L’an deux mille six, le quatorze du mois de juin,
à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la
commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie
sur la convocation qui leur a été
adressée conformément aux articles L 121-10 et L
122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ASTIER Paola, BOREL
Maryse, SIRI Carole, ELAPHOS Marie-France ; MM. BRUN Christian, NIVOU
Jean-Paul, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier,
MICHEL André.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, Michel
GAUTIER.
Secrétaire de séance : Olivier ÉLAPHOS
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 AVRIL 2006
Le compte rendu de la séance du 24 avril 2006 est
adopté.
2. DÉCISIONS MODIFICATIVES
Le maire expose aux membres du conseil la
nécessité de pourvoir aux dépenses du
service des eaux à la suite de
l’opération de nettoyage des drains de la station
d’épuration. Il convient que le compte 6152 soit
suffisamment approvisionné par un apport d’un
versement du budget général.
D’autre part, une erreur de lecture lors de
l’établissement du budget primitif n’a
pas abondé suffisamment le compte 1687 (remboursement du
capital d’emprunt à la Communauté des
Communes du Serrois pour les travaux RTM, noté 250
€ au lieu de 450 €). Il convient
d’effectuer diverses écritures dont le
prélèvement en dépense en moins au
compte 61523 (entretien des voies) pour 200 €.
Ainsi les décisions modificatives sont les suivantes :
Budget :
Budget principal
N° compte
Actuel
Opération + / -
Nouveau
61522
7 000
- 1 000
6 000
637364
22 266
+ 1 000
23 266
Service des eaux
774
22 266
+ 1 000
23 266
615
2 000
+ 1 000
3 000
615
3 000
- 3 000
0
6152
0
+ 3 000
3 000
Budget principal
61523
6 754
- 200
6 554
023
27 030
+ 200
27 230
021
27 030
+ 200
27 230
1687
250
+ 200
450
Ces décisions modificatives sont adoptées
à l’unanimité.
3. VOIRIE COMMUNALE
En ce qui concerne le programme voirie, il s’avère
que deux subventions sont à porter à son
crédit : 4 000 € de la dotation cantonale 2006 et 5
532 € pour une subvention dont il n’avait pas
été tenu compte lors de
l’établissement du budget.
Un avant-projet de devis a été reçu in
extremis mais n’a pas donné lieu à une
étude approfondie ; la commission des chemins est
chargée de son étude dès que le devis
sera transmis d’une manière officielle.
Lors de la visite des chemins sur place, il a été
constaté au quartier Les Clavelas qu’une portion
de chemin n’est plus utilisée du fait de sa pente
forte, d’un virage difficile ; cette portion est
remplacée avantageusement par un accès
créé par Monsieur Astier, dans son champ, ce qui
permet d’avoir un accès plus aisé pour
les véhicules et le service de déneigement
communal. Dans la mesure où ce chemin sera remis en
état dans sa totalité, il conviendrait donc que
ces parcelles de terrain soient échangées entre
la commune et le propriétaire du champ. Le conseil municipal
décide donc cet échange et mandate le maire pour
sa mise en œuvre.
4. AEP : EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU
Le maire fait état de deux courriers reçus
lesquels demandent chacun un branchement nouveau au réseau
d’adduction d’eau potable. Ces deux branchements
sont situés sur la limite communale avec Montrond, commune
qui ne peut approvisionner en eau ces deux familles. Il est probable
qu’un troisième branchement sera
sollicité à court terme.
Considérant ces demandes, ainsi que le projet
d’extension de réseau mis en place par ailleurs,
le conseil municipal questionné sur
l’opportunité de cette extension décide
par six voix pour, une contre et deux abstentions décide
l’extension dont l’origine sera au lieu dit
« Pied de la Draille » et
l’arrivée sous la forme d’un regard
à la montée dite des Eissebières,
à la limite des parcelles Tourtet et Astier, en bordure du
chemin. Les pétitionnaires feront leur les travaux
d’amener depuis ce regard jusqu’à leur
installation ; le compteur d’eau de chaque installation sera
placé dans ce regard.
5. EMPRUNT
Afin de compléter les financements des divers programmes de
travaux, il sera nécessaire de contracter plusieurs
emprunts. Plusieurs organismes financiers ont été
sollicités ; parmi ceux qui ont répondu
favorablement, le Crédit Agricole annonce des conditions les
plus avantageuses. Le conseil municipal décide donc de
soumettre les besoins à cet organisme, en
présentant autant d’opérations de
prêts que ce qu’il y a de programmes.
6. ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Le référendum qui concerne la fusion des communes
de Savournon et Le Bersac est prévu le dimanche 25 juin de 8
h à 18 h. La tenue du bureau de vote est organisé
ainsi :
Horaires Prénom Nom Horaires Prénom Nom
08 h 00 à 10 h 00 Michel Gautier
Jean-Paul Nivou 14 h 00 à 16 h 00 François
Alléoud
Christian Brun
10 h 00 à 12 h 00 Olivier Elaphos
Carole Siri 16 h 00 à 18 h 00 Marie-France Elaphos
Maryse Borel
12 h 00 à 14 h 00 André Michel
Paola Astier
Le dépouillement aura lieu dès 18 h 00.
7. INFORMATIONS DIVERSES
1. La convention entre l’État et la commune est
revenue signée ; elle concerne les logements à
construire et prévoit les montants maximum des loyers qui
seront à percevoir (359, 80 € pour le T3 et 409, 74
€ pour le T4).
2. Le correspondant « pandémie grippale
» désigné par la commune est
Marie-France Elaphos.
3. Le conseil Général informe les communes de la
nouvelle nomenclature des anciennes voies nationales. Celle qui nous
concerne, l’ex RN75 devient la RD 1075.
4. Le président du Conseil Général
souhaite avoir des propositions pour la RD1075 en ce qui concerne le
parti d’aménagement général
et en particulier la portion de cette voie qui se trouve sur le
territoire communal. En réponse, il est fait état
du carrefour avec le CD21 qui est source de danger de plus en plus
grand eu égard à la circulation de plus en plus
importante sur ces deux axes routiers.
5. Le maire a représenté la commune lors de la
convocation pour bornage de parcelles privées jouxtant une
propriété communale au Village (parcelles 181 et
242).
6. À la suite de l’affaire Maestracci, le cabinet
d’avocats a donné des
éléments de réponse qu’il
conviendra d’étudier pour définir la
suite à donner.
7. De la même manière, l’assurance AXA
de la commune est contactée pour connaître les
aspects financiers de cette affaire.
8. Un compte rendu de la dernière réunion de la
MJC de Serres fait état de diverses difficultés
rencontrées pour cette association. Mandat est
donné à la représentante de la commune
avec des précisions quant à la position du
conseil.
9. Un blason est proposé à la commune. Les
symboles sont passés en revue. La proposition
d’adopter ce blason (voire d’adopter un blason) est
avalisée par quatre voix pour et cinq abstentions.
10. L’association Serres Lez’Arts sollicite une
aide financière pour sa manifestation de l’automne
2006. Il lui est répondu qu’une subvention a
été reconduite et prévue au budget
2006 (et d’ailleurs en cours de versement).
11. École de Savournon : les effectifs
prévisionnels de rentrée sont
évalués à 43 enfants. La
fête de fin d’année est
prévue le samedi 1er juillet à 17 h.
L’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée
à 20 h 20
10-01
08-02
22-03
24-04
14-06
02-08
09-08
28-08
11-10
22-11