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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes


VIE MUNICIPALE : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018




L’an deux mille dix-huit, le 5 février à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER.
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné un pouvoir à Alain RIERA) et Françoise GARCIN-JACQUIER.
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil du 11 décembre 2017
Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2 Présentation des centrales villageoises par Audrey MATT, technicienne au Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.
A la demande de Monsieur le Maire et de villageois intéressés par ce projet, un exposé est donné par Mme Audrey MATT, technicienne au Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales au sujet des centrales villageoises.

3 Convention pour la capture des chats en vue de leur stérilisation.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en raison du trop grand nombre de chats errants sur le territoire communal, il a souhaité faire appel, en partenariat avec Trente Millions d'Amis, à l'association l'Arbre aux chats sise à la petite Ponche sur la commune de REDORTIERS 04150. Cette association s'engage à capturer les chats libres sur le territoire de la commune, à les transporter chez les vétérinaires conventionnés, qui pratiqueront la stérilisation. Puis de relâcher l'animal opéré sur son lieu de capture.
De même, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de conventionner avec l'association Trente Millions d'Amis afin que cette dernière puisse, après capture des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics, en accord avec la législation en vigueur ; procéder à la stérilisation de ces animaux. La fondation Trente Millions d'Amis prendra à sa charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants à hauteur de 80€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les conventions avec l'association l'Arbre aux chats et la fondation Trente Millions d'Amis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec l'association l'Arbre aux chats et la fondation Trente Millions d'Amis.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Mise en place de deux terrains de pétanque sur la plateforme de la salle des fêtes.
Suite à de nombreuses demandes des habitants et des personnes qui louent la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place deux terrains de pétanque sur la plateforme de la salle des fêtes. Ces deux terrains de pétanque seront conformes aux dimensions requises par la Fédération Française de Pétanque (15m x 4m).
Il a été demandé à l'entreprise de travaux publics Laurent SCHERRER d'établir un devis pour ces travaux dont le montant s'élève à 3 480.00 € HT – 4 176.00 € TTC.
Plan de financement proposé :
Coût total du projet : 3 480.00
Subvention du Conseil Départemental des Hautes-Alpes 80% : 2 784.00
Auto-financement 20% : 696.00
Pour le financement de ces travaux, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à demander une subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Retient pour l'installation de deux terrains de pétanque à la salle des fêtes, le devis de l'entreprise Laurent SCHERRER
Accepte le plan de financement ci-dessus et demande à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes, pour les travaux d'installation de deux terrains de pétanque sur la plateforme de la salle des fêtes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Motion pour le maintien du centre des finances publiques de Serres.
Suite à des informations sur une éventuelle fermeture du centre des finances de Serres Françoise PINET et Gérard TENOUX, conseillers départementaux du canton, ont saisi l'ensemble des communes concernées afin que leurs conseils municipaux délibèrent sur son maintien.
La décision de fermeture du centre des finances de Serres engendrerait en effet un préjudice considérable pour les collectivités et pour leurs habitants. Ainsi, cette fermeture viendrait affaiblir un service public de proximité qui participe au maillage territorial, qui lui-même doit être le plus fin possible afin de participer à la cohésion de notre société. Cette proximité du service public doit non seulement être préservée mais de surcroît être renforcée en moyens humains et matériels. Le maintien du Centre des Finances Publiques de Serres constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale.
La commune de LE BERSAC souhaite le maintien de ce centre sur Serres, service de proximité garant de la bonne tenue des comptes publics, et ce d'autant que le Centre des Finances Publiques de Serres est reconnu pour sa compétence. Il est indispensable de maintenir ce service autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire national.
Plus généralement, la perte de ce service concourt à la désertification des communes rurales et l'Etat ne respecte pas ses engagements en termes d'organisation du territoire.
La commune de LE BERSAC souhaite un service public de qualité, qui s'adapte aux nouveaux contextes de la société, mais dont la modernisation ne doit pas être un prétexte à la disparition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Marque sa ferme opposition à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Serres,
Dit que la disparition de ce service public de proximité va à l'encontre du respect des principes d'égalité d'accès et d'égalité de traitement de tous les citoyens.
Une délibération sera écrite en ce sens.


QUESTIONS DIVERSES :
- Notification montants des attributions de compensation définitives 2017 et provisoires 2018
- Le juge des référés suspend les arrêtés municipaux qui visaient à autoriser la capture du loup
- Article dans le magazine de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch
- Courrier de M. E. BOREL.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le maire,
Dominique DROUILLARD

 
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