L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Viviane COURBET, Serge HERRY, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Dominique TABOURDEAU, Anita SIX, François ALLEOUD et Christine BALLY-BERARD.
Absente excusée :
Absents : Cindy LOSTYS et Dominique ANTOINE
Secrétaire de séance : Serge HERRY
1 Approbation du compte-rendu du 20 mars 2026
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
2. Demande de raccordement au réseau public d’eau potable d’un bâtiment situé sur la commune de Serres
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que M. Axel MAZO et Mme Emma GARNIER ont sollicité le raccordement au réseau public d’eau potable d’un hangar situé sur la commune de Serres.
Il rappelle que :
• le bâtiment concerné a été autorisé initialement sans nécessité de raccordement au réseau public d’eau potable ;
• le secteur concerné est situé hors du périmètre de desserte défini par le schéma directeur d’eau potable approuvé par délibération du Conseil municipal ;
• le schéma directeur constitue le document de référence pour la programmation et l’organisation des extensions du réseau public d’eau potable ;
• la desserte demandée nécessiterait une extension ou une adaptation du réseau public non prévue par la programmation communale.
Monsieur le Maire précise également que la commune doit veiller :
• à la cohérence de l’urbanisation du territoire ;
• à la maîtrise des coûts du service public de l’eau ;
• à l’égalité de traitement entre administrés ;
• ainsi qu’au respect des orientations définies par le schéma directeur d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide de refuser la demande de raccordement au réseau public d’eau potable présentée par M. Axel MAZO et Mme Emma GARNIER pour le bâtiment situé sur la commune de Serres.
MOTIVE SA DÉCISION PAR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
• le bâtiment est situé hors du périmètre desservi par le schéma directeur d’eau potable approuvé par la commune ;
• l’extension du réseau nécessaire à cette desserte n’est pas prévue dans la programmation communale ;
• la commune n’est pas tenue de procéder à une extension du réseau public hors des secteurs planifiés ;
• la réalisation de cette desserte serait contraire à la cohérence de gestion du service public de l’eau et aux orientations du schéma directeur ;
• cette demande est susceptible de créer un précédent pour des secteurs non desservis.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier la présente décision aux intéressés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Travaux de réfection de voirie communale – Demande de subvention
Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis que nous avons reçu concernant les travaux de voirie « Chemin des Clavelas ».
Cette voie a particulièrement été dégradée, sur la partie haute, par des passages répétés d’engins de construction.
Nous avons demandé plusieurs chiffrages afin d’avoir plusieurs solutions de réfection possibles :
COLAS
Partie basse :
Emplois partiels (réalisation manuelle) d’enrobé à froid + émulsion de bitume : 8 200.00 € HT
Partie haute :
Réfection tricouche avec rabotage sur 5 cm : 16 625.00 € HT soit un total de 24 825.00 € HT
ou
Partie basse :
Emplois partiels (réalisation manuelle) d’enrobé à froid + émulsion de bitume : 3 800.00 € HT
Partie haute :
Réfection bicouche avec reprofilage de la chaussée : 25 650.00 € HT soit un total de 29 450.00 € HT
LA ROUTIERE DU MIDI
Partie basse :
Balayage et enrobé tiède sur déformation et nids de poules : 10 306.50 € HT
Partie haute :
Scarification + revêtement bicouche : 14 760.50 € HT soit un total de 25 067.00 € HT
ou
Partie basse :
Balayage et enrobé tiède sur déformation et nids de poules : 10 306.50 € HT
Partie haute :
Réfection bicouche avec reprofilage de la chaussée : 22 035.50 € HT soit un total de 32 342.00 € HT
Monsieur le Maire demande également au conseil de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département 05 à hauteur de 70%.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
De retenir le devis de la société la Routière du midi pour un montant de 32 342.00 € HT
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 70% auprès du Département 05.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Approbation du projet et autorisation de signature de la convention d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux propositions ont été présentées à la commune dans le cadre du projet d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire communal.
La première proposition émane de Territoire d’énergie Hautes-Alpes - SyME05 et comprend une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités juridiques, techniques et financières relatives à l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
La seconde proposition émane de la société 55 Electric Charging et consiste en une étude avant-projet présentant les caractéristiques techniques de l’installation envisagée, l’implantation des équipements et les aménagements associés.
Après examen des deux propositions, le Conseil municipal constate que :
• la proposition de Territoire d’énergie Hautes-Alpes-SyME05 présente un cadre juridique complet et sécurisé ;
• l’exploitation, l’entretien et la maintenance des équipements y sont clairement définis ;
• les responsabilités des parties ainsi que les conditions de remise en état du domaine public sont précisées ;
• la participation financière demandée à la commune demeure limitée ;
• la proposition de 55 Electric Charging présente principalement une étude technique sans préciser de manière complète les engagements juridiques et financiers liés à l’exploitation du service.
Considérant que la proposition de Territoire d’énergie Hautes-Alpes-SyME05 apparaît comme la solution la plus avantageuse et la plus sécurisée pour la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Retient la proposition présentée par Territoire d’énergie Hautes-Alpes-SyME05 pour l’implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal ;
- Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine public correspondante ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Demande de subvention de l’association « Amicale de la gendarmerie de Serres »
Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention que nous avons reçue de l’amicale de Gendarmerie de Serres.
