L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales./i>
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Fabrice GAUTIER et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Michel MASCARIN), Catherine ALLEOUD (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC) et Alain RIERA (ayant donné pouvoir à Dominique DROUILLARD)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 18 décembre 2023
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2 Charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres
Dans le cadre de la stratégie de communication pour optimiser la gestion des déchets, favoriser leur prévention et encourager le tri, un projet de charte visant à améliorer la communication et la compréhension des enjeux en lien avec la gestion des déchets a été réalisé. Cette charte engage conjointement la CCSB et les communes membres.
Les enjeux de cette charte sont les suivants :
• Faciliter la communication entre les services communaux et intercommunaux vers un discours et des actions communes,
• Favoriser l'éco-exemplarité,
• Se tourner vers l'économie circulaire,
• Informer la population afin d'améliorer les performances de tri des déchets et réduire les tonnages des ordures ménagères et des encombrants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres et autorise Monsieur le Maire à la signer pour application immédiate.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3. Travaux de voirie 2024 – Demande de subvention
Monsieur le Maire, dans le cadre de l’entretien des voies situées derrière la Mairie, le long de la voie ferrée, à Barlandone et à Miramaille, a fait établir un devis à l’entreprise « La Routière du Midi ». Ce devis s’élève à 18 891.66 € HT.
Compte-tenu des finances de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer uniquement les travaux des voies situées derrière la Mairie et le long de la voie ferrée pour un montant de 12 747.82 HT et de réaliser les travaux à Barlandone et Miramaille en 2025.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de déposer une demande pour l'obtention d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et propose le plan de financement ci-dessous :
Coût d’objectif : 
12 747.82 € HT
Subvention Département 05 (70%) :8 923.47 €
Auto-financement (30%) :3 824.35 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement proposés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres avec la Mairie de Serres
Monsieur le Maire expose au conseil que la Mairie de Serres nous a fait parvenir une proposition de convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH – L’ILE O GRANDS de SERRES.
En effet, la commune de Serres a créé depuis février 2018 un ALSH pour les enfants de 6 à 12 ans dénommé « L’île aux grands ».
La gestion a été confiée aux PEP (Pupilles de l’Enseignement Public) des Alpes du Sud et depuis 2021, au FRAS (Foyer Rural des Alpes du Sud).
Le taux de fréquentation des enfants extérieurs à la commune de Serres s’élève à plus de 60%.
C’est afin de mieux répartir les charges financières que la commune de Serres nous propose cette convention de partenariat. Cela permettra également à toutes les familles des communes signataires de payer le même tarif en fonction du nombre d’habitants.
Cette convention, valable pour l’année 2024, précise que le coût demandé à notre commune s’élèvera à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH – L’ILE O GRANDS de SERRES avec la Mairie de Serres pour un montant de 300 € pour 2024.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Adhésion à l’ALCOME
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
Ce contrat prévoit (Cf annexe 2) :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune LE BERASC dispose de la Responsabilité de nettoiement des voiries.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 20 février 2024 par lequel Monsieur le Maire lui propose de signer le contrat entre la commune LE BERSAC et ALCOME ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature du contrat-type entre la commune LE BERSAC et ALCOME pour la durée de l’agrément et autorise Monsieur le Maire de Le Bersac à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Devis réactualisé concernant le changement de menuiseries dans les logements communaux Maison Girard
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers les termes de la délibération 27/2021 du 06 décembre 2021 concernant le remplacement des fenêtres de la Maison Girard dans les logements communaux de la Maison Girard et la demande de subvention.
Initialement, le coût d’objectif était de 17 066.88 € HT avec une demande de subvention DETR de 80%.
A ce jour, nous avons obtenu une subvention de 30%, soit 5 120.06 €.
Compte-tenu de la réactualisation du devis qui s’élève maintenant à 17 787.11 € HT, Monsieur le Maire propose aux conseillers le plan de financement suivant :
Coût total HT du projet : 17 787.11 €
Subvention DETR : 5 120.06 €
Autofinancement : 12 667.05 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement réactualisés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Avenant n°2 au contrat de santé collective
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré à la convention de santé souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (délibération 44/2020 du 07 octobre 2020). Un avenant a été signé (délibération n°3/2023 du 20 février 2023).
Depuis, les garanties ont été souscrites par 2 030 adhérents (agents et ayants-droits) de 47 collectivités du département.
Cette convention permet de bénéficier de tous les avantages de la Complémentaire santé MNT :
- Des remboursements de haut niveau sur les postes essentiels : optique, dentaire, médecine courante, hospitalisations,
- De nombreux services pour faciliter votre quotidien : tiers payant, tarifs négociés chez des partenaires.
L’avenant n°2 proposé modifie les cotisations suite à l’application des conditions de révisions prévues en cas d’indexation du PMSS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au contrat de santé collective et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mise en place et diffusion d’un imprimé « Communication Mairie/administrés »
- Fiches descriptives des peuplements évalués par l’ONF (forêt privée et communale)
- Statistiques 2022/2023 de la gendarmerie de Serres
- Complément de subvention du Département 05 pour la voirie 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 :
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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