L’an deux mille vingt-six, le huit septembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Viviane COURBET, Serge HERRY, Fabrice GAUTIER, Dominique TABOURDEAU, Anita SIX, François ALLEOUD, Christine BALLY-BERARD et Dominique ANTOINE
Absentes excusées : Catherine ALLEOUD (ayant donné pouvoir à François ALLEOUD) et Cindy LOSTYS
Absents :
Secrétaire de séance : Viviane COURBET
1 - Approbation du compte-rendu du 05 juin 2026
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
2 - Échanges de parcelles
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que nous avons reçu un courrier de la SCI FOUR FOXES nous demandant un échange de parcelles, selon plan ci-dessous.
Elle souhaite en effet échanger les parcelles Y96(c) et Y98(e) (103 m²), propriété de la SCI FOUR FOXES, avec la parcelle Y DNC(a) (78m²), propriété de la commune :
A noter que la SCI FOUR FOXES propose de prendre à sa charge tous les frais (géomètre et notaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Accepte l’échange de parcelles proposé, à savoir les parcelles Y96(c) et Y98(e) (103 m²), propriété de la SCI FOUR FOXES avec la parcelle Y DNC(a) (78m²), propriété de la commune,
Autorise M. le Maire, sachant que la commune ne supportera pas les frais de géomètre et de notaire, à signer tous actes en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 - Demande de travaux de réfection de chemin rural
Monsieur le Maire présente aux conseillers le courrier reçu de la famille GIRAUD et NOUSSE concernant la réfection de la voie communale menant à leur habitation (fin de Chemin des Adrech et parcelle Z76).
Cette voie est un chemin rural. Par conséquent, si ce chemin a déjà été entretenu par la commune, nous nous devons de continuer à l’entretenir pour assurer sa viabilité.
Nous avons demandé plusieurs chiffrages d’empierrement afin d’avoir plusieurs solutions possibles :
POLDER
Partie basse : 9 440.00 € HT --- Partie haute : 19 805.00 € HT
Soit au total 29 245.00 € HT
GAUTIER TPM
Partie basse : 9 692.00 € HT --- Partie haute : 19 384.00 € HT
Soit au total 29 076.00 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
D’effectuer ces travaux sur l’année 2027
De retenir le devis de GAUTIER TPM pour un montant de 29 076.00 € HT
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 - Subvention à l’association « Les Amis du Patrimoine de Tallard »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Les Amis du Patrimoine de Tallard » nous a fait parvenir une demande de subvention pour l’implantation d’une plaque « Caserne Marius Meyère » à la Gendarmerie de Serres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte de verser une subvention de 50 € à l’association « Les Amis du Patrimoine de Tallard ».
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 - Demande de subvention des sapeurs-pompiers de Serres pour l’édition des calendriers
Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention que nous avons reçue.
Dans le cadre de l’édition de leur prochain calendrier des sapeurs-pompiers volontaires, ils proposent aux communes de notre secteur la possibilité d’y faire figurer un encart publicitaire.
Ce calendrier, largement diffusé auprès des habitants du territoire, constitue un support de communication apprécié qui permet de mettre en valeur les actions de notre commune tout en soutenant l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de verser une subvention de 150 euros aux sapeurs-pompiers de Serres pour l’année 2026.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 - Participation financière à la collecte de la Fondation du patrimoine en faveur de la restauration des forêts sinistrées par les incendies
Le Conseil municipal,
Vu le courriel en date du 31 juillet 2026 de l’Association des Maires ruraux des Hautes-Alpes et de l’Association des Maires des Hautes-Alpes ;
Vu la collecte régionale lancée par la Fondation du patrimoine destinée à financer les actions de restauration des forêts sinistrées par les incendies ;
Considérant que plusieurs communes ont été directement touchées par les incendies, avec des conséquences importantes pour les espaces naturels, la biodiversité et les paysages ;
Considérant que cette collecte doit notamment permettre de soutenir les études post-incendie, les interventions d’urgence et les actions de réhabilitation des espaces forestiers ;
Considérant que les communes qui le souhaitent peuvent apporter leur soutien financier à cette démarche, après délibération de leur conseil municipal ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’attribuer une participation financière d’un montant de 100,00 € (cent euros) à la collecte de la Fondation du patrimoine destinée à financer les actions de restauration des forêts sinistrées par les incendies en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à procéder au versement de cette participation à la Fondation du patrimoine.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une lettre d’intention dans le cadre du projet de création de 5 places de SAMSAH porté par l’ADSEA 05
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant que l’ADSEA 05 porte un projet visant à créer un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 5 places sur le territoire du Sud-Ouest des Hautes-Alpes, notamment sur les communes de Laragne, Veynes, Serres, Rosans et leurs environs ;
