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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2005




L’an deux mille cinq, le huit du mois de novembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune Le Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, ALLÉOUD François, NIVOU Jean-Paul. Absents excusés : GRÉMILLON Christine,. Secrétaire de séance : NIVOU Jean-Paul.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 OCTOBRE 2005
Le compte rendu de la séance du 3 octobre 2005 est adopté.

2. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET GÉNÉRAL
Le maire expose que certaines lignes budgétaires devraient être équilibrées afin de doter des lignes de dépenses suffisamment de la manière suivante :
- approvisionner suffisamment la ligne 6558 afin de pourvoir à la participation aux dépenses de l’école (9 020 €) en prélevant 4 600 € aux deux comptes d’entretien excédentaires (61522 et 61523).
- en investissement il convient d’ajouter 370 € et 30 € respectivement aux comptes 1641 et 1687 (remboursement d’emprunt et de caution) en prélevant 400 € sur le compte 2313-42 excédentaire.
- d’approvisionner les comptes 231-38 et 2315-38 de 83 600 € et 1 600 € par le prélèvement sur le compte 2313-38 inutilisé.
- de doter le compte 2184-42 de 500 € par prélèvement du même montant sur le compte 2313-42 excédentaire.
Cette décision modificative est approuvée à l’unanimité.

3. STATUTS DE L’ASSOCIATION CONCERNANT LES COMMUNES TRAVERSÉES PAR LE PIPELINE
Les membres du conseil prennent connaissance de ces statuts.
Deux articles en particulier sont sujets à réflexion :
Article 6 : l’expression « à discrétion » laisse à penser qu’il pourrait être envisagé qu’un danger serait caché par les membres à la population.
Article 13 : un alinéa laisse supposer que le président seul réalise la gestion (ordonne les dépenses et les acquitte). Il semble que cet alinéa devrait être supprimé puisque l’article traitant des fonctions du trésorier semble être en contradiction avec celui-ci.
Ces observations seront transmises au maire de Saint-Julien en Beauchaîne qui en était l’expéditeur.
À l’issue de la constitution de l’association, la commune envisage d’adhérer à cette association.

4. BÂTIMENT ÉCOLE
Le maire fait part des diverses subventions qui pourront être acquises dans le cadre de l’aménagement des logements sociaux et de la restauration de l’ensemble du bâtiment.
L’ensemble de cette restauration est tributaire aussi de l’évolution de la fusion des communes. Dans ce cas de figure, la restauration du rez-de-chaussée, voire de l’ensemble du bâtiment serait à reconsidérer. Cependant, une restauration « à minima » peut être envisagée, eu égard aux montants des aides financières, de l’usage qu’il pourra être fait des divers locaux, de l’avis de l’architecte quant aux soucis de réalisation technique.

5. CONVENTION DE FUSION
Les services préfectoraux ont fait parvenir un canevas de convention qui sera à adopter d’abord par les conseils municipaux, puis entérinée par l’ensemble des électeurs.
Article 1 : concerne le nom de la nouvelle commune. Ce nom se doit de rassembler la majorité des habitants et posséder divers critères esthétiques. Diverses solutions sont avancées : choisir une nom constitué de plusieurs syllabes des noms des communes existantes, donner un nom propre déjà connu dans la vallée (Val de Channe, Channe, Arambre,…). Il est nécessaire d’envisager aussi le nom des habitants de la nouvelle commune : cela fait également partie des critères esthétiques dont il faut tenir compte. Par contre il n’est pas envisagé que la nouvelle commune porte le nom de l’une des deux existantes. Ces noms doivent perdurer en tant que quartiers, lieux-dits rattachés à la nouvelle commune.

Article 2 : le conseil prévoit qu’avant les prochaines élections, le conseil municipal transitoire sera constitué par l’ensemble des deux conseils municipaux.
Article 5 : en matière de fiscalité, il sera proposé de conserver pour la nouvelle commune le taux de la commune pour laquelle il est le plus bas, soit 8,32% pour la TH, 9,82% pour le FB, 78,99% pour le FNB et 3,30% pour la TP.
Article 7 : les membres du conseil ne souhaite pas mettre en place une mairie annexe : cela entraîne des frais doubles de personnel et de bâtiment. Le chef-lieu, siège de la mairie envisagé est l’actuelle mairie de Savournon, récemment construite et fonctionnelle.
Article 8 : le personnel communal relevant du statut général de la fonction publique est naturellement conservé.
Article 10 : le conseil municipal envisage dans un budget annexe de placer l’ensemble du service des eaux des deux communes et du SIVU de Jubéo (dont il sera demandé la dissolution) ; de même un budget annexe pourra gérer l’ensemble des logements locatifs des communes. Le service entretien pourra devenir le cumul des heures déjà effectuées et précisées dans les conventions avec la Communauté des Communes du Serrois.
Article 11 : tous les programmes en cours seront repris et conduits à leur terme par la nouvelle commune. Dans le cas de similitude, il pourra être envisagé de les fusionner.
Article 12 : les associations dont le siège est situé en mairie et qui œuvrent dans le territoire de la nouvelle commune continuent leurs activités telles qu’elles étaient et se pratiquaient antérieurement à la fusion.
Ces propositions seront débattues lors d’une réunion de travail entre les deux conseils municipaux (début décembre).

6. INFORMATIONS - la commission sécheresse se réunira le 11 novembre à 17 h afin de contrôler les dossiers déposés.
- une fuite sur le réseau d’adduction d’eau a été réparée au niveau du Plateau des Grès.
- le service d’assistance juridique de Monsieur Lamberts a écrit à la commune en la mettant en demeure de mettre aux normes le réseau d’adduction d’eau afin que la défense incendie soit assurée, eu égard à certains articles du code général des collectivités territoriales. Après consultation des divers services, une proposition de réponse est faite aux membres du conseil municipal qui en entérinent le contenu.

L’ordre du jour terminé, la séance est levée à 20 h 00.
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