Cette association a pour mission d’apporter un soutien aux gendarmes de Serres ainsi qu’à leurs familles dans la réalisation de divers projets solidaires et sociaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de verser une subvention de 30 euros à l’amicale de Gendarmerie de Serres pour l’année 2026.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Renouvellement d’autorisation de passage de la canalisation d’éthylène
Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande de la société Transalpes, qui avait bénéficié, lors de la mise en place de la canalisation de transport d’éthylène, d’une autorisation de passage, par un arrêté municipal en date du 20 mars 1972, et ce pour une durée de 18ans, autorisation renouvelée le 28 avril 1995 et le 4 septembre 2008.
Compte tenu du délai écoulé, cet arrêté est arrivé à expiration, la canalisation étant toujours en exploitation, il est nécessaire de reconduire cette autorisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’autorisation d’occupation du domaine public pour le passage de la canalisation de transport d’éthylène, selon les mêmes termes que ceux de l’arrêté du 20 mars 1972, notamment en ce qui concerne la durée de validité de ladite autorisation, soit 18 ans.
L’autorisation deviendra à nouveau caduque le 19 mars 2044.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Convention relative à l’accueil à la cantine de Serres des enfants domiciliés à LE BERSAC
Monsieur le Maire présente aux conseillers une proposition de convention avec la Mairie de Serres concernant la facturation de la cantine aux parents domiciliés sur notre commune.
Il rappelle que le coût pris en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Savournon et de Garde-Colombe est de 1.10 € et informe le conseil que pour l’année scolaire 2026/2027, le coût de refacturation des repas à la cantine de Serres s’élève à 10.50 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cantine de Serres et souhaite que le montant à facturer aux familles soit diminué de 1.10 €, somme qui sera supportée par la commune. Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8. Adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local.
Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure.
Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.
Fonctionnement du service :
La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service, elle doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.
Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.
Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.
L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.
A la fin de l’intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres.
A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2024 sont :
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.
9. Désignation du correspondant incendie et secours
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Dominique DROUILLARD correspondant incendie et secours.
Une délibération sera écrite en ce sens.
10. Convention de servitude avec Territoire d’énergie 05 pour le renforcement du poste « Plan de Guire »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de renforcement du poste « PLAN DE GUIRE », Territoire d’énergie 05 sollicite la conclusion d’une convention de servitude portant sur la parcelle communale cadastrée :
* Commune de LE BERSAC
* Section ZA n°7 et ZA 72
* Lieu-dit « Les Grès »
Cette convention a pour objet :
- l’établissement de deux canalisations électriques souterraines sur une longueur totale d’environ 280 mètres ;
- la pose d’une remontée aéro-souterraine ;
- la permission de passage pour les interventions nécessaires à la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages électriques.
Monsieur le Maire précise que cette convention est conclue à titre gratuit et qu’elle permettra le renforcement du réseau public de distribution d’électricité sur le secteur concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de servitude établie avec le Territoire d’énergie 05 relative aux travaux de renforcement du poste « PLAN DE GUIRE » ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Une délibération sera écrite en ce sens.
11. Désignation de 2 référents ambroisie
Monsieur le Maire rappelle que l’ambroisie est une plante annuelle, envahissante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques.
Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50 % des cas l’apparition de l’asthme ou son aggravation. Elle est en pleine progression en France.
La lutte contre l’ambroisie, priorité du plan régional santé environnement, a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral n°05-2021-06-09-00002 du 09 juin 2021.
Cet arrêté fixe l’obligation de prévenir la pousse de l’ambroisie et de la détruire dans tous les milieux publics et/ou privés.
Il précise que le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est responsable de l’application de cet arrêté.
Un ou plusieurs référents communaux ou intercommunaux ambroisie est/sont désigné(s) par délibération du Conseil Municipal.
Il indique qu’un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :
- Repérer la présence de ces espèces
- Participer à leur surveillance
- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 du Code de Santé Publique
- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures
Sur sa proposition, le Conseil Municipal est invité à désigner deux référents Ambroisie pour son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1 –Désigne Catherine ALLEOUD et Viviane COURBET en tant que référentes Ambroisie pour la commune de LE BERSAC.
Une délibération sera écrite en ce sens.
12. Création/suppression d’emploi
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants),
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi de rédacteur principal 2ème classe en raison de l’avancement de grade rédacteur principal 1ère classe de la secrétaire générale de Mairie,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- la suppression d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
- la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2026
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur principal 2ème classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Grade : Rédacteur principal 1ère classe :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Projet d’enfouissement du réseau électrique Montée de la Draye / Territoire d’énergie 05
- Réactualisation du projet de convention de fourniture d’eau par la commune Le Bersac à la commune de Montrond
- Conseil d’école de Savournon du 27/04/2026
- Information « obligation de débroussaillement »
- Relance du comité des fêtes
- Rappel des modalités de l‘ordre du jour du conseil municipal
=>Contact avec IT 05 pour :
- Demande d’aide pour la révision du schéma directeur d’assainissement
- Demande d’aide pour la mise en place et la tenue du cahier de vie de la STEP
- Demande d’aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes
- Demande d’aide pour l’installation de pompes à chaleur dans les logements communaux situés au-dessus de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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