COM COM DU SISTERONAIS-BUËCH
L’élaboration du SCoT du Sisteronais Buëch est lancée !
Enquête publique de septembre / octobre 2025
L'arrêt du Service est programmé.
En tant que membre de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, notre commune est concernée par l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale, dont le périmètre est équivalent à celui de l’intercommunalité (60 communes à cheval sur deux régions, trois départements – 1 500 km² - 25 200 habitants). De quoi s’agit-il ?
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000 et d’abord réservé aux grandes agglomérations, c’est désormais l’ensemble du territoire français qui doit en être couvert.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie (ici la communauté de communes) car les lieux d’habitation, de travail, de consommation, de loisirs… ne s’arrêtent plus aujourd’hui aux seules limites de la commune.
Le SCoT se doit de définir une vision globale et cohérente de l’aménagement de l’espace sous la forme d’orientations et objectifs communs :
• Combien d’habitants prévoyons nous d’être à cet horizon ?
• Quelles formes de logements privilégier ?
• Quelle offre de services, de commerces, d’équipements proposer pour assurer une couverture des besoins de l’ensemble du territoire ?
• Comment maintenir et développer une économie rayonnante et de proximité ?
• Comment protéger les paysages, principaux atouts de nos montagnes et vallées ?
Ce sont ensuite aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), à l’échelle communale, de reprendre ces objectifs en édictant des règles pour les constructions et les aménagements mais aussi pour protéger le patrimoine, les espaces agricoles et naturels.
Au-delà de constituer un document réglementaire, l’élaboration du SCoT est un temps privilégié de construction d’un « projet de territoire » par le biais de réflexions prospectives portées par les élus des communes de la CCSB, en y associant des acteurs locaux tels que les citoyens, des associations et autres représentants et organismes mobilisés.
Lancées cet automne, ces réflexions s’organiseront en phases successives, pour comprendre, se projeter, orienter, concerter... et ainsi construire le projet de SCoT qui sera soumis à avis avant son adoption prévue fin 2024.
Dossier de concertation - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Télécharger ici le document complet
Définition du périmètre
Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de la communauté de communes (celle-ci étant compétente en matière de SCoT conformément à l’article L.143-1 du code de l’urbanisme).
Le conseil communautaire, par délibération n°196-17 en date du 17 juillet 2017 s’est prononcé en faveur d’un périmètre SCoT à l’échelle de son territoire, composé de 60 communes qui s’étalent sur 3 départements et 2 régions.
Cette proposition a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral en date du 19 Octobre 2018.
Décisions annexées :
- Extrait n°196.17 du registre des délibérations du Conseil Communautaire (séance du 17 juillet 2017)
- Arrêté inter-préfectoral n°2018-292004 (du 19 octobre 2018)
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Le SCoT est avant tout un projet d’aménagement politique qui se co-construit avec différents interlocuteurs, toujours dans le but de faire évoluer le territoire, d’apporter des solutions concrètes aux problématiques mises en lumières, dans le respect des lois et règlements.
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Actuellement le travail se porte sur l’élaboration d’un Mode d’Occupation des Sols, un outil cartographique qui permettra notamment de faire un bilan de la consommation du foncier sur une période de 10 ans sur notre territoire.
Dans le même temps, une réflexion est menée sur les intervenants qui travailleront en collaboration avec les élus et les techniciens de la CCSB pour produire les différents documents qui figurent dans le SCoT.
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