanitaires ou sécuritaires)
Article 2 : Les dispositions ci-dessus seront appliquées jusqu'au 30 septembre 2012
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Alpes
Le présent arrêté sera affiché en Mairie
Fait à LE BERSAC,Le 03 août 2012
Le Maire,
Dominique DROUILLARD
Télécharger le texte de l'arrêté N° 7/2012.
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