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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2021

Sommaire 01-03 29-03 xx-xx xx-xx xx-xx xx-xx xx-xx

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121- 10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Séverine ROBERT et Dominique TABOURDEAU
Absent excusé : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA) et Fabrice GAUTIER Absent
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 1er mars 2021
Le compte rendu de la séance du 1er mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2 Achat de deux luminaires solaires pour la montée des Adrechs
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la demande des villageois domiciliés sur la montée des Adrechs, il souhaite implanter sur cette voirie communale deux lampadaires solaires. Pour réaliser ces travaux un devis a été demandé à l’entreprise Gap Energie sise sur la commune de La Roche des Arnauds 05400. Le devis pour cette installation des deux luminaires s’élève à 4 680.00 € HT (5 616.00 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire installer sur la voirie communale montée des Adrechs, deux luminaires solaires pour un montant de 4 680.00 € HT.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Comptes administratifs et comptes de gestion BP principal et eau 2020
Madame Séverine ROBERT, conseillère municipale, présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 42 511.71€
Résultat d’investissement : - 13 460.41 €
Avec 58 651.97 € de report 2019 en fonctionnement et - 31 548.16 € en investissement.

Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement : 32 106.33 €
Résultat d’investissement : - 103 701.77 €
Avec 10 985.62 € de report 2019 en fonctionnement et 25 394.85 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
A noter que le Maire ne prend pas part à ce vote. Monsieur le Maire réintègre la salle.

4 Affectation de résultat 2020 BP eau et assainissement
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 25 394.85 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 10 985.62 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 103 701.77 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 32 106.33 €
Restes à réaliser : / Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 78 306.92 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 43 091.95 € Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Affectation de résultat 2020 BP eau
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 31 548.16 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 58 567.25 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 13 460.41 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 42 511.71 €
Restes à réaliser : / Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 18 087.75 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 18 087.75 € Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 82 991.21 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Vote des BP principal et eau 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les budgets primitifs 2021 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 229 811.21 € dont 82 991.21 € d’excédent reporté 2020
Section d’investissement : 74 467.75 € dont 18 087.75 € de déficit reporté 2020
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 69 554.91 €
Section d’investissement : 95 930.86 € dont 78 306.92 € de déficit reporté 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Le Maire rappelle les taux votés en place :
- taxe foncière (bâti) :11,29
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente. Il expose aux conseillers que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un "rebasage" du taux de TFPB. Il faut donc le rajouter au taux communal (11,29%) le taux départemental (26.10%). Cette opération n’aura pas d’incidence sur le montant dû par les contribuables.

Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux suivants et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2021 :
- taxe foncière (bâti) :37.39 (11,29% + 26,10%)
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Demande de subventions/participations ou adhésion 2021
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :

conseil municipal conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier de Mme Marie France BORNE
- Travaux sur le pont « bois » de Channe
- L’Argus des communes
- Processus de dissolution du SIVU des PAYS DU Buëch d’hier et d’aujourd’hui
- Élections régionales et départementales du 13 et 20 juin 2021, tableau de permanence :

conseil municipal



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le maire,
Dominique DROUILLARD