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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2006





L’an deux mille six, le vingt-huit du mois d’août, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ALLÉOUD François, GAUTIER Michel, ASTIER Paola, BOREL Maryse, MICHEL André.
Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine, ELAPHOS Olivier, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul, Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-France.


1. COMPTE RENDU DU 09/08/2006
Le compte rendu de la séance du 9 août 2006 n’appelle pas de remarque, il est donc adopté à l’unanimité.

2. PROGRAMME VOIRIE 2006
Il a été demandé des devis à de nombreuses entreprises pour intervenir sur la majeure partie de la voirie communale. Seules trois ont répondu : l’une pour décliner l’offre (Vialis), la deuxième avec un devis « provisoire » non encore signé (Routière du Midi) et la troisième selon les exigences de la commission communale des chemins (Appia).
Sont donc étudiés et comparés les deux devis.
En tenant compte des différences de prix et de solutions proposées, l’entreprise Appia est retenue pour la réalisation de ce programme (montant de l’opération : 175 992 € ht).
Le conseil décide la mise en œuvre de l’opération suivante :
Dépenses Recettes
Objet Montant
Voirie communale Travaux …………………….. 175 992, 00
- Subvention cantonale …4 000, 00
- Part de la commune de Montrond concernant une partie
frontalière du chemin des Clavelas…….. 15 000, 00
- Autofinancement ……. 156 992, 00
(dont 5 532 de fonds propres et 151 460 d’emprunt)
TVA 34 494, 43
Montant TTC 210 486, 43
Le conseil municipal prévoit un emprunt de l’ordre de 152 000 € auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole, qui pratique les taux les plus intéressants parmi ceux des banques contactées. Cet emprunt est prévu pour une période de quinze ans à 4,16% selon le principe d’un prêt à échéances dégressives, remboursées trimestriellement.
L’opération sera à inscrire au budget 2006, les opérations de prêt à mettre en place et notification aux entreprises. Il conviendra d’envisager sur le reliquat 2004 (18 525 ht), la possibilité de compléter l’opération ci-dessus par la mise en forme des fossés jouxtant la voirie, lorsque cela est possible (soit avec l’entreprise Appia, soit avec une autre entreprise locale).

3. PROGRAMME DU SERVICE DES EAUX
Depuis le début de l’année, un programme a été mis en place avec le concours du bureau d’étude Gilles Loiseleux. Ce dossier a reçu une participation financière de la DGE 2006.
L’évolution communale a fait qu’entre temps des nécessités de renforcement et d’extension de réseau sont apparues (extension vers les Clavelas et renforcement au départ du château d’eau en essayant d’éviter le passage dans des parcelles de terrain constructible).
Le conseil municipal adopte la poursuite de ce programme, sollicite l’aide complémentaire du conseil général au vu du dossier de présentation du bureau d’études :
Dépenses Recettes
Objet Montant
Travaux de renforcement …….35 000, 00
Travaux d’extension et de renforcement…………………. 68 375, 55
DGE 2006 (acquise)…………20 512, 66
Conseil général (60%)………. 62 025, 33
Autofinancement (20%)…….. 20 837, 56
TVA 20 261, 60
Montant TTC 123 637, 15
Le conseil municipal sollicite l’aide financière du conseil général et prévoit l’autofinancement par un prêt auprès du Crédit agricole.
Il conviendra de coordonner les travaux de renforcement et les travaux de voirie, en particulier le long du chemin des Vignes, quitte à faire effectuer ce renforcement avant les travaux de voirie et en demandant une dérogation auprès du conseil général avant l’obtention de la subvention demandée.

4. DIVERS
1. Le conseil reconduit la location de l’appartement de l’école pour le mois de septembre 2006.
2. Le cabinet Lagarde devrait effectuer les relevés cadastraux vers la fin septembre : la commission des chemins et le propriétaire seront évidemment invités à participer à ces travaux.
3. L’état des subventions pour la restauration de l’école est fourni aux conseillers. Leurs montants représentent presque 70% du montant hors taxes de la partie hors logement.
4. Le fax étant en panne et difficilement réparable (vétuste), il est prévu de le remplacer au plus tôt.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

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