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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2007




L'an deux mille sept, le dix-neuf du mois de juillet, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, SIRI Carole, MM. BRUN Christian, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, GAUTIER Michel, BOREL Maryse. Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-France.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 JUIN 2007
Le compte rendu de la séance du 4 juin 2007 est adopté.

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET GÉNÉRAL
Le maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de remplacer une partie du matériel informatique devenu obsolète et non opérationnel du fait de nombreuses pannes.
Considérant qu'aucune ligne budgétaire n'avait été créée à cet effet, et que par ailleurs le montant prévu en investissement dans l'opération 42 - Bâtiments communaux est plutôt « optimiste », la proposition est la suivante :
--------------------Compte Initial----------Opération----------Nouveau solde
42- Bâtiments communaux
compte 2313---473 207----------------- - 900 -----------------472 307
42- Bâtiments communaux
compte 2183------------ 0-----------------+ 900 -----------------------900
Cette proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents.

3. TRAVAUX À L'ÉCOLE : RÉACTUALISATION
Depuis le dernier conseil du 4 juin, l'architecte a revu le plan de financement en fonction des divers travaux qui sont mis en ouvre. Compte tenu que certains travaux sont réalisés en suppléments pour des raisons techniques et qu'il a été décidé par ailleurs de ne pas en réaliser d'autres, les dépenses se précisent selon le tableau suivant (n'apparaissent pas les tranches optionnelles pour quelques corps de métier) :
PRÉVISION DE RÉALISATION
Total TTC....Total ht.....Objet....Tranche Ferme...En + ou en -
166 362,31..139 098,92..1-- Gros ouvre Moretti..86 274,75..-36 831,48
32 009,74...26 764,00..2-- Charpente Audibert..27 224,00...+460,00
53 945,40...45 104,85..3-- Menuiserie Charles..38 766,05..+2 500,00
35 638,56...29 798,13..4-- Cloisons M&R....24 920,72...+500,00
32 438,51...27 122,50..5-- Carrelages Roux...25 884,02..-1 078,12
20 025,82...16 744,00..6-- Peinture Salamone..16 744,00
14 939,24...12 491,00..7-- Plomberie A. Sanit...10 894,00...+500,00
44 730,40...37 400,00..8-- Electricité Pons...33 062,00...+1 000,00
400 089,99..334 523,40 = montant travaux (1 à 8) .......- 33 869,60

Autres dépenses :
62 534,47...52 286,35..Architecte
.1 435,20...1 200,00.. 9-- LAGARDE (Amiante)
.11 003,20...9 200,00..10-- SOCOTEC
.1 354,83...1 132,80..11-- Journaux
.1 140,19....953,34..12-- Reproduction dossier
10 081,58 ...9 556,00..13- Turcan
.1 032,63...863,40 14- EDF
.13 349,54.= Total autres travaux ht
65 566,59 = TVA pour travaux sur 334 523,4 ht
10 248,12 = TVA architecte sur 52 286,35 ht
2 616,51 = TVA sur 13 349,54 ht
525,58 = TVA à 5.5% sur 9 556
488 672,08 ..= MONTANT TOTAL TTC DE L'OPÉRATION

Devrait être intégrée dans le plan de financement la possibilité de récupérer la différence de TVA pour ce qui concerne la partie logements. Les entreprises facturent avec 19,6% de TVA, alors qu'elle ne devrait être que de 5,5%, mais aussi non récupérable.
Il faut tenir compte également des versements déjà effectués en 2006, le plan ci-dessus concerne l'opération dans son intégralité :
Prévu au BP 2007 : 473 207,00
Dépenses envisagées 2007 : 488 672,09
Dépenses en plus 15 465,09
Déjà versé en 2006 : 40 075,93
Marge provisoire = 24 610,84
Marge provisoire et récupération de la différence de TVA viendront en déduction des montants des emprunts envisagés.
Ces opérations sont approuvées par les membres du conseil municipal.

4. SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le maire expose aux membres du conseil la démarche engagée par la Communauté des communes du Serrois en ce qui concerne la possibilité de mise en commun, avec la communauté de Ribiers, un service public d'assainissement non collectif. Une délibération est à prendre afin d'autoriser la communauté des communes du Serrois de prendre compétence en ce sens, de lui confier ladite compétence. Un modèle de délibération est proposé :
« .
. « Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.224.1 et suivants,
. Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif,
. Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif,
. Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et notamment ses articles 46, 47, 54, 57, 58 et 102,
. Considérant l'obligation faite aux communes par l'article L-2224-8 du code général des collectivités territoriales d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif (et de façon facultative leur entretien) et au regard de l'ampleur de la mission à réaliser, Monsieur le maire propose aux conseillers de transférer la compétence « assainissement non collectif, création d'un SPANC » à la communauté des communes du Serrois. (SPANC =Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :
- Acceptent le transfert de compétences « Assainissement non collectif, création d'un SPANC » à la communauté des communes du Serrois.
- Approuve la modification des statuts de la communauté des communes du Serrois de la façon suivante :
. Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement des déchets,
- Création et entretien des sentiers de randonnée (tous les sentiers et tous types de randonnée),
- Contrat rivière,
- Création et participation à un parc naturel régional sur le secteur des Baronnies,
- Assainissement non collectif, création d'un SPANC intercommunal.
. »
Cette délibération est adoptée par cinq voix pour, une contre et deux abstentions.

5. TRAVAUX AU SERVICE DES EAUX
Deux programmes sont en cours et concernent plusieurs parties qui sont examinées :
1er programme de renforcement : (ce qui peut être réalisé dès que les cultures le permettront et que l'entreprise sera libre) de Gobeau à Barlandonne (renforcement), Bataric et habitations Illy / Hergott(branchement sur la canalisation construite en 1992).
Second programme : de Barlandonne à l'Olivier (extension du réseau, avec les mêmes contraintes que ci-dessus).
1er programme : Montée de la Draille. Lors de la réalisation d'une tranchée, il est envisagée d'enfouir également les réseaux secs, ce qui occasionne du retard du fait de la coordination avec les services EDF, Fédération départementale d'électrification, syndicat d'électrification, FranceTélécom et les demandes d'aides financières pour ces réalisations et l'éclairage public. Les pourparlers sont en cours. Dès qu'un piquetage sera réalisé, les plans de réalisation exécutés, une convention pourra s'établir avec des montants prévisionnels de dépenses.

6. MODIFICATION MINEURE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
À la suite du conseil du 24 janvier, la modification suit son cours. Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif. Parmi les démarches qui suivent, on note :
. L'arrêté du maire mettant cette modification à l'enquête publique,
. La parution dans la presse locale (deux journaux),
. La présentation du dossier de modification, lequel doit être notifié aux membres associés lors de la réalisation du document d'urbanisme ; c'est ce document qui sera consultable lors de l'enquête,
. Les délais qui doivent être respectés entre chaque opération,
. Au final, la délibération du conseil municipal qui approuve la modification.
Le dossier de modification est présenté aux membres du conseil qui n'apportent pas de remarques quant à son contenu.

7. BIBLIOTHÈQUE
À la suite du changement à venir à la bibliothèque départementale de prêt, il est proposé l'alternative suivante par ladite bibliothèque :
1. poursuivre l'activité de la bibliothèque bersacoise sous réserve de trouver plus de personnes concernées (actuellement et depuis longtemps seulement deux lecteurs intermittents !) ; il faudrait que trois ou quatre personnes puissent l'animer ;
2. abandonner cette activité ; la bibliothèque pourrait laisser des livres supplémentaires à celle de Savournon.
La seconde solution recueille l'adhésion du conseil municipal. Il conviendra d'informer à la fois la bibliothèque départementale de prêt et l'association culturelle du Val de channe de cette décision.

8. COURRIERS REÇUS
Le président de l'association des communes traversées par le pipeline nous informe d'une réunion à Paris lors du congrès des maires. Cette réunion se fera en présence du représentant du bureau de la sécurité des équipements industriels du ministère ainsi que différents responsables d'industries. Le président de l'ADRAIB nous informe de son entretien avec le président de l'ASA de Guire.

9. CHARGES D'ÉCOLE
À la suite de la demande d'autorisation de scolariser un enfant à l'école de Eyguians, la mairie concernée a transmis un document qui détaille les charges inhérentes au fonctionnement de l'école. Au vu de ce que seraient ces charges l'année antérieure, les membres du conseil estiment qu'il n'y a pas de difficultés à ce que cet élève soit scolarisé à Eyguians.
Les membres du conseil comparent également les charges à verser aux communes où des Bersacois sont scolarisés. Si les charges correspondant aux seuls frais de fonctionnement sont sensiblement identiques, il est relevé qu'à Savournon les charges en personnels sont beaucoup plus élevées ; les membres du conseil souhaitent avoir plus de détails concernant le tableau présenté dans la facture annuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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