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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2006




L’an deux mille six, le vingt-deux du mois de mars, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole, ELAPHOS Marie-France ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, MICHEL André. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine.
Secrétaire de séance : François ALLÉOUD

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 8 FEVRIER 2006
Le compte rendu de la séance du 8 février 2006 est adopté.

2. PRÉSENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS
Service des eaux et assainissement :
La section investissement présente une opération de renforcement de réseau d’eau pour 81 776 €, dont les arrêtés de subvention sont en cours de réalisation. Avec le remboursement des emprunts et le report des années antérieures, cette section s’équilibre à 106 214 €. La section d’exploitation s’élève à 37 766 € et comprend en dépense l’entretien de la station, la part à verser au SIVU de Jubéo et à la commune de Savournon et le report déficitaire antérieur. L’équilibre est obtenu par une subvention d’équilibre du budget général pour 22 266 €.

Budget principal :
La section d’investissement envisage des opérations pour lesquelles les arrêtés de subvention sont acquis, soit la fin du programme voirie 2005 pour 25 000 € (y compris la signalétique pour 2 500 €), et la prévision de restauration du bâtiment école pour 195 100 € (part dévolue aux deux logements) et 219 775 € (reste pour le bâtiment), les remboursements d’emprunt (8 450 €) ; un virement de 27 030 € de la section de fonctionnement est nécessaire pour l’équilibre ; le montant global d’investissement est de 500 506 €.
La section de fonctionnement s’élève à 132 260 €, dont 27 414 de charges courantes, 20 500 de frais de personnel. Les recettes comprennent la gestion des divers services pour 85 038 € auquel s’ajoute le report excédentaire antérieur de 47 222 €. Il est à noter que le taux des impositions de 2005 sont reconduits.

CCAS :
Le report de fonctionnement de 915 € constitue la seule recette et la seule dépense (dons et secours) à noter.

Caisse des écoles :
Le report de fonctionnement de 11, 28€ constitue la seule recette et la seule dépense (fourniture administratives) à noter.

Chaque budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. FONDATION DU PATRIMOINE
Après exposé des réalisations de la Fondation du patrimoine, association à laquelle la commune adhère depuis l’année passée, le conseil municipal décide :
- de renouveler l’adhésion pour la somme de 50€ correspondant à la population communale,
- de solliciter l’aide financière pour la restauration du bâtiment école.

4. PROGRAMME SIGNALÉTIQUE
Lors de la commande réalisée auprès du prestataire, il s’avère que trois panneaux ont été omis. Le conseil municipal adopte le devis complémentaire (378,53€ TTC) dont l’opération sera portée en investissement, à la suite du devis précédent.

5. DEMANDES DES ASSOCIATIONS
Les Pacadrilles :
Cette association, originaire de la Saulce, organise des manifestations culturelles et promeut la découverte aux villages voisins. Elle propose d’organiser dans la salle des fêtes Le Bersac une animation pour tout public les 17 et 18 juin 2006. Les conditions sont donc les suivantes : location au titre des associations à laquelle s’ajoute les dépenses au prorata de l’index du compteur électrique. Une convention sera proposée en ce sens.
Association Salsa Cubana :
Originaire de Saint Pierre d’Argençon, cette association dispense des cours de danse. Considérant que la population du village est associée à cette activité, la salle des fêtes est mise à disposition moyennant une participation au prorata de l’index du compteur électrique d’une part, et d’autre part en fonction de la disponibilité de la salle.

6. AFFAIRE MAESTRACCI
Une note de l’avocat expose que la commune est déboutée du fait qu’il n’a pas été produit de certificat d’affichage de l’arrêté entérinant les dispositions envisagées (classement des parcelles de terrain dans la voirie communale). En conclusion, il semblerait donc que l’arrêté serait donc annulé et la commune contrainte de verser 1 000 € de dommages et intérêts à Mme et M. Maestracci, et donc les parcelles citées non classées dans la voirie communale (accès à la base de loisirs, montée du Rochas, chemin du village au Château).

7. SOUTIEN AU PROJET ÉOLIEN
Un courrier signé du président de la communauté des communes du Val d’Oule et des maires de ladite vallée sollicite le soutien des élus dans leur projet de construction d’éoliennes sur leur territoire. Ce projet semble être la cible d’opposants élus du département de la Drôme.
Considérant l’aspect économique d’une part pour nos territoires, et d’autre part l’ouverture écologique des énergies renouvelables, le conseil municipal décide, par sept voix favorables et trois abstentions :
- de délibérer favorablement un soutien à la CCVO,
- de répondre au courrier proposé en notant le soutien sus-décrit.

8. DEMANDE D’URBANISME
Une demande d’avis pour la réalisation d’un parc résidentiel de loisirs comportant deux habitations légères de loisirs et trois emplacements pour tentes ou caravanes est formulée par Monsieur Jean-Louis Gobeau.
Un avis favorable à cette réalisation est accordé. Ceci ne préjuge en rien de la suite donnée qui doit comporter un dossier explicatif où d’autres instances auront à se prononcer.

9. FUSION DES COMMUNES
Les adjoints et le maire composeront la commission qui dépouillera les résultats de la consultation de la population au sujet du nom à donner à la nouvelle commune qui serait composée des deux communes de Savournon et Le Bersac. Un apéritif sera servi à l’issue des résultats.
Le calendrier à tenir est le suivant :
- 19 avril 2006 à 18 h 30 : réunion des deux conseils municipaux à la salle Le Bersac afin de préciser au moins l’article 1 de la convention ;
- 24 avril 2006 à 18 h 30 : réunion du conseil de la commune Le Bersac afin d’approuver la convention de fusion et autoriser le maire à la signer.
- La suite (le référendum) sera organisée par les services préfectoraux.

10. INFORMATIONS DIVERSES
1. La Routière du Midi sollicite la commune afin qu’elle lui renvoie un certificat de capacité à l’issue des travaux réalisés en 2005. Le conseil municipal considérant les quelques déboires de réalisations, sur proposition de la commission communale des chemins, n’autorise pas le maire à renvoyer le certificat de capacité.
2. Une série de réunions sont programmées : la crèche (24/03), réception de M. le Préfet par la CCS (28/03), Office de tourisme (3/04), conseil communautaire (04/04, les conseillers y sont invités puisque il aura lieu à la salle des fêtes Le Bersac, les séances sont publiques), SMIGIBA (06/04).
3. SIVU Patrimoine et culture : rapport fait par C.Siri, déléguée municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
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