L’an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Serge HERRY, Catherine ALLEOUD, Alain RIERA et Dominique TABOURDEAU
Absent excusé : Fabrice GAUTIER
Absent : /
Secrétaire de séance : Viviane COURBET
1 Compte rendu du conseil du 14 avril 2025
Le compte rendu de la séance du 14 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
2 Création d’un Square Simone VILLE
Suite au décès de notre 2ème adjointe, Simone VILLE, et en reconnaissance pour tout ce qu’elle a fait pour la commune et le conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de nommer l’emplacement situé derrière la Mairie « Square Simone VILLE ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal souhaite que l’espace situé derrière la Mairie soit nommé « Square Simone VILLE » en remerciement pour son engagement.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Modification du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire informe les conseillers du courrier que nous avons reçu de la Préfecture des Hautes-Alpes suite au décès de notre 2ème adjointe, Simone VILLE. En effet, 2 choix s’offrent à nous : soit nous remplaçons Simone VILLE, soit nous supprimons le poste de 2ème adjoint.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, compte-tenu des échéances électorales à venir, souhaite supprimer le poste de 2ème adjoint jusqu’au prochain mandat et modifier le tableau des adjoints en ne laissant qu’un seul adjoint.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Convention relative à l’accueil à la cantine de Serres
Monsieur le Maire présente aux conseillers une proposition de convention avec la Mairie de Serres concernant la facturation de la cantine aux parents domiciliés sur notre commune.
Il rappelle que le coût pris en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Savournon et de Garde-Colombe est de 1.10 € et informe le conseil que pour l’année scolaire 2025/2026, le coût de refacturation des repas à la cantine de Serres s’élève à 10.20 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cantine de Serres et souhaite que le montant à facturer aux familles soit diminué de 1.10 €, somme qui sera supportée par la commune. Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Convention relative à l’accueil à la cantine de Veynes
Monsieur le Maire présente aux conseillers une proposition de convention avec la Mairie de Veynes concernant la facturation de la cantine aux parents domiciliés sur notre commune.
Il rappelle que le coût pris en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Savournon, Serres et Garde-Colombe est de 1.10 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cantine de Veynes et souhaite que le montant à facturer aux familles soit diminué de 1.10 €, somme qui sera supportée par la commune. Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Document cadre de la DDT pour les zones de projets photovoltaïques au sol
Monsieur le Maire présente aux conseillers le document cadre établi par la chambre d’agriculture 05 qui définit les surfaces agricoles et forestières dont l’usage ne fait à priori pas obstacle à l’implantation de projets photovoltaïques au sol. La commune LE BERSAC n’est pas dans la liste des communes concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au document cadre 05 pris en application de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme tel que présenté.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Réponse de la Mairie de Montrond suite à notre demande de potentielle fourniture en eau potable
- Réponse de la CCSB suite à notre courrier concernant le transfert de compétence eau et assainissement
- Prochaines élections municipales, modalités
- Courrier de M. Christian BRUN concernant l’entretien de la Germanette 
Voir ce lien pour lire ce courrier
- Fête des voisins le 26/07/2025 à 19h00 au Boulodrome
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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