Considérant que ce projet a pour objectif de renforcer l’offre médico-sociale de proximité destinée aux adultes en situation de handicap vivant à domicile, en favorisant notamment leur autonomie, leur inclusion sociale et professionnelle, la continuité de leur parcours d’accompagnement ainsi que la coordination des interventions sociales, médico-sociales et sanitaires ;
Considérant que la mise en œuvre de ce projet repose notamment sur le développement d’un réseau partenarial de proximité et sur l’articulation des interventions des différents acteurs du territoire ;
Considérant que l’ADSEA 05 sollicite, dans le cadre de la constitution de son projet, l’expression d’un accord de principe des partenaires susceptibles de coopérer avec le futur SAMSAH ;
Considérant que cette coopération pourrait notamment porter sur l’identification ou le repérage de situations susceptibles de relever d’un accompagnement par le SAMSAH, l’articulation des interventions, la participation à des temps de coordination ou de concertation, la facilitation des relais de parcours et l’orientation vers les ressources adaptées du territoire ;
Considérant que les échanges d’informations éventuellement nécessaires devront être réalisés dans le strict respect du consentement des personnes concernées, du secret professionnel, de la confidentialité et de la réglementation applicable en matière de protection des données ;
Considérant que la lettre d’intention proposée ne constitue ni un engagement financier de la commune, ni une convention opérationnelle, et qu’elle ne préjuge pas de la conclusion ultérieure d’une convention ou d’un protocole de coopération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le principe d’un soutien partenarial au projet porté par l’ADSEA 05 relatif à la création de 5 places de SAMSAH sur le territoire du Sud-Ouest des Hautes-Alpes.
Approuve la lettre d’intention annexée à la présente délibération, par laquelle la commune exprime son intérêt pour le projet et son accord de principe pour engager une coopération avec le futur SAMSAH, sous réserve de son autorisation par les autorités compétentes.
Précise que cette lettre d’intention ne constitue aucun engagement financier pour la commune et ne vaut pas convention opérationnelle. Toute éventuelle coopération nécessitant des engagements particuliers de la commune fera, le cas échéant, l’objet d’un examen et d’une délibération distincte du Conseil municipal.
Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la lettre d’intention annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à son exécution, dans le respect des limites fixées par la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8 - Renforcement Est poste LE BERSAC, convention avec le Syme05
Monsieur le Maire expose :
Considérant la nécessité de renforcer le réseau de distribution publique d’électricité pour donner suite à la demande de raccordement de M. TOURTET et le souhait de la commune de poser des fourreaux en attente pour un enfouissement futur du réseau de communications électroniques ainsi que du réseau d’éclairage public,
Une estimation des coûts de l’opération a été réalisée par Territoire d’Energie Hautes Alpes.
Le montant prévisionnel de l’opération (hors Eclairage Public) s’élève à 46 500 € HT et se décompose comme suit, entraînant des modalités de participation distinctes :
1. Réseaux de Distribution d'Électricité
• Coût estimatif (Réseaux Électriques) : 42 000 € TTC soit 35 000 € HT
• Pour les travaux de renforcement, aucune participation de la commune n’est demandée.
• Participation de la commune : 0 € HT
2. Infrastructures de Communications Électroniques (ICE)
• Coût estimatif (ICE) : 11 500 € HT pour le génie civil
• TE05 est propriétaire de l'ouvrage ICE :
o La participation est fixée à 75 % du montant HT des travaux ICE soit 9 487.50 € HT
3. Éclairage Public (EP)
• Coût estimatif (EP) : 1 812.60 € pour la pose d’un fourreau avec câblette de terre.
La participation financière totale prévisionnelle de la commune est de 11 300.10 € HT (pour le réseau ICE et EP imputable sur la section d’investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant les coûts annoncés :
Refuse l’estimatif émis par le TE05,
Demande à Monsieur le Maire d’informer le Syme05 de cette décision.
Une délibération sera écrite en ce sens.
9 - Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de LE BERSAC est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Une délibération sera écrite en ce sens.
10 - Décision modificative n°1 – BP principal
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il convient, afin de pouvoir régler les travaux de voirie acceptés lors du dernier conseil municipal, de réaliser la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative décrite ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Qualité de l’eau par l’ARS (classée A : eau de bonne qualité)
- CR du conseil d’école de Savournon
- Remerciement de l’amicale de Gendarmerie de Serres pour la subvention versée
- Adoption du Plan communal de sauvegarde et diffusion du Document d’Information Communal sur les risques Majeurs
- Courrier de Mme la Députée concernant la Taxe unique sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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