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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2007




L’an deux mille sept, le treize du mois de septembre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, MM. BRUN Christian, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, GAUTIER Michel.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, SIRI Carole, NIVOU Jean-Paul.
Secrétaire de séance : GAUTIER Michel.


1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 JUILLET 2007
Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2007 est adopté.

2. AUTORISATION DONNÉE À LA CCS
Le maire expose aux membres du conseil municipal le courrier reçu de la Communauté des Communes du Serrois, lequel sollicite l’autorisation d’installer un pylône haubané sur la parcelle communale N°53 de la section Y, dans sa partie la plus haute et la plus orientale. Ce pylône permettra la liaison d’un relais hertzien entre la montagne de la Longeane et l’église de Savournon, afin d’équiper les habitants de ce village du haut débit Internet. Le conseil municipal est favorable à cette implantation, sachant que l’enlèvement dudit pylône est prévue par la Communauté des Communes du Serrois dès que son utilité sera obsolète et sous réserve que les personnels qui y accèdent se suffisent de l’état du chemin existant.

3. MISE EN PLACE DES REDEVANCES NOUVELLES
Le maire expose aux membres du conseil qu’une note de l’Agence de l’eau –en application des articles L.213-10-3 et L.213-10-6 du code de l’environnement- instaure pour toutes les communes et à compter du 1er janvier 2008, une redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à insérer dans les factures d’eau et une redevance pour modernisation des réseaux de collecte à insérer dans les factures relatives à l’assainissement.
Les sommes recouvrées seront reversées à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Les consommations concernées sont celles des abonnés au service d’eau potable.
Cependant sont exclues de cette redevance les consommations d’eau des établissements industriels qui acquittent la redevance de pollution directement à l’Agence de l’eau (état néant pour la commune) et les consommations d’eau destinées à l’élevage (certains abonnés sont concernés dans la commune).
Pour l’année 2008, les tarifs envisagés par l’Agence de l’eau sont :
- 0, 19 € / m3 facturé pour la redevance de pollution domestique ;
- 0, 13 € / m3 facturé pour la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Dans la mesure où l’abonné-éleveur de la commune souhaite exclure de sa consommation actuelle la part qu’il destine à son élevage, plusieurs solutions sont envisagées tant administratives que techniques.
Il sera nécessaire d’adapter le mode de facturation : cela est de la compétence du secrétariat.
Il sera nécessaire de fournir les quantités d’eau consommées pour l’élevage seul (ou pour la partie eau domestique) : pour cela, un système de comptage devra être installé.
Afin de répondre à ces obligations, le conseil municipal unanime décide d’ajouter un avenant au règlement du service des eaux et assainissement.

AVENANT AU RÈGLEMENT DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Article un :
Un abonnement appelé « élevage » est institué pour les usagers desservis par le réseau d’eau potable actuel et sur leur demande expresse.
Article 2 :
Cet abonnement est mis en place de façon à différencier la quantité d’eau à usage domestique de celle relative à l’alimentation des animaux d’élevage. L’esprit d’« élevage » correspond à l’appartenance à une exploitation agricole, qu’elle appartienne à une personne ou à un groupement.
Article 3 :
Il est nécessaire d’installer un ou deux compteurs qui permettent de décompter les consommations d’eau domestique et celle de l’élevage. Le premier compteur posé donne la totalité de la consommation, le second donne la consommation domestique (ou d’élevage). La différence entre les deux index doit donner la consommation d’eau d’élevage (ou domestique).
Article 4 :
Après avoir reçu la demande de l’usager, il sera vérifié que celui-ci est exploitant agricole et possède un élevage. La pose d’un sous-compteur est donc nécessaire. La fourniture, la pose, l’entretien et le changement éventuel du compteur sont à la charge de l’usager demandeur. Ce compteur devra être placé en un lieu facile d’accès afin que les services municipaux puissent procéder aux relevés réguliers.
Vérification sera faite que seul le réseau domestique ou le réseau élevage est comptabilisé par le sous-compteur. Si des travaux de séparation des réseaux doivent être effectués, ils incombent à l’usager.
Article 5 :
Dès la mise en service de ce comptage, l’usager recevra une double facturation : 1- Service des eaux « domestique » :
- abonnement AEP en vigueur pour ce service, (valeur mensuelle X nombre de mois)
- facturation au prorata de la consommation d’eau pour ce service, (prix au m3 X consommation)
-nouvelle redevance pollution domestique, (prix au m3 X consommation)
-abonnement ASSAINISSEMENT en vigueur, (valeur mensuelle X nombre de mois)
-facturation au prorata de la consommation d’eau pour ce service, (prix au m3 X consommation)
-nouvelle redevance pour modernisation des réseaux, (prix au m3 X consommation)
2- Service des eaux « élevage » :
- facturation au prorata de la consommation d’eau pour ce service, (prix au m3 X consommation)
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Le règlement général est aussi adapté, dans son article 8, selon les modalités suivantes :
Article 8 : Tarification
Libellé………………………AEP domestique………ASSAINISSEMENT………AEP élevage
Droit de branchement……………318, 24 €………………1 020, 00 €………………0, 00 €
Location/abonnement mensuel…… 6, 03 €……………………8, 43 €………………0, 00 €
Prix m3 été……………………………0, 97 €……………………0, 73 €………………0, 97 €
Prix m3 hiver……………………………0, 15 €……………………0, 73 €………………0, 15 €
À cela s’ajoutent les redevances obligatoires dues à l’Agence de l’eau, au prorata des consommations pour les parties AEP domestique et Assainissement.

Avenant et article 8 du règlement sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

4. TRAVAUX AU BÂTIMENT ÉCOLE
Le maire expose quelques changements dans la conception de divers ouvrages. D’abord un escalier en béton est remplacé par un escalier en bois. Un devis supplémentaire est proposé par l’entreprise Charles pour cet escalier (3 500 € ht) et pour la cloison de séparation entre le couloir et le secrétariat (2 200 € ht).
Les conseillers municipaux visitent le chantier en cours afin de se rendre compte de l’état d’avancement des travaux.

5. TRAVAUX AEP
Les travaux sont pour la plupart réalisés. L’extension jusqu’à l’Olivier est terminée : trois nouveaux abonnés sont desservis. Les renforcements à Barlandonne, Bataric et Guire sont terminés.
La canalisation de 1968 est donc supprimée depuis Barlandonne jusqu’à la Barrière. La partie restante de la montée de la Draille est prévue, mais est tributaire de l’enfouissement des réseaux secs générateurs d’autorisations, de devis et de demandes d’aides financières.

6. DIVERS
Le maire informe les conseillers de divers courriers et réunions à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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