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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2004




L'an deux mille quatre, le trente du mois de novembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, M. ELAPHOS Olivier
Secrétaire de séance : Maryse BOREL

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2004 :
Le compte rendu de la séance du 13 octobre 2004 est adopté.

2. DROITS DE PRÉEMPTION
La commune est questionnée au sujet de la vente d’une parcelle de terrain et d’une maison appartenant à Mme Décanis. Après délibération, la commune choisit de na pas faire valoir pas son droit de préemption.

3. RÈGLEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Après étude des propositions successives du règlement par la commission, le règlement ainsi amendé est approuvé dans son intégralité.
En ce qui concerne la contractualisation entre la commune et les propriétaires qui ont des logements en location, une étude plus précise devra en permettre la rédaction.

4. COUPES AFFOUAGÈRES
a)- après étude des possibilités d’octroi de coupes affouagères, il est décidé d’ajourner la parcelle numéro 8 afin d’utiliser la parcelle numéro 9. Copie de la délibération sera transmise aux services de l’ONF.
b)- sept affouagistes ont sollicité une coupe de bois. Parmi ceux-ci, il s’avère que deux personnes de noms différents vivent ensemble de notoriété publique, il est décidé qu’une seule part leur sera attribuée au lieu des deux qui sont demandées. Une information par courrier leur sera faite.
c)- afin de délimiter les six lots, messieurs Alléoud et Nivou sont requis pour aider les services de l’ONF à marquer les coupes.

5. ANNULATION DE MANDAT
La trésorerie de Serres rappelle que des titres de recette émis à l’encontre de M.Paul sont restés sans suite, que cette personne est insolvable. Il convient d’annuler ces titres, ce qui n’empêche en rien le recouvrement de la dette par d’autres procédés à venir ultérieurement. Le conseil municipal délibère favorablement à cette annulation.

6. GÂTEAU DES ROIS
La date du 8 janvier 2005 après-midi est retenue afin d’organiser une après-midi conviviale à l’intention de la population. Goûter traditionnel et animation sont prévus. Des informations plus précises seront fournies en temps utile.

7. SIGNALÉTIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Il serait souhaitable d’organiser une signalétique sur le territoire communal afin de pouvoir se repérer, permettre aux nombreux livreurs de trouver leurs clients et de conserver d’une certaine manière le patrimoine oral des noms de lieu, vestiges de l’histoire du village.
À cet effet, l’adjointe au maire est chargée de mettre en place une commission qui étudiera ce programme (Mmes Borel, Elaphos, Siri).

8. FONDS DE SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTAL DU LOGEMENT
Après délibération le conseil municipal ne vote pas de subvention à cet organisme.

9. RELATION AVEC SAVOURNON
Le maire de Savournon souhaitait que les conseils municipaux des deux communes se retrouvent afin d’aborder les problèmes liés à l’usage de l’eau, au SIVU de Jubéo.
Après rencontre et entente entre les maires, il conviendra de constituer d’abord une première étude par un groupe restreint (adjoints et maires, puis des membres du SIVU) avant de se faire rencontrer –peut-être- tous les membres des conseils.

10. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE
Il est décidé de reconduire la convention avec l’association intermédiaire qui fournit neuf heures de travail pour l’entretien des bâtiments communaux. Le tarif appliqué est celui du SMIG auquel s’ajoute les charges de gestion.

11. TRAVAUX : LES PROGRAMMES À VENIR
Éclairage public : une tranchée doit être réalisée par EDF pour alimenter en électricité les nouvelles constructions au quartier des Vignes et des Plantas. Il est possible d’inclure un fourreau ou un câble qui permettrait d’envisager par la suite un éclairage sur cette voie. La part revenant à la commune pour cette installation est estimée à 1 500 € TTC environ ; elle sera confirmée par un devis en bonne et due forme. Dans ces conditions, le conseil municipal décide d’en accepter les termes, et inscrira au budget 2005 les sommes nécessaires en investissement.

Maison Girard : réfection de la salle de bains. Une étude complémentaire doit être réalisée afin de savoir s’il est possible de remplacer la baignoire actuelle par une douche.

Voirie : sur la base des devis fournis par les entreprises, il est décidé de déposer une demande d’aide financière afin de pouvoir envisager la réfection de tout ou partie de la voirie. Les travaux pourraient se réaliser en 2005 et 2006, selon le financement suivant :

Dépenses :

Montant total
Première partie :
Travaux …………
Seconde partie Travaux …………

TVA
Total opération

Montant ht

260 974, 45

54 040, 00

206 934, 45

51 150, 99
312 125, 44

Recettes


Subvention DGE
Subv. C.général
Autofinancement
Subvention DGE
Autofinancement
TVA

Montant ht


21 616, 00
18 000, 00
36 040, 00
82 773, 78
102 544, 67
51 150, 99
312 125, 44

 

Après délibération, le conseil municipal,
- adopte l’opération dans son intégralité,
- adopte le plan de financement présenté ci-dessus,
- sollicite de Monsieur le Préfet l’aide de la dotation globale d’équipement selon le taux le plus élevé prévu dans la note du 5 novembre 2005.

Bâtiment communal : concerne le bâtiment appelé « école ». Après l’étude réalisée par l’architecte, et compte tenu de la répartition possible des dépenses dans les diverses rubriques (logement, rangement, bibliothèque, secrétariat, espaces verts, etc.), le plan de financement suivant est présenté :

Dépenses :

Total travaux

Honoraires, etc.




TVA


Total opération

Montant ht

399 600, 00

72 240, 00




92 480, 64


564 320, 64


Recettes
Sur 184 210,24 :
Subv. C.régional
Subv. C.général
Autofinancement
Sur 287 629,76 :
Cons. général
Subvention DGE
Sur 198 130, 00t
Cons. régional
TVA
Autofinancement

Montant ht

27 440, 24
7 622, 46
149 147, 54

60 000, 00
86 288, 93

59 439, 30
92 480, 64
81 901, 53
564 320, 64

 

Après délibération, le conseil municipal,
- adopte l’opération dans son intégralité,
- adopte le plan de financement présenté ci-dessus,
- sollicite les financeurs afin d’obtenir les aides financières nécessaires pour la réalisation de ce projet, viable dans la seule mesure où ces aides sollicitées sont acquises.

12. SALLE DES FÊTES OU DE RÉUNION
L’utilisation de la salle des fêtes est sollicitée et organisée de la manière suivante :
- Association Pile ou Versa : pour les 3 et 4 décembre ; le coût du chauffage est à leur charge.
- Le MODEF Femmes agricultrices sollicite la salle de réunion pour des animations ponctuelles. L’ancienne salle de classe est mise à disposition.
- Association La Guibaudaine : la salle des fêtes pour des cours de danse est mise à disposition (chauffage pas vraiment nécessaire !)

13. QUESTIONS DIVERSES
Remerciements : l’association Serres Lez’Arts a tenu son assemblée générale ; elle remercie –entre autres- la commune Le Bersac qui a mis la salle des fêtes à disposition.
Cimetière : Maryse Borel, conseillère municipale, fait remarquer avec juste raison, que le bac des déchets du cimetière est source de nuisances par les déchets qui sont emportés dans la nature, en particulier à l’entrée Est du village. Il est vrai que certains objets posés sur les tombes sont aussi emportés par le vent. Il est décidé d’une part que l’adjoint délégué à l’entretien gèrera cela avec l’employé intercommunal et d’autre d’encourager la population à veiller au bon maintien des divers objets funéraires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